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Maintenir le lien
Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Novembre 2001)
- Version imprimable en format PDF (389 Ko, 6 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat
.
Message d'erreur dans le bulletin no 1 de Maintenir le lien
dans la partie intitulée « Comment nous joindre ».
Voici le premier numéro d'un nouveau bulletin qui vous est destiné et qui provient des Programmes de la sécurité du revenu (PSR) de Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Les Programmes de la sécurité du revenu gèrent le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ce bulletin constitue l'une des façons dont DRHC assure aux clients un meilleur service et leur procure des renseignements pertinents sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). D'après un sondage mené en 1999, les bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC souhaitent que le Ministère leur transmette toute nouvelle information sur ces prestations ou tout autre renseignement susceptible de les intéresser. Les clients ont également indiqué qu'ils voulaient recevoir cette information par courrier, sous forme de bulletin. Vous recevrez un bulletin au moins une fois par année, et des numéros spéciaux paraîtront si nous avons des nouvelles particulièrement importantes à vous communiquer.
- En bref
- Mes prestations d'invalidité du RPC sont-elles imposables?
- Le RPC accorde-t-il d'autres prestations?
- Vous songez à travailler?
- Vous aurez bientôt 65 ans?
- Nous voulons maintenir le lien avec vous
- Comment nous joindre
En bref
- Les prestations que vous recevez proviennent du programme de prestations d'invalidité à long terme le plus important au Canada.
- Plus de 283 000 personnes reçoivent des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, et 97 000 enfants de ces bénéficiaires reçoivent des prestations d'enfant.
- L'an dernier, le Programme a versé 2,7 milliards de dollars en prestations.
- Le montant de votre prestation d'invalidité du RPC est majoré tous les mois de janvier, lorsque le coût de la vie augmente au Canada. Si le coût de la vie baissait, le montant de votre prestation ne serait pas modifié.
Mes prestations d'invalidité du RPC sont-elles imposables?
Oui, les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont imposables. Cependant, l'impôt n'est pas déduit systématiquement étant donné que la situation financière de chacun est différente.
Vous recevrez un T4 du RPC à la fin de chaque année civile pendant laquelle vous toucherez des prestations d'invalidité du RPC. Vous souhaiterez peut-être appeler DRHC pour que l'impôt soit retenu à la source.
Vous avez peut-être droit au crédit d'impôt pour personne handicapée. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'aide fiscale offerte aux personnes handicapées, veuillez vous adresser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada au 1 800 959-8281 ou au 1 800 665-0354 si vous utilisez un ATME ou un téléscripteur.
Le RPC accorde-t-il d'autres prestations?
Prestations d'enfant
Les enfants d'un bénéficiaire d'une prestation d'invalidité du RPC et les enfants d'une personne décédée ayant cotisé au RPC peuvent être admissibles à une prestation mensuelle.
Le RPC verse des prestations aux enfants selon les modalités suivantes :
- si l'enfant a moins de 18 ans, les prestations sont versées à la personne qui a la garde et la surveillance de l'enfant;
- si l'enfant est âgé de 18 à 25 ans et fréquente un établissement scolaire à temps plein, les prestations lui sont payées directement.
Prestations accordées à l'époux ou au conjoint de fait
Le RPC verse une prestation à l'époux ou au conjoint de fait d'une personne décédée qui a cotisé au Régime de pensions du Canada. L'époux ou le conjoint de fait peut être de même sexe ou de sexe opposé. Le montant de la prestation dépend de l'âge de l'époux ou du conjoint de fait admissible ainsi que des cotisations que la personne décédée a versées au RPC.
Prestations de décès
La succession d'une personne décédée peut obtenir un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ du RPC, ce qui l'aide à assumer les frais funéraires. Le montant versé dépend encore une fois du montant des cotisations que la personne décédée a versées au RPC pendant qu'elle travaillait.
Veuillez noter que vous, ou un membre de votre succession, devez faire une demande afin de recevoir des prestations du RPC. Pour toutes questions concernant ces prestations, prière de téléphoner à DRHC aux numéros inscrits à la dernière page de ce bulletin.
Vous songez à travailler?
Développement des ressources humaines Canada reconnaît que vous pourriez avoir envie de travailler. En plus de hausser votre revenu, le travail vous permet de garder un lien avec la collectivité et d'accroître votre indépendance. Toutefois, vous craignez peut-être que vos prestations du RPC cessent si vous travaillez. Les renseignements qui suivent vous indiqueront dans quelle mesure vous pouvez travailler tout en continuant de toucher des prestations.
