|
Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gèrera les programmes
de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :
|
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province
de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage
et de transport de passagers |
|
Date de mise en œuvre : 1977 |
Date de clôture : en cours |
Total des affectations : en cours |
|
But du programme de paiements de transfert : La province de Colombie-Britannique
assume l'entière responsabilité touchant l'exploitation des services de traversier
et des services côtiers de transport de fret et de passagers |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : aider la province à assurer des services de traversier dans les
eaux situés en Colombie-Britannique.
Résultats prévus : liens de transport avec le réseau national de transport
pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
24 343
|
24 952
|
24 952
|
24 952
|
|
Total des contributions : |
|
|
|
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
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Total des activités de programme : |
24 343
|
24 952
|
24 952
|
24 952
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
24 343
|
24 952
|
24 952
|
24 952
|
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'amélioration
des passages à niveau (homologué par la Loi sur la sécurité ferroviaire) |
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Date de mise en œuvre : 1989 |
Date de clôture : en cours |
Total des affectations : en cours |
|
But du programme de paiements de transfert : améliorer la sécurité des passagers
à niveau. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : amélioration de la sécurité aux passages à niveau.
Résultats prévus : terminer les améliorations à la sécurité.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
|
Total des subventions : |
250
|
300
|
300
|
300
|
|
Total des contributions : |
7 245
|
7 195
|
7 195
|
7 195
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
7 495
|
7495
|
7 495
|
7495
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
7 495
|
7495
|
7 495
|
7495
|
|
|
|
|
|
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution
à la sûreté maritime |
|
Date de mise en œuvre : 1er déc. 2004 |
Date de clôture : 30 nov. 2007 |
Total des affectations : 115 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : accroissement de la sûreté maritime |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectifs
Octroyer une aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures
de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants qui auraient
la capacité financière d'assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que
cela n'ait d'impact significatif sur les coûts d'exploitation.
Résultats prévus
- Mise en œuvre accélérée, construction et autres changements touchant les
procédures, les équipements et la formation en matière de sûreté.
- Capacité accrue des exploitants d'installations maritimes et des ports
de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.
- Défrayer les coûts des changements rapides de nature réglementaire qui
sont imposés aux ports et aux propriétaires et exploitants d'installations maritimes.
- Augmenter l'aide prévue pour les fournisseurs tiers de services (p. ex.,
provinces et municipalités qui assurent des services coordonnés de sûreté maritime).
Conséquences
- Établissement et tenue à jour d'une norme rigoureuse et uniforme sur la
sûreté pour tous les visiteurs et les échanges commerciaux au Canada.
- Réduction du risque d'incident touchant la sûreté du transport maritime,
y compris les actes terroristes.
- Maintien de la compétitivité du secteur maritime canadien.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau
de transports sûr et sécuritaire |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
-
|
48 000
|
44 000
|
44 000
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
-
|
48 000
|
44 000
|
44 000
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
-
|
48 000
|
44 000
|
44 000
|
|
|
|
|
|
|
|
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Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des
services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage |
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Date de mise en œuvre : 1941 |
Date de clôture : en cours |
Total des affectations : en cours |
But du programme de paiements de transfert : une aide financière est octroyée
aux exploitants de traversier selon la formule des coûts prévus dans le budget
moins les revenus, pour deux services de traversier :
Wood Islands (I.-P.-E.) - Caribou (N.-É.) et Cap-au-Meules (Qc) - Souris (I.-P.-E.) |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : Surveiller l'exploitation des services de traversier de telle
sorte que les exploitants soient moins tributaires des subventions fédérales,
en garantissant la rentabilité de l'exploitation par des services qui répondent
efficacement à la demande et par des tarifs qui correspondent aux conditions
du marché.
Résultats prévus : transport maritime et services connexes sécuritaires,
fiables, efficaces et contribuant à l'atteinte des objectifs gouvernementaux.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues
2006-2007 |
Dépenses prévues
2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
9 290
|
8 036
|
8 036
|
8 036
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
9 290
|
8 036
|
8 036
|
8 036
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
9 290
|
8 036
|
8 036
|
8 036
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Programme stratégique
d'infrastructure routière - Volet sur les postes frontaliers, la planification
des transports et l'intégration modale |
Date de mise en œuvre :
3 avril 2001 |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
Total des affectations : 70 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : accroître la fiabilité et le
rendement global des opérations du réseau de transports terrestres. Contributions
pour appuyer les échanges commerciaux, le tourisme et les investissements au
Canada. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : appuyer le tourisme, les échanges commerciaux et les débits de
circulation à l'intérieur des couloirs de circulation nord-sud et est-ouest,
le long de la frontière Canada/É.-U. Des fonds sont octroyés en matière d'infrastructure
et de technologie pour corriger les problèmes de capacité et d'encombrement
aux passagers frontaliers et appuyer la mise en oeuvre de la Déclaration sur
la frontière intelligente, rehausser la sécurité et la sûreté aux passagers
frontaliers et inclure la participation financière d'autres partenaires des
secteurs public et privé. Les initiatives PTIM ont pour objectif de favoriser
la planification des transports et l'intégration des modes en milieu urbain
et dans les couloirs de circulation, en octroyant des fonds à des initiatives
comme des études de faisabilité, la mise au point et la diffusion d'outils de
gestion de l'information et de nouvelles technologies.
