Les conventions collectives et les travailleurs âgés au Canada

Table des matières

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Présentation

Remerciements

Sommaire

Introduction

• Contexte
• Objectifs de l'étude
• Pourquoi analyser les conventions collectives?
• Définition de « travailleur âgé »
• Méthodologie
• Portée de l'étude
• Contexte législatif
• Structure de l'étude

Chapitre 1 : Aménagement du temps de travail

1. Travail par quarts
   1. Choix des quarts de travail et horaires spéciaux
   2. Restrictions concernant le recours au travail par quarts
   3. Périodes de repos entre les quarts de travail
2. Gestion flexible du temps de travail
   1. Établissement d'horaires variables
   2. Semaine de travail comprimée
   3. Échange de quarts
3. Heures supplémentaires
   1. Rémunération des heures supplémentaires
      1. Rémunération en argent
      2. Rémunération en temps libre ou congé compensatoire
      3. Accumulation du temps libre
   2. Droit de refuser de faire des heures supplémentaires
   3. Restrictions limitant le recours aux heures supplémentaires
4. Réduction volontaire du travail
   1. Réduction des heures de travail
   2. Réduction de la charge de travail
   3. Partage d'emploi
5. Conclusion

Chapitre 2 : Les congés

1. Congés annuels
   1. Droit aux congés annuels
   2. Congés annuels supplémentaires payés
   3. Report des crédits de congé annuel
   4. Congés annuels supplémentaires non payés
2. Congés de maladie et régimes de soins médicaux
   1. Droit à des congés de maladie
      1. Calcul des crédits de congé de maladie
      2. Utilisation des crédits de congé de maladie
      3. Accumulation et report des crédits de congé de maladie
   2. Assurance-invalidité et autres régimes de soins médicaux
3. Congés spéciaux
   1. Congés pour raisons personnelles
      1. Congés de courte durée (d'au plus trois mois) payés ou non
      2. Congés de longue durée (plus de trois mois) non payés
   2. Congés pour obligations familiales
   3. Congés de décès
   4. Congés pour événements familiaux malheureux
   5. Congé avec salaire différé
   6. Protection des droits à la suite d'un congé
4. Conclusion

Chapitre 3 : Formation, recyclage et études

1. Formation
   1. Formation en milieu de travail
   2. Cours de formation
   3. Programmes d'apprentissage
2. Recyclage
   1. Dispositions reconnaissant le droit de l'employé au recyclage ou faisant mention du recyclage
   2. Changements technologiques
   3. Polyvalence (flexibilité fonctionnelle) ou compétences multiples
3. Congé d'études
   1. Congé d'études lié à l'emploi
   2. Congé d'études général
   3. Congé sabbatique
4. Financement de la formation et des études
5. Conclusion

Chapitre 4 : Sécurité économique

1. Dispositions relatives à l'ancienneté
   1. Portée de l'unité d'ancienneté
   2. Application de l'ancienneté
   3. Calcul de l'ancienneté
      1. Statut de l'employé
      2. Changement de statut
      3. Mutations (au sein ou hors de l'unité de négociation)
      4. Rattachement des années de service
      5. Transfert de l'ancienneté
2. Dispositions relatives à la sécurité d'emploi
   1. Mutation à un poste plus simple ou moins exigeant
   2. Dispositions relatives au retour au travail
      1. Blessure, maladie et invalidité
      2. Programmes et comités de réintégration au travail
   3. Changements organisationnels et technologiques
   4. Déménagement
      1. Limites au droit d'imposer un déménagement
      2. Frais de déménagement
3. Dispositions relatives au revenu
   1. Maintien du salaire
   2. Prime d'ancienneté
   3. Indemnités de départ et de cessation d'emploi
   4. Forfaits de retraite anticipée
   5. Indemnité ou allocation de retraite
4. Conclusion

Chapitre 5 : Clauses et pratiques (anti)discriminatoires

1. Dispositions antidiscriminatoires
   1. Dispositions interdisant la discrimination fondée sur l'âge
   2. Dispositions relatives à « l'absence de limite d'âge »
2. Mesures d'action positive
   1. Clauses établissant un ratio, postes réservés et exemptions
   2. Bureaux de placement syndicaux
3. Autres clauses connexes
   1. Taux de rémunération spéciaux
   2. Retraite obligatoire
   3. Examens et certificats médicaux
4. Conclusion

Chapitre 6 : Transition vers la retraite

1. Congés de préretraite
2. Programmes de préparation à la retraite
3. Retraite échelonnée
   1. Retraite graduelle (avant la retraite)
   2. Possibilités de travail après l'âge de la retraite
      1. Retraite différéet
      2. Travail après la retraite
      3. Incidences sur les avantages sociaux
4. Conclusion

Conclusion

Liste des conventions citées

Bibliographie

Tableaux (contexte législatif)

• Tableau 1.1: Périodes de repos quotidiennes minimales
• Tableau 1.2: Jours de repos hebdomadaires
• Tableau 1.3: Horaires de travail flexibles
• Tableau 1.4: Congé compensatoire
• Tableau 1.5: Droit de refuser des heures supplémentaires
  
  
• Tableau 2.1: Congés annuels
• Tableau 2.2: Congés de maladie
• Tableau 2.3: Congé spécial (Ontario)
• Tableau 2.4: Congés pour obligations familiales
• Tableau 2.5: Congés de décès
  
  
• Tableau 3.1: Formation de la main-d'œuvre (Québec)
  
  
• Tableau 4.1: Droit de réintégration après un accident du travail
• Tableau 4.2: Préavis de licenciement
• Tableau 4.3: Indemnité de cessation d'emploi (Ontario et gouvernement fédéral)
  
  
• Tableau 5.1: Retraite obligatoire
  
  
• Tableau 6.1: Salaires et avantages sociaux des employés à temps partiel (Saskatchewan et Québec)

Graphiques (conventions collectives)

• Graphique 1.1: Établissement d'horaires variables
• Graphique 1.2: Semaine de travail comprimée
• Graphique 1.3: Rémunération des heures supplémentaires (en argent)
• Graphique 1.4: Rémunération des heures supplémentaires (en temps libre)
• Graphique 1.5: Droit de refuser des heures supplémentaires
• Graphique 1.6: Partage d'emploi
  
  
• Graphique 2.1: Congés annuels prolongés
• Graphique 2.2: Report des congés annuels payés
• Graphique 2.3: Congés de maladie payés
• Graphique 2.4: Accumulation des congés de maladie
• Graphique 2.5: Congés pour raisons personnelles
• Graphique 2.6: Congés pour maladie dans la famille
• Graphique 2.7: Congé de décès
  
  
• Graphique 3.1: Formation
• Graphique 3.2: Changements technologiques
• Graphique 3.3: Congé d'études
  
  
• Graphique 4.1: Ancienneté
• Graphique 4.2: Maintien de l'ancienneté (mise à pied)
• Graphique 4.3: Travailleurs âgés (mutations)
• Graphique 4.4: Travailleurs handicapés (mutations)
  
  
• Graphique 5.1: Anti-discrimination