Quel revenu puis-je gagner sans cesser de recevoir des prestations d'invalidité du RPC?
En 2001, vous pouvez retirer jusqu'à 3 800 $ d'un emploi sans en informer DRHC et sans perdre vos prestations. Ce montant pourrait changer dans les années à venir.
Vous pouvez également continuer de recevoir des prestations pendant que vous :
- Faites du bénévolat
- Poursuivez des études
- Suivez un programme de recyclage professionnel
Qu'arrive-t-il si j'informe DRHC que je retire 3 800 $ d'un emploi?
Lorsque vous retirez 3 800 $ d'un emploi, nous discutons avec vous de votre situation de travail actuelle et de vos objectifs professionnels. Si vous ne pouvez travailler qu'à l'occasion, il vous sera peut-être permis de gagner plus de 3 800 $ et de recevoir quand même des prestations du RPC. Il est important que vous nous teniez au courant afin que nous puissions examiner votre situation particulière.
Si vous êtes en mesure de travailler régulièrement, nous vous expliquerons comment DRHC peut vous aider à atteindre vos objectifs de travail. Les mesures suivantes peuvent vous être utiles :
- Le programme de réadaptation professionnelle, qui vous permet de vous recycler.
- La période d'essai de travail de trois mois, au cours de laquelle vous continuerez à recevoir des prestations tout en travaillant.
Nous demeurerons en contact avec vous pendant cette période, jusqu'à ce que vous puissiez, de toute évidence, travailler régulièrement.
À quel moment mes prestations peuvent-elles cesser?
Aucun montant de gains fixe n'entraîne automatiquement la cessation des prestations. Puisque l'état de santé et la capacité de travailler de chacun sont uniques, nous examinons la situation de chaque personne de façon individuelle. Avant de décider de mettre fin à vos prestations, nous examinons vos renseignements médicaux, votre cheminement de travail, le nombre d'heures pendant lesquelles vous avez travaillé et vos gains.
Si vous cessez de recevoir des prestations et que vous arrivez difficilement à continuer de travailler en raison de votre invalidité, nous pouvons rétablir vos prestations du RPC.
Vous aurez bientôt 65 ans?
Vous devriez savoir que, lorsque vous aurez 65 ans, votre prestation d'invalidité se changera automatiquement en une pension de retraite du RPC. Le montant de la pension de retraite étant inférieur à votre prestation d'invalidité, nous vous recommandons de communiquer premièrement avec nous pour savoir quel sera le montant de votre pension. Ce renseignement vous aidera à planifier votre retraite.
À 65 ans, vous êtes également admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). DRHC vous fera parvenir une demande de pension de la SV lorsque vous aurez 64 ans. Si vous ne la recevez pas, vous êtes prié de communiquer avec DRHC, et il nous fera plaisir de vous la faire parvenir. Vous pouvez également vous procurer la demande sur le site Internet de DRHC.
Vous pourriez également être admissible au Supplément de revenu garanti (SRG) si vous recevez des prestations de la SV et que votre revenu est inférieur à un certain niveau. Vous devez en faire la demande. Pour recevoir un formulaire de demande du SRG, veuillez téléphoner au numéro indiqué à la dernière page de ce bulletin.
Nous voulons maintenir le lien avec vous
Il est important de communiquer avec le RPC dans les circonstances suivantes :
- Vous déménagez : nous voulons nous assurer que vous recevrez votre T4 et tous les autres renseignements importants, au moment où vous en aurez besoin.
- Vous faites partie d'un programme de dépôt direct et vous changez de banque ou de compte bancaire : nous voulons nous assurer que vous recevrez vos chèques.
- Vous avez gagné 3 800 $ (avant impôts) en revenus d'emploi en 2001.
- Vous avez essayé de réintégrer le marché du travail sans succès.
- Vous voulez nous poser des questions au sujet de votre prestation d'invalidité du RPC.
Comment nous joindre
À noter : Une partie de l'information dans cette section contient des erreurs.Veuillez consulter le message d'erreur à la fin de ce document pour voir la version mise à jour de cette partie.