Résultats prévus : mobilité accrue, amélioration de la sécurité et de la
sûreté des passagers et du fret, ce qui comprend des liens intermodaux, une
réduction de la congestion, l'amélioration des échanges commerciaux et un développement
économique accru.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
19 090
|
23 157
|
7 110
|
-
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
19 090
|
23 157
|
7 110
|
-
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
19 090
|
23 157
|
7 110
|
-
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Programme stratégique
d'infrastructure routière - Volet construction routière |
|
Date de mise en œuvre : 3 avril 2001 |
Date de clôture : 31 mars 2006 sauf pour la province de l'Ontario, le 31
mars 2009 |
Total des affectations : 500 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : contributions pour aider à appuyer
les échanges commerciaux, le tourisme et les investissements au Canada. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : octroyer des fonds à des projets d'amélioration des routes provinciales
et territoriales, selon les besoins du Réseau routier national du Canada.
Résultats prévus : investissements dans toutes les régions pour une infrastructure
stratégique durable, meilleur rendement en matière de sécurité, appui à l'amélioration
des échanges commerciaux et du développement économique et promotion du transport
durable.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
188 594
|
158 463
|
33 142
|
17 080
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
188 594
|
158 463
|
33 142
|
17 080
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
188 594
|
158 463
|
33 142
|
17 080
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Programme stratégique
d'infrastructure routière - Volet sur les systèmes de transport intelligents
(STI) |
Date de mise en œuvre :
29 mars 2001 |
Date de clôture : 31 mars 2006 |
Total des affectations : 30 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : accélérer la recherche et le
développement ainsi que le déploiement et l'intégration de systèmes de transport
intelligents en vue d'appuyer les objectifs nationaux à long terme. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : rendre l'infrastructure canadienne de transport urbain et rural
sécuritaire, efficace, intégrée et durable, en assurant le cofinancement d'initiatives
de recherche et développement, de déploiement et d'intégration, en appuyant
des activités de sensibilisation et de formation touchant l'utilisation de l'architecture
des STI, et en facilitant la mise au point d'une architecture frontalière commune
de STI.
Résultats prévus : adoption d'une architecture de STI pour le Canada par
les intervenants.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
6 265
|
9 400
|
8 513
|
-
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
6 265
|
9 400
|
8 513
|
-
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
6 265
|
9 400
|
8 513
|
-
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Accord de contribution
avec la Commission canadienne du blé régissant la location de wagons-trémies |
|
Date de mise en œuvre : mars 1981 |
Date de clôture : juillet 2006 |
Total des affectations : 400 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : rembourser à la Commission canadienne
du blé les frais de location de wagons-trémies pour le transfert du grain canadien
jusqu'au point d'exportation. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : disponibilité de wagons-trémies pour l'acheminement du grain des
Prairies jusqu'au port.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
12 309
|
16 967
|
1 979
|
-
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
12 309
|
16 967
|
1 979
|
-
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
12 309
|
16 967
|
1 979
|
-
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des
ports |
Date de mise en œuvre :
1er avril 1996 |
Date de clôture : 31 mars 2006 |
Total des affectations : 175 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : faciliter le processus de cession
en fournissant au nouveau propriétaire des ressources pour qu'il prenne possession
du port. |
Objectifs, résultats prévus et conséquences :
- Faciliter la cession des ports
- Les parties intéressées prennent possession des ports
- Respect des accords de cession
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
17 079
|
31 225
|
-
|
-
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
17 079
|
31 225
|
-
|
-
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
17 079
|
31 225
|
-
|
-
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux
immobilisations aéroportuaires |
|
Date de mise en œuvre : A) 1er avril 1995
B) Renouvellement: 1er avril 2005
|
Date de clôture : A) 31 mars 2005
B) Renouvellement : 31 mars 2010
|
Total des affectations : A) 255,5 millions de dollars
B) Renouvellement : 190 millions de dollars
|
|
But du programme de paiements de transfert : aider les demandeurs admissibles
à financer des projets d'immobilisations reliés à la sécurité, à la protection
des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : maintenir et rehausser la sécurité et contribuer à la protection
des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation
Résultats immédiats précis :
- Maintien et hausse du niveau de sécurité aéroportuaire
- Prolongation de la durée de vie économique des actifs aéroportuaires
- Réduction des coûts d'exploitation aux aéroports
- Utilisation accrue de pratiques respectueuses de l'environnement aux aéroports,
si possible
Résultats à long terme prévus : contributions au transport efficace à destination
et à partir des petites collectivités, à la sécurité des aéroports et à la durabilité
de l'environnement.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
