Assurance-emploi (a.-e.) et enseignants
Ce que vous devez savoir...
Périodes de congé
À propos des exceptions
Vous devez démontrer que vous êtes disponible pour travailler
Prestations de maternité et parentales
Prestations de maladie
Prestation de compassion
Pour plus de renseignements sur l'assurance-emploi...
Ce que vous devez savoir...
Si votre profession est dans l'enseignement vous pourriez avoir droit à des prestations d'a.-e.. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l’enseignement, les règles d'a.-e. varient sur certains points. Ce qui signifie que :
- Si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux pré-élémentaires, élémentaires, intermédiaires et secondaires, y compris des établissements de formation professionnelle et technique, vous n'avez pas droit à des prestations régulières durant les périodes de congé, même si vous êtes en chômage, à moins que votre contrat prenne fin. Cependant, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales ou de compassion;
- Si vous êtes un enseignant aux niveaux post-secondaires—universités, collèges communautaires et cégeps—les mêmes règles que les autres travailleurs s'appliquent pour avoir droit aux prestations régulières;
- Si vous êtes un enseignant occasionnel ou suppléant vous pouvez avoir droit à des prestations régulières durant les périodes de congé.
Périodes de congé
Les périodes de congé sont les périodes durant lesquelles aucun travail n'est effectué par des personnes employées dans l'enseignement. On compte généralement parmi les périodes de congé les vacances estivales, celles de Noël et les congés au cours de l'hiver ou du printemps. Un congé férié n'est pas en soi une période de congé, à moins qu'il tombe à l'intérieur d'une période de congé.
Les périodes de congé peuvent varier entre chaque province et même d'une école à une autre de la même région.
À propos des exceptions
Lorsqu'une partie ou toutes les heures d'emploi assurable ont été accumulées comme enseignant au cours de la période de référence, aucune prestation régulière ne pourra être versée pour toute semaine de chômage comprise dans une période congé.
Il y a cependant 3 exceptions à cette règle qui permettent à un enseignant de recevoir des prestations régulières. Ces exceptions sont :
- le contrat de travail dans l'enseignement est terminé;
- l'emploi dans l'enseignement est sur une base occasionnelle ou de suppléance; ou
- l'enseignant est admissible aux prestations en raison d'un emploi exercé ailleurs que dans l'enseignement.
1ère exception - Contrat dans l'enseignement terminé
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Un contrat sera considéré comme ayant pris fin le jour suivant le dernier jour du contrat, à condition qu'il ne soit pas renouvelé ou qu'il n'existe aucun autre contrat. Par conséquent, les prestations régulières sont payables pour toute partie de période de congé jusqu'à ce qu'un nouveau contrat soit signé ou en vigueur.
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La fin de contrat se réalise à la fin de la période d'enseignement à l'enseignant qui signe des contrats répétitifs d'une durée de 10 mois. Cependant, lorsque l'enseignant signe ou accepte un contrat avec la même commission scolaire avant l'expiration du contrat, des prestations régulières ne sont pas payables durant les périodes de congé.
Si durant la période de congé scolaire, un enseignant signe un nouveau contrat pour la prochaine période d'enseignement, les prestations ne seront plus payables à compter de la date de signature du nouveau contrat. -
Un contrat de travail ne prend pas fin quand un enseignant est suspendu ou en congé autorisé, avec ou sans solde.
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Les enseignants qui ne rencontrent pas la lère exception devront satisfaire à la 2ième ou à la 3ième exception pour recevoir des prestations régulières durant les périodes de congé.
2ième exception - Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
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Si la nature de l'emploi dans l'enseignement pendant la période de référence est sur une base occasionnelle ou de suppléance, des prestations régulières sont payables pour toute partie de période de congé.
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Enseignement occasionnel est l'enseignement sur une courte période et à des fins limitées, intermittentes et temporaires. Si l'emploi consiste à remplacer une personne pendant une courte période d'absence imprévue ou temporaire, et si le travail peut prendre fin en tout temps, il est de nature occasionnelle.