Par téléphone, du Canada ou des États-Unis :
1 800 277-9915
1 800 255-4786 pour les utilisateurs d'appareil ATME ou de téléscripteur
1 800 461-3422 (Programme de réadaptation professionnelle, qui aide les gens à retourner au travail)
Nota : Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin de chaque mois. Si vos questions ne sont pas urgentes, il vous sera plus facile de communiquer avec nous au milieu du mois.
En personne ou par la poste : Consultez les pages consacrées au gouvernement dans votre annuaire téléphonique. Composez le numéro indiqué pour votre bureau local. Vous pouvez également appeler DRHC sans frais aux numéros apparaissant ci-dessus pour connaître le bureau le plus près de chez vous.
Vous pouvez également nous écrire directement à : B.P. 8953, succursale « T », Ottawa (Ontario) K1G 3J2.
Internet : Pour obtenir des renseignements généraux sur le RPC, vous pouvez également visiter le site Internet de DRHC à : www.hrdc-drhc.gc.ca/psr
Nous essayons le plus possible de tenir à jour notre liste de destinataires. Si votre situation a changé au moment de l'envoi de ce bulletin et qu'il ne vous a pas été posté convenablement, nous nous en excusons. Veuillez nous signaler votre changement d'adresse en téléphonant aux numéros ci-dessus ou en nous écrivant à B.P. 8953, succursale « T », Ottawa (Ontario) K1G 3J2.
Si vous avez une question à poser ou des commentaires à formuler au sujet de votre prestation ou de votre dossier, veuillez nous écrire à la boîte postale indiquée ou nous téléphoner à l'un des numéros 1 800 ci-dessus.
Nous aimerions connaître vos commentaires...
Si vous avez des observations à formuler au sujet du présent bulletin ou si vous souhaitez proposer des sujets d'article, veuillez appeler au 1 866 264-9872 pour enregistrer un message. N'oubliez pas que ce numéro de téléphone ne sert qu'à nous communiquer vos commentaires au sujet du bulletin.
Ne manquez pas les prochains numéros qui contiendront des renseignements sur d'autres aspects du Programme de prestations d'invalidité du RPC, notamment la réadaptation professionnelle.
Message d'erreur dans le bulletin no 1 de Maintenir le lien
dans la partie intitulée « Comment nous joindre »
Par téléphone, du Canada ou des États-Unis :
1 800 277-9915
1 800 255-4786 pour les utilisateurs d'appareil ATME ou de téléscripteur
Nota : Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin de chaque mois. Si vos questions ne sont pas urgentes, il vous sera plus facile de communiquer avec nous au milieu du mois.
En personne ou par la poste : Consultez les pages consacrées au gouvernement dans votre annuaire téléphonique. Composez le numéro indiqué pour votre bureau local. Vous pouvez également appeler DRHC sans frais aux numéros apparaissant ci-dessus pour connaître le bureau le plus près de chez vous.
Vous pouvez également nous écrire directement à : B.P. 8953, succursale « T », Ottawa (Ontario) K1G 3J2.
Internet : Pour obtenir des renseignements généraux sur le RPC, vous pouvez également visiter le site Internet de DRHC à : www.hrdc-drhc.gc.ca/psr
Nous essayons le plus possible de tenir à jour notre liste de destinataires. Si votre situation a changé au moment de l'envoi de ce bulletin et qu'il ne vous a pas été posté convenablement, nous nous en excusons. Veuillez nous signaler votre changement d'adresse en téléphonant aux numéros ci-dessus ou en nous écrivant à B.P. 8953, succursale « T », Ottawa (Ontario) K1G 3J2.
Si vous avez une question à poser ou des commentaires à formuler au sujet de votre prestation ou de votre dossier, veuillez nous écrire à la boîte postale indiquée ou nous téléphoner à l'un des numéros 1 800 ci-dessus.
Nous aimerions connaître vos commentaires...
Si vous avez des observations à formuler au sujet du présent bulletin ou si vous souhaitez proposer des sujets d'article, veuillez appeler au 1 866 264-9872 pour enregistrer un message. N'oubliez pas que ce numéro de téléphone ne sert qu'à nous communiquer vos commentaires au sujet du bulletin.
Ne manquez pas les prochains numéros qui contiendront des renseignements sur d'autres aspects du Programme de prestations d'invalidité du RPC, notamment la réadaptation professionnelle.
| Mise à jour : 2006-10-11 | haut | Avis importants |