27 886
|
38 000
|
38 000
|
38 000
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
27 886
|
38 000
|
38 000
|
38 000
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
27 886
|
38 000
|
38 000
|
38 000
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions
aux services ferroviaires voyageurs régionaux et en région éloignée |
|
Date de mise en œuvre : 1 avril 2004 |
Date de clôture : 31 mars 2010 |
Total des affectations : 107,8 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : Le Programme de contributions
aux services ferroviaires voyageurs régionaux et dans les secteurs éloignés
prévoit des fonds pour les services ferroviaires voyageurs exploités en région
et dans les secteurs éloignés par des chemins de fer autres que VIA. Des fonds
sont prévus pour la réalisation de projets d'immobilisations qui appuient ce
type de services voyageurs. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : maintenir des services ferroviaires
voyageurs régionaux dans les secteurs éloignés qui soient sécuritaires, fiables,
viables et durables. |
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
14 200
|
5 700
|
-
|
-
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
14 200
|
5 700
|
-
|
-
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
14 200
|
5 700
|
-
|
-
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage
de franchissement du détroit de Northumberland (législatif) |
|
Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 |
Date de clôture : 1er avril 2032 |
Total des affectations : 376,4 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : des subventions sont versées
pour le respect des obligations constitutionnelles qui prévoient l'établissement
d'une voie de communication entre l'Île-du-Prince-Édouard et la terre ferme. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectif : des fonds fédéraux sont octroyés pou le transport continu et efficace,
à longueur d'année, des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard
et la terre ferme.
Résultat prévu : appuyer un réseau de transport efficace, intégré et accessible.
|
|
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|
|
|
|
|
Total des contributions : |
51 779
|
53 050
|
54 100
|
55 200
|
|
Total des autres paiements de transfert : |
|
|
|
|
|
Total des activités de programme : |
51 779
|
53 050
|
54 100
|
55 200
|
|
Total des programmes de paiement de transfert : |
51 779
|
53 050
|
54 100
|
55 200
|
|
|
|
|
|
|
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Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action 2000 sur
les changements climatiques- Programme de démonstration en transport urbain |
|
Date de mise en œuvre : 21 juin 2001 |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
Total des affectations : 40 millions de dollars |
|
But du programme de paiements de transfert : tester, tout en en mesurant
les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet
de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases
nécessaires à l'adoption, d'ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de
réduction des GES dans les régions urbaines du Canada. |
|
Objectifs, résultats prévus et conséquences : Objectifs
a) appuyer l'élaboration et l'intégration de stratégies, d'outils de planification
et de pratiques exemplaires pour la réduction des émissions de GES
b) démontrer, mesurer et surveiller l'efficacité de diverses stratégies GES
intégrées en milieu urbain
c) évaluer les incidences de ces stratégies sur d'autres objectifs stratégiques
d'importance pour la construction de villes solides (réduction du smog, allègement
de la congestion, amélioration de l'infrastructure des transports en commun)
d) établir un réseau global et proactif de diffusion de l'information sur
les stratégies efficaces de réduction des GES aux fins du transport durable
en milieu urbain.
Résultats prévus
- changements comportementaux dans les collectivités modèles se traduisent
par des réductions de GES
- amélioration de la capacité de réduire les émissions de GES
- les décisionnaires des collectivités à travers le Canada sélectionnent
des stratégies de nature plus éco-énergétique en matière d'utilisation des terrains
et de planification des transports
- les stratégies de réduction des émissions de GES sont appliquées dans d'autres
collectivités à travers le Canada et les émissions de GES sont réduites.
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(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 1 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
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Activité de programme : |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
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Total des subventions : |
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Total des contributions : |
4 558
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19 902
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10 614
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Total des autres paiements de transfert : |
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Total des activités de programme : |
4 558
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19 902
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10 614
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Total des programmes de paiement de transfert : |
4 558
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19 902
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10 614
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1. Reflètent les meilleures prévisions des dépenses à la fin de l'exercice basées
sur l'information actuelle au 31 décembre 2004.
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