4.0 Le programme de gestion

Table des matières

Notre programme de gestion vise à acquérir et maintenir la capacité nécessaire pour atteindre les objectifs du Ministère et pour répondre aux besoins et priorités du Parlement, du public et des organismes centraux. Le programme comporte des éléments clés qui influent sur la capacité des secteurs d'activité à fournir leurs services essentiels. Aussi doit-il tenir compte à la fois de l'étendue des activités ministérielles, de la disponibilité restreinte des ressources, des contraintes de l'heure et de l'environnement.

De nombreux facteurs, que l'on retrouve à l'échelle de l'administration fédérale, ont eux aussi un impact sur notre capacité d'atteindre les résultats voulus : ressources limitées, salaires non concurrentiels des fonctionnaires, vieillissement de l'effectif, utilisation de plus en plus répandue de la technologie pour desservir les clients et les intervenants.

Faisant fond sur les résultats de l'examen des programmes et sur une économie axée sur la mondialisation et le savoir, notre programme de gestion reflète la nécessité de changer notre façon de gérer les ressources humaines, les ressources financières, l'information et la technologie en fonction des valeurs et des pratiques d'un milieu de travail moderne.

Au cours des prochaines années, le Ministère focalisera ses efforts dans les secteurs suivants :

• Renouvellement de l'effectif

• Stratégie de gestion financière

• Stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI)

• Responsabilité envers le public pour l'administration des programmes

• Priorités en matière de communications

4.1 Renouvellement de l'effectif

Un des plus grands dossiers à l'ordre du jour du programme gouvernemental est le renouvellement de la fonction publique fédérale. De nombreux défis devront être relevés au cours des prochaines années pour assurer la vitalité d'une fonction publique performante. Un nombre sans précédent d'employés prendront leur retraite, ce qui obligera le Ministère à recruter à tous les niveaux et à transférer les connaissances ministérielles à ses nouveaux employés, gestionnaires et hauts dirigeants. De plus en plus, le gouvernement fédéral doit concurrencer le secteur privé pour attirer les gens chez lui, et l’habileté du Ministère à recruter des candidats possédant les compétences et les connaissances requises affectera directement l’exécution de son mandat.

Conscient de la concurrence de plus en plus forte dans la recherche de professionnels, Transports Canada est bien déterminé à devenir un employeur de choix. Pour ce faire, il créera un environnement d'apprentissage où les employés pourront acquérir l'expérience et la formation nécessaires pour élargir leurs compétences et réaliser leurs objectifs de carrière. En outre, le Ministère abordera d'une perspective stratégique la gestion des ressources humaines et les outils et procédures de remaniement de l'effectif, afin d'améliorer les délais d'exécution et de réduire la charge de travail.

Transports Canada tient à ce que son effectif reflète la disponibilité des groupes désignés d'équité en matière d'emploi sur le marché du travail. Aussi élaborera-t-il des programmes et des initiatives en tenant compte du profil démographique diversifié du Canada (jeunes, personnes handicapées, peuples autochtones, membres de minorités visibles). Le Ministère se fera un devoir d'inculquer une culture organisationnelle qui reconnaît et valorise les avantages de la diversité et de la globalité. L'effectif sera fondé sur les principes du mérite et du traitement équitable de l'individu.

Résultat clé : Environnement de travail stimulant, encourageant et intégré, dépourvu de tout obstacle systémique. Transports Canada reconnu comme employeur de choix. Effectif hautement qualifié, professionnel et représentatif, reconnu et respecté par l'industrie des transports. Confiance du public et satisfaction des intervenants par rapport aux services et à la sécurité.

4.2 Stratégie de gestion financière

Une composante clé du programme de gestion du Ministère dans la poursuite de ses objectifs stratégiques est l'adoption d'une saine stratégie de gestion financière. Conformément au cadre de gestion du gouvernement (Des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada), et étant donné la nature limitée des fonds publics, Transports Canada doit dépenser de manière responsable. Le coût des initiatives ministérielles doit être étroitement lié aux résultats pour offrir au contribuable le meilleur rapport qualité-prix. Il est essentiel d'évaluer systématiquement les programmes et les initiatives en place et, aussi, de concevoir des cadres qui assureront la saine gestion des fonds publics avec toute la diligence raisonnable voulue.