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La suppléance est le remplacement d'un autre enseignant pendant une partie ou toute l’année scolaire. Toutefois, les enseignants qui signent des contrats répétitifs de 10 mois avec la même commission scolaire et qui y travaillent l’année scolaire entière n’ont pas droit aux prestations régulières, à moins que leur contrat soit actuellement terminé.Les enseignants qui occupent un emploi sur une base occasionnelle ou de suppléance pendant une fraction quelconque de la période de référence et qui, depuis le début de la période de congé ou avant, ont signé un contrat d'enseignement régulier pour l'année scolaire suivante, ont droit aux prestations régulières pendant toutes les périodes de congé qui tombent dans leur période de prestations actuelle.
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Un enseignant dont l'emploi dans sa période de référence compte à la fois de l'enseignement régulier et de l'enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance, peut avoir droit aux prestations régulières malgré le fait qu'il a enseigné à temps plein au cours de la période de référence. Par exemple, un enseignant lié par un contrat annuel à temps plein de septembre à janvier de chaque année, a enseigné à titre de suppléant de janvier à mars, et a travaillé sur une base occasionnelle ou de suppléance de mars à juin pourrait avoir droit aux prestations régulières durant une période de congé.
3ième exception - Admissible en raison d'un emploi exercé ailleurs que dans l'enseignement
- Un enseignant qui a accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de la période de référence dans un autre emploi que l'enseignement, peut avoir droit aux prestations régulières durant les périodes de congé scolaire.
- Le taux de prestations durant la période de congé est calculé en utilisant la rémunération assurable de l'autre emploi. Cependant, si vous êtes sans emploi après la période de congé et que vous avez droit aux prestations, votre taux de prestations sera réajusté et tiendra alors compte de la rémunération assurable de l’emploi occupé dans l’enseignement.
- Un enseignant qui a occupé un emploi autre que dans l'enseignement au cours de la période de référence et qui par la suite signe un contrat d'enseignement régulier à temps partiel ou à temps plein pour l'année scolaire suivante, a droit aux prestations régulières durant les périodes de congé qui tombent dans sa période de prestations actuelle.
Vous devez démontrer que vous êtes disponible pour travailler
Comme pour toute personne qui demande des prestations régulières vous devez démontrer que vous êtes capable et disponible pour travailler et incapable de vous trouver un emploi convenable pour tout jour de travail de votre période de prestations, y compris les périodes de congé.
Comme enseignant, vous devez démontrer que vous êtes disposé et apte à accepter sur-le-champ toute offre d'emploi convenable durant les périodes de congé, et qu'aucune restriction ne limite vos occasions d'emploi. Comme il y a peu d'occasions d'enseigner durant une période de congé, vous devez être prêt à considérer un emploi dans un autre domaine. Ce qui veut dire que vous devez prouver que vous cherchez vraiment un emploi que vous pouvez raisonnablement souhaiter obtenir, compte tenu particulièrement du fait que certaines périodes de congé s'étendent sur de nombreuses semaines.
Prestations de maternité et parentales
Les enseignants sont admissibles aux prestations de maternité et aux prestations parentales pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, en autant que les critères d'admissibilité pour recevoir de telles prestations soient rencontrés.
Pour en savoir davantage sur les prestations de maternité et parentales...
Prestations de maladie
Les prestations de maladie sont payables seulement durant les périodes d'enseignement, incluant les situations où la maladie qui a débuté durant la période d'enseignement empiète sur la période de congé ou lorsque la maladie qui a débuté durant la période de congé empiète sur la période d'enseignement.
Un enseignant ne peut recevoir de prestations de maladie durant une période de congé à moins que l'une des 3 exceptions soient rencontrées.
Pour en savoir davantage sur les prestations de maladie...
Prestations de compassion
Les enseignants sont admissibles aux prestations de compassion pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, en autant que les critères d'admissibilité pour recevoir de telles prestations soient rencontrés.
Pour en savoir davantage sur les prestations de compassion...
