Assurance-emploi (a.-e.) et les petites semaines
Pourquoi les «petites semaines»?
Qui peut en prendre avantage?
Comment nous informer de vos «petites semaines»
Quelques définitions utiles
Comment les «petites semaines» sont-elles exclues lors du calcul de votre taux de prestations?
Pourquoi les «petites semaines»?
Afin d'encourager les gens à accepter tout emploi disponible — tel que le travail à temps partiel ou saisonnier — l'exclusion des «petites semaines» est une méthode différente utilisée pour calculer le taux hebdomadaire de vos prestations. Cette façon de faire permet d'exclure les semaines pendant lesquelles le travailleur a gagné moins de 225 $. Autrement, si nous tenons compte des petites semaines ceci réduirait le montant des prestations versées aux personnes ayant un régime de travail variable.
Qui peut en prendre avantage?
Tous les prestataires d'a.-e., sauf ceux qui font des demandes de prestations de pêcheur, pourront bénéficier de la méthode de calcul des «petites semaines», particulièrement les travailleurs à temps partiel ou saisonniers qui accumulent des semaines à faible revenu.
Pour avoir droit à cette méthode de calcul, les critères suivants doivent tous être rencontrés :
vous devez avoir au moins une «petite semaine» et une semaine régulière dans les 26 dernières semaines de travail;
-
vous ne demandez pas des prestations de pêcheur;
-
vous devez avoir un nombre de semaines, avec une rémunération assurable, supérieur au dénominateur régional;
-
avoir un taux de prestations inférieur au taux de prestations maximum de 413 $.
Il est important pour vous de savoir que, lorsque tous les critères ne sont pas rencontrés, votre taux hebdomadaire de prestations sera calculé en incluant toute la rémunération accumulée à l'intérieur de la période de calcul de 26 semaines.
hautComment nous informer de vos «petites semaines»
Au moment où vous soumettez une demande d'a.-e., peu importe qu'il s'agisse de prestations régulières, de maternité, parentales ou de maladie, les «petites semaines» seront identifiées à l'aide du «questionnaire sur les petites semaines» qui accompagne la demande d'a.-e.
Vous devez compléter ce questionnaire seulement si vous avez gagné moins de 225,00 $ pour n'importe quelle semaine durant les 26 dernières semaines de travail. Vous devez indiquer les dates et la rémunération des «petites semaines» travaillées. L'information devra être appuyée par une preuve acceptable.
L'un des exemples suivants peut être considéré comme une preuve satisfaisante d'une petite semaine :
-
un relevé d'emploi (RE) détaillant les montants des périodes de paie hebdomadaires seulement; ou
- le dossier d'emploi personnel d'un travailleur, c.-à-d., calendrier;
- les talons de chèque de paye;
- les feuilles de temps.
Votre déclaration sur les «petites semaines» est normalement acceptée et jugée exacte à moins que votre dossier d'a.-e. ne renferme des renseignements contraires.
hautQuelques définitions utiles
Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques définitions :
-
Semaine régulière : semaine civile — du dimanche au samedi — où la rémunération avant déductions est de 225 $ ou plus .
-
«Petite semaine» : semaine civile — du dimanche au samedi — où la rémunération avant déductions est inférieure à 225 $.
-
Période de base : période des 26 dernières semaines précédant le dernier jour de travail rémunéré.
Dénominateur minimal : le dénominateur utilisé est le nombre de semaines de travail pendant la période de base ou le dénominateur minimal basé sur le taux de chômage de votre région au moment du dépôt de votre demande, le nombre le plus élevé étant retenu.
hautComment les «petites semaines» sont-elles exclues lors du calcul de votre taux de prestations?
Toutes les semaines régulières à l'intérieur de la période de base seront utilisées pour déterminer la moyenne de la rémunération assurable. Si le nombre de semaines régulières pendant la période de base est inférieur au dénominateur minimal de votre région, vos meilleures «petites semaines» sont ajoutées à vos semaines régulières, jusqu'à ce que le dénominateur minimal de votre région soit atteint. Voir exemple A
Si le nombre de semaines régulières pendant la période de base est égal ou supérieur au dénominateur minimal de votre région, vos «petites semaines» sont exclues dans le calcul du taux de prestations. Voir exemple B.
Toutefois, toutes les «petites semaines» serviront à déterminer votre droit aux prestations ainsi que le nombre de semaines de prestations que vous pourrez être payé.
Dans une région où le dénominateur minimal est 14, une personne a accumulé:
- 12 semaines régulières de 400 $,
- 12 «petites semaines» de 185 $,
- 1 «petite semaine» de 220 $ et
- 1 «petite semaine» de 200 $.
La rémunération moyenne sera calculée comme suit:
- La rémunération de toutes les semaines régulières est utilisée: 12 semaines x 400 $ = 4 800 $
- Nous ajoutons la rémunération des deux meilleures «petites semaines» pour égaler le dénominateur minimal: 220 $ + 200 $ = 420 $
- Total de la rémunération utilisé dans la période de base pour le calcul du taux de prestations: 5 220 $
- Ce total est divisé par le dénominateur minimal —14— et multiplié par 55 % pour obtenir le taux de prestations: 5 220 $ ÷ 14 x 55% = 205 $
Les prestations hebdomadaires s'élèvent à 205$. Si l'on n'avait pas exclu la rémunération des «petites semaines», le taux de prestations serait 157 $ puisque que la rémunération des 26 semaines seraient considérées :
- 12 semaines régulières de 400 $ = 4 800 $
- 13 «petites semaines» de 185 $ = 2 220 $
- 1 «petite semaine» de 220 $ = 220 $
- 1 «petite semaine» de 200 $ = 200 $
- Total = 7 440 $
- Taux de prestations: 7 440 $ ÷ 26 x 55% = 157 $
Dans une région où le dénominateur minimal est 16, une personne a accumulé :
- 16 semaines régulières de 600 $,
- 9 «petites semaines» de 185 $ et
- 1 «petite semaine» de 220 $.
La rémunération moyenne sera calculée en utilisant la rémunération de toutes les semaines régulières: 16 semaines x 600 $ = 9 600 $. Nous excluons la rémunération des «petites semaines» puisque les semaines régulières égalent le dénominateur minimal.
Total de la rémunération utilisée dans la période de base pour le calcul du taux de prestations: 9 600 $. Ce total est divisé par le dénominateur minimal — 16 — et multiplié par 55 % pour obtenir le taux de prestations: 9 600 $ ÷ 16x 55% = 330$.
Les prestations hebdomadaires s'élèvent à 330 $. Si l'on navait pas exclu la rémunération des «petites semaines», le taux de prestations serait 243 $ puisque que la rémunération des 26 semaines seraient considérées :
- 16 semaines régulières de 600 $ = 9 600 $
- 9 «petites semaines» de 185 $ = 1 665 $
- 1 «petite semaine» de 220 $ = 220 $
- Total = 11 485 $
- Taux de prestations: 11 485 $ ÷ 26 x 55% = 243 $
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