Pour exécuter son programme efficacement, le Ministère doit pouvoir s'appuyer sur une stratégie de gestion financière qui lui permet de maximiser l'acquisition des ressources financières, tout en assurant leur meilleure affectation et utilisation possible. Toute stratégie de gestion financière efficace repose nécessairement sur des processus intégrés : planification des activités, mesure du rendement, planification financière, analyse et rapports, affectations budgétaires, et production de documents budgétaires à l'intention du Parlement et d'autres rapports pour les organismes centraux.

Bien que le Ministère ait réussi à obtenir des fonds additionnels pour assumer la charge de travail croissante dans le domaine de la sécurité, il semble peu probable à ce moment que ses coffres augmenteront davantage. Les discussions en cours concernant le système de gestion des dépenses gouvernementales lancent aux ministères le message très clair de réaffecter leurs ressources existantes pour répondre à leurs nouveaux besoins. Les organismes centraux ont eux aussi manifesté le désir de procéder dans un proche avenir à une révision des services votés de Transports Canada. Dans ce contexte, le Ministère doit suivre deux grandes orientations pour favoriser l'élaboration d'une saine stratégie de gestion financière pour les années 2001-2002 et suivantes :

1. Transports Canada doit mener à terme certaines activités et se préparer pour l'avenir sur les plans suivants :

• efforts futurs à déployer concernant des cessions;

• recettes futures provenant des baux aéroportuaires;

• aspects non financés de la charge de travail en sécurité;

• besoins associés au rôle en évolution de TC (propriétaire et responsable de la réglementation);

• nouveau mandat en matière d'environnement;

• élaboration d'un cadre politique mieux intégrée pour les transports au Canada.

2. Le Ministère doit continuer à concevoir des outils qui lui permettront d'évaluer et de définir une base de ressources appropriée lorsque les organismes centraux l'exigeront. Les travaux préparatoires dans des domaines comme la mesure du rendement, la gestion du risque et d'autres mesures de contrôle modernes doivent se poursuivre, et même s'accélérer. En particulier, nos travaux sur la mesure du rendement doivent absolument aboutir à des mesures concrètes applicables en ce qui a trait aux secteurs de service, si nous voulons respecter les engagements liés au cadre de gestion du gouvernement.

Résultat clé : Acquisition et utilisation optimales des ressources ministérielles. Décisions efficientes et efficaces fondées sur de l'information utile et pertinente.

4.3 Stratégie GI/TI

La gestion stratégique de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) constitue un élément essentiel de l'exécution efficace du programme. L'information et la technologie sont en train de changer notre façon de travailler et, aussi, les interactions entre collègues et avec les intervenants et le public. Transports Canada a la ferme intention de donner suite efficacement à l'objectif que s'est fixé le gouvernement d'offrir les services clés en direct d'ici l'an 2004 (Gouvernement en direct).

Nos priorités sont nécessairement dictées par les besoins fonctionnels du Ministère. Au cours de la période visée, nous chercherons à améliorer l'exécution des services à l'échelle du Ministère, à trouver de nouvelles façons de répondre aux besoins des citoyens en matière d'accès à l'information publique, à protéger les renseignements personnels, à répondre plus rapidement aux lettres et questions reçues, et à faire participer les intervenants au processus d'élaboration des politiques. Notre principale priorité sera de déterminer comment la technologie de l'information peut nous aider à mieux assurer la sécurité du public voyageur et à faciliter les relations d'affaires avec nos clients.

Au cours de la prochaine année, nos objectifs seront les suivants :

• mettre à jour les systèmes de bureautique clés;

• renouveler l'infrastructure ministérielle pour pouvoir atteindre les objectifs de l'initiative Gouvernement en direct;

• mettre en œuvre des outils pour organiser et stocker l'information électronique efficacement;

• améliorer l'accessibilité à des renseignements intégrés pour les employés et le public;

• cerner les principaux besoins technologiques pour pouvoir offrir des services en direct, et y répondre en consultation avec les partenaires et intervenants.

