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Régime de pensions du Canada (RPC): Lois et accords

Modifications législatives de 1998 au Régime de pensions du Canada (RPC)
    Information propre à cette région: Canada
    En janvier 1998, le Parlement a adopté le projet de loi C-2 qui modifiait le Régime de pensions du Canada. Cette page fournit des renseignements s'y rapportant ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Aucun titre
    Information propre à cette région: Canada
    Le 27 novembre, 2006, la ministre des Ressources humaines et du Développement social, l?honorable Diane Finley, a présenté le projet de loi C-36 « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ».
Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse - Lois et règlements
    Information propre à cette région: Canada
    Liens vers les lois et les règlements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
     
   
Mise à jour : 2006-12-09 haut Avis importants