Maintenir le lien - bulletin No 3

Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada - No 3, février 2004

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Voici le troisième numéro annuel de Maintenir le lien, le bulletin du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Ce bulletin nous permet de vous informer, ainsi que votre famille, des nouvelles importantes concernant le Programme de prestations d'invalidité du RPC et votre prestation. Si vous l'avez reçu par erreur, nous nous en excusons.

Répondre aux besoins changeants de la société
Vous songez à faire du bénévolat ou à retourner aux études?
Vous songez à recommencer à travailler?
En bref
Recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit
Un petit rappel au sujet de l'impôt et des crédits d'impôt
Nouveaux services et nouvelles prestations
Nous voulons maintenir le lien avec vous
Aide et renseignements pour les personnes handicapées
Autres ressources sur Internet

Répondre aux besoins changeants de la société

De nos jours, grâce aux technologies nouvelles, aux traitements médicaux et à la formation professionnelle, certaines personnes qui ont une incapacité ou une maladie grave peuvent faire du bénévolat, retourner à l'école ou recommencer à travailler de façon plus régulière. Le RPC encourage et aide ces personnes.

Vous songez à faire du bénévolat ou à retourner aux études

Vous ne perdrez pas votre prestation d'invalidité si vous commencez à faire un travail bénévole ou que vous retournez aux études.
Les étudiants du niveau postsecondaire admissibles peuvent demander un prêt d'études canadien, une subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants ayant une incapacité permanente ou une subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente. Ces prêts et bourses aident à payer les frais de scolarité, les dépenses relatives à l'hébergement et aux manuels et les autres frais liés aux études. Pour plus d'information, consulter le www.cibletudes.ca

Vous songez à recommencer à travailler

Vous pouvez tenter un retour au travail sans perdre votre prestation. Le Programme de prestations d'invalidité du RPC peut vous aider, par divers moyens, à recommencer à travailler.

Gains admissibles : En 2004, vous pouvez travailler et gagner jusqu'à 4 000 $ sans perdre votre prestation d'invalidité du RPC. Si vous pouvez seulement travailler de temps en temps, il se peut que vous puissiez gagner plus que 4 000 $ sans perdre votre prestation. Dès que vous avez gagné 4 000 $, il est important de communiquer avec nous pour que nous puissions discuter de votre situation personnelle.
Grâce à la politique sur les gains admissibles, un client de la Nouvelle-Écosse atteint de troubles circulatoires graves a pu travailler temporairement pendant une élection. Il n'a pas pu continuer à travailler à cause de ses problèmes de santé, mais il a été capable de gagner de l'argent pendant une courte période tout en continuant de recevoir sa prestation d'invalidité du RPC.
Période d'essai de trois mois : Si vous recommencez à travailler régulièrement, vous pouvez continuer de recevoir votre prestation d'invalidité du RPC pendant trois mois. Cette période d'essai vous donne, ainsi qu'au RPC, le temps d'évaluer votre capacité à travailler régulièrement. Si vous travaillez toujours après les trois mois et que vous êtes capable de faire face aux demandes de votre travail, votre prestation d'invalidité du RPC cesse à ce moment-là.
En Saskatchewan, la période d'essai de trois mois a permis à une commis faisant de l'arthrite de voir si elle était capable de faire son travail. Son employeur l'a aidée à trouver des façons de satisfaire ses besoins spéciaux. Maintenant, cette personne travaille à temps plein et ne reçoit plus de prestation d'invalidité du RPC.
Réadaptation professionnelle : Ce programme aide les personnes qui veulent recommencer à travailler une fois que leurs problèmes médicaux sont stabilisés. Vous pouvez parler avec un gestionnaire de cas pour déterminer si vous êtes admissible. Si c'est le cas, vous aurez alors accès à divers services de réadaptation.
En Ontario, un ouvrier qui avait été gravement blessé aux jambes a suivi le Programme de réadaptation professionnelle pour devenir préposé au dépannage technique dans un centre d'appels. Il a recommencé à travailler régulièrement à un emploi qui tient compte de ses besoins physiques et il ne reçoit plus de prestation d'invalidité du RPC.
Demande accélérée : Si vous recommencez à travailler et que votre prestation cesse, mais que vous redevenez handicapé, le RPC peut encore vous aider. En effet, si le même problème se présente dans les cinq années qui suivent votre retour au travail et que vous devez de nouveau arrêter de travailler, vous pouvez faire une demande de prestations accélérée. Pour avoir droit une autre fois aux prestations d'invalidité, vous devez avoir versé assez de cotisations au RPC après la fin de vos prestations.
En Ontario, un client ayant des troubles cardiaques a recommencé à travailler à son entreprise personnelle et le RPC a arrêté de lui verser une prestation d'invalidité. Comme le client avait recommencé à travailler, il a aussi recommencé à verser des cotisations au RPC. Après quatre ans, son état de santé s'est aggravé et il a dû arrêter de travailler. Il a rapidement informé le RPC de ce changement; après quelques semaines, le RPC a recommencé à lui verser des prestations.

En bref

L'année dernière, environ 285 000 personnes handicapées et 91 000 de leurs enfants ont reçu 2,8 milliards de dollars en prestations d'invalidité du RPC.
En moyenne, l'année dernière, le montant de la prestation d'invalidité payée chaque mois était de 721,92 $.
L'année dernière, environ 1 350 personnes qui recevaient une prestation d'invalidité du RPC ont pu recommencer à travailler par leurs propres moyens ou avec l'aide du RPC.

Recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit

Prestations d'enfant — Quand le RPC vous paie une prestation d'invalidité, vos enfants de moins de 25 ans peuvent aussi avoir droit à une prestation. Vos enfants âgés de 18 à 25 ans doivent étudier à plein temps pour être admissibles. Ces prestations ne sont pas payées automatiquement par le RPC - vous ou vos enfants devez les demander.

Prestations pour les personnes âgées — La prestation d'invalidité du RPC se transforme automatiquement en pension de retraite du RPC quand vous atteignez 65 ans. Si vous allez avoir 65 ans d'ici six mois, vous devriez demander votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Si votre revenu est bas, vous pouvez aussi demander le Supplément de revenu garanti (SRG). L'Allocation est une prestation de la SV qui est offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit une pension de la SV.

Prestations de survivant — Quand une personne qui a versé assez de cotisations au RPC décède, le RPC paie des prestations à sa famille, y compris la prestation de décès, la prestation de survivant et la prestation d'enfant. Le programme de la SV prévoit aussi une Allocation au survivant.

Un petit rappel au sujet de l'impôt et des crédits d'impôt

Vous devez payer de l'impôt sur vos prestations d'invalidité du RPC. Pour éviter d'avoir à payer un gros montant d'impôt quand vous faites votre déclaration de revenus, vous pouvez demander au RPC de retenir de l'impôt sur vos paiements de prestations mensuels.
Si des prestations du RPC ont été remboursées à votre compagnie d'assurance-invalidité privée quand vous avez obtenu des prestations du RPC, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de l'impôt que vous avez payé sur ces prestations. Communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements.
Les personnes atteintes d'une invalidité grave et prolongée peuvent avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les conditions qui donnent droit à ce crédit d'impôt ont changé en 2003. Les personnes qui ont payé des frais médicaux peuvent avoir droit au crédit d'impôt pour frais médicaux. De nouveaux types de frais ont été ajoutés à la liste des frais admissibles en 2003. Communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour obtenir plus d'information sur ces crédits d'impôt.

NOUVELLE :

Sous-comité parlementaire de la condition des personnes handicapées

Le Sous-comité a étudié le Programme de prestations d'invalidité du RPC et publié son rapport en juin 2003. Pour le voir, visitez le site Web parlementaire :

www.parl.gc.ca/handicap

La réponse du gouvernement se trouve à l'adresse suivante :

www.drhc.gc.ca

Nouveaux services et nouvelles prestations

Nouveau! Un moyen additionnel d'obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux

En plus de pouvoir communiquer avec nous par téléphone, par la poste ou en personne, une nouvelle option s'offre à vous. Vous pouvez maintenant obtenir vos feuillets de renseignements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) par Internet. C'est à vous de choisir.

Ce service protégé se trouve au www.drhc.gc.ca/psr, sous « Services en direct ». Le service en direct Feuillets de renseignements fiscaux vous permet :

de voir vos feuillets de renseignements de la SV et du RPC et de les imprimer de l'Internet pour votre déclaration de revenus;
de nous aviser en direct si vous ne voulez plus recevoir vos feuillets de renseignements de la SV et du RPC par la poste.

Chaque fois que vous utilisez ce service, vous aurez besoin de votre code d'accès*, que vous trouverez dans le coin supérieur droit des feuillets de renseignements ci-joints. Conservez la partie supérieure de votre feuillet pour que votre code d'accès soit en sécurité. Protégez vos renseignements personnels en tout temps.

Prestation de compassion

S'occuper d'un proche parent qui est gravement malade ou mourant peut compromettre l'emploi de la personne qui s'en occupe ou la santé économique de sa famille. À compter du 4 janvier 2004, les travailleurs qui ont droit à l'assurance-emploi et qui doivent s'absenter du travail pour prendre soin d'un enfant, d'un parent, d'un époux ou d'un conjoint de fait atteint d'un problème médical grave qui risque de causer la mort pourront demander la prestation de compassion de l'assurance-emploi. Pour plus d'information, consulter le www.drhc.gc.ca

Nous voulons maintenir le lien avec vous

Si vous recevez une prestation d'invalidité du RPC, il est important de communiquer avec nous si :

vous voulez de l'aide pour recommencer à travailler;
vous avez essayé de recommencer à travailler, mais que vous n'avez pas réussi;
vous gagnez 4 000 $ ou plus à un emploi en 2004;
votre problème de santé s'améliore;
vous adoptez un enfant ou vous avez un bébé pendant l'année (vous pourriez avoir droit à des prestations d'enfant additionnelles);
les arrangements concernant la garde d'enfants âgés de moins de 18 ans changent;
vous changez d'adresse;
vous recevez votre prestation par dépôt direct et vous changez de banque ou de compte;
vous avez des questions concernant votre prestation d'invalidité du RPC.

Le RPC peut communiquer avec vous pour mettre à jour votre dossier et vous offrir de l'aide et des services.

Aide et renseignements pour les personnes handicapées

Comment joindre le RPC et la SV

Par téléphone :

Sans frais du Canada et des États-Unis
1 800 277-9915 (information)
1 800 255-4786 (personnes qui utilisent un téléscripteur)
De l'extérieur du Canada et des États-Unis (service en français et en anglais) :
1 613 957-1954

En personne :

Trouvez l'adresse du bureau de DRHC le plus près de chez vous dans les pages de votre annuaire téléphonique consacrées au gouvernement

Par la poste :

C.P. 8953, Succursale T, Ottawa ON K1G 3J2

Sur Internet :

www.drhc.gc.ca/psr

Comment joindre l'Agence des douanes et du revenu du Canada