Nous continuerons également à chercher des outils qui permettront d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité des services internes offerts aux employés.

Sur le plan des processus internes, nous veillerons à ce que nos investissements en GI/TI soient bien coordonnés et que les initiatives de mise en œuvre soient gérées efficacement conformément aux principes du Secrétariat du Conseil du Trésor énoncés dans Le cadre amélioré pour la gestion. Un cadre GI/TI a été établi pour guider l'élaboration des normes et politiques sur la GI/TI et pour définir l'architecture de nos systèmes TI. Des décisions clés en matière d'investissement seront prises dans le contexte de la planification des activités ministérielles.

Résultat clé : Exécution plus efficace et plus efficiente du programme grâce à l'utilisation stratégique de l'information et de la technologie de l'information. Productivité accrue grâce à l'utilisation à l'interne d'outils modernes de technologie et d'information.

4.4 Responsabilité envers le public pour l’administration des programmes

Le gouvernement du Canada accorde une place de plus en plus grande aux bonnes pratiques de gestion et de responsabilisation, d'où la naissance d'initiatives comme la modernisation de la fonction de contrôleur et la mise en œuvre de la Stratégie d'information financière (SIF). Le public exige de plus en plus que l'État rende compte de ses activités, et c'est pourquoi le Conseil du Trésor a instauré de nouvelles politiques sur la vérification interne et les paiements de transfert. Ces politiques ont pour but de fournir des mesures de contrôle appropriées pour la gestion des programmes ministériels.

Afin d'aider Transports Canada à assumer pleinement sa responsabilité envers le public, un Comité de vérification et d'examen (CVE) a été mis sur pied, et ce comité a notamment pour fonction de fournir une certitude à la haute direction. La Direction des services de vérification et de consultation de Transports Canada élabore justement un plan de vérification qui sera soumis à l'approbation du CVE au printemps 2001. Des critères d'évaluation du risque seront utilisés pour déterminer les vérifications précises à effectuer dans chacun des domaines suivants :

• SIF;

• paiements de transfert;

• entités ayant fait l'objet d'une cession;

• outils ministériels (ressources humaines, GI/TI, finances);

• cadres de gestion pour la réglementation et les politiques;

• examens spéciaux et vérifications de suivi.

Grâce à des vérifications et à des examens, on pourra suivre de près l'exécution du programme et fournir ainsi une certitude quant à l'information financière et non financière, à la gestion du risque et à la mesure du rendement. Pour assurer une telle certitude, chacune des vérifications doit être accompagnée d'un plan d'action de gestion, d'une décision par le CVE concernant le plan et les recommandations, de vérifications de suivi, et de la publication des résultats sur le site Web du Ministère.

L'accès du public à l'information ministérielle constitue également un élément important de ce volet du programme de gestion. Selon la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) le gouvernement a trente jours pour répondre à une demande d'information. Transports Canada a l'intention d'améliorer sa ponctualité en rationalisant les procédures en place. Par exemple, il compte mieux faire connaître les lois, les règlements et les processus en offrant des ateliers de formation et des séances d'information. Il ajoutera également un module AIPRP au programme d'orientation des nouveaux employés, mettra à jour les logiciels dans le but d'automatiser partiellement le processus et réduire les délais, et offrira un accès informel à certaines catégories d'information ministérielle.

Résultat clé : Amélioration du rendement ministériel et des résultats. Politiques et programmes ministériels rentables. Transports Canada reconnu comme chef de file dans la mesure axée sur le rendement.

4.5 Priorités en matière de communications

Plan stratégique des communications du Ministère

Le Plan stratégique des communications du Ministère se veut un document de consensus qui fournit un cadre pour les communications à Transports Canada, à l'appui de la mission ministérielle. Ce plan tient compte de la nécessité de relier nos messages de communication aux priorités fédérales, et il réconcilie les perspectives régionales/communautaires et nationales. Il tient compte également des nouvelles technologies de l'information et de la participation accrue des citoyens dans les activités du gouvernement.

Objectifs du plan stratégique des communications :

• maintenir la confiance du public dans le réseau de transport en matière de sécurité et sûreté, d'efficience économique et de protection de l'environnement;

• mieux faire comprendre la contribution des transports et de Transports Canada à la qualité de vie de tous les Canadiens;

• aider à amener les intervenants et les partenaires à adopter des comportements et des mesures souhaitables.

Pour atteindre ces objectifs de communication, Transports Canada devra investir des efforts sur plusieurs plans :

1. Favoriser le dialogue — Nos efforts en communications doivent s'inscrire de plus en plus dans un contexte bidirectionnel interactif. Les citoyens doivent être informés pour pouvoir s'impliquer pleinement. Il faut donc faire participer les Canadiens tôt dans le processus — leur expliquer les enjeux, les consulter pour connaître leurs opinions, exposer clairement les compromis et les options possibles, leur montrer comment nos programmes et initiatives permettront d'atteindre les objectifs établis, et leur fournir des moyens pour évaluer nos réussites.

2. Ouvrir les communications — Nous devons faire passer notre message auprès de tous les Canadiens, et pas seulement auprès des intervenants traditionnels. Il faudra donc trouver de meilleures façons d'atteindre les principaux groupes cibles, recourir à un plus vaste éventail d'activités et d'outils novateurs, et créer plus de partenariats.

3. Relier les messages aux priorités fédérales — Il sera important d'expliquer comment notre travail contribue à la réalisation des grandes priorités du gouvernement du Canada (p. ex. bâtir une des meilleures économies au monde, ou encore assurer un environnement propre et sain). Il sera tout aussi important de faire comprendre aux Canadiens les liens entre les enjeux de transport local, national et international, étant donné qu'il faudra la coopération de tous les paliers pour régler les problèmes comme le smog et renforcer la compétitivité de notre réseau de transport.

4. Adopter une culture de communications Internet — Internet fournit une importante infrastructure pour favoriser l'engagement du citoyen. Nos communications par Internet devront faire preuve de transparence et de responsabilisation, tout en répondant à la demande croissante de participation du citoyen. Par contre, l'accès à la nouvelle technologie de l'information est loin d'être un phénomène universel. Pour l'instant du moins, nous devrons utiliser en parallèle deux méthodes de diffusion de l'information : la méthode traditionnelle du papier et la méthode électronique d'Internet.

Résultat clé : Communications interactives et novatrices de vaste portée avec le grand public et les intervenants ministériels.

Plan de communications internes du Ministère

Le plan de communications internes vient appuyer Transports Canada dans sa mission en fournissant un cadre pour les communications au sein du Ministère. Il favorise l'étendue nationale de l'organisation tout en respectant les particularités et les réalités géographiques régionales, ainsi que le caractère unique des groupes et des employés.

Objectifs du plan de communications internes :

• assurer la transmission de messages clairs et cohérents à tous les employés de Transports Canada en temps voulu;

• fournir aux employés des outils et des méthodes de communications bidirectionnelles à la fois accessibles et faciles à utiliser;

• soutenir la haute direction dans son engagement d'assurer des communications efficaces;

• améliorer l'environnement de travail en assurant l'établissement, l'amélioration et le maintien de communications bidirectionnelles efficaces au sein du Ministère.

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère doit continuer à favoriser les communications face à face entre les employés, à faciliter les communications bidirectionnelles à tous les niveaux et dans tous les sens, à fournir aux employés des outils de communications bidirectionnelles (p. ex. courrier électronique, Intranet), et à vérifier régulièrement l'efficacité des outils, méthodes et pratiques de communications internes utilisés au Ministère.

Résultat clé : Communications bidirectionnelles régulières, cohérentes, rapides et efficaces parmi les employés de Transports Canada.