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Renseignements et services à la clientèle: Lois et accords
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Évolution de la législation du travail au Canada
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Information propre à cette région: Canada
Liens vers des rapports courants et historiques résumant les modifications législatives importantes apportées ou proposées par les diverses administrations canadiennes dans les domaines des normes minimales d'emploi (ou normes du travail), des relations industrielles (ou négociations collectives) et de la santé et de la sécurité au travail.
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Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Information propre à cette région: Canada
Règlement modifiant le règlement sur l'assurance-emploi - Résolution - DOR 1999-10
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Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Information propre à cette région: Canada
Règlement modifiant le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications - DOR 1998-26
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Législation en matière de relations industrielles au Canada
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Information propre à cette région: Canada
Cette page contient une description des champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces et territoires dans le domaine des relations industrielles, un résumé des principales dispositions de leurs lois d'application générale respectives dans ce domaine (excluant l'industrie de la construction), des tableaux synoptiques sur des dispositions législatives importante dans ce même domaine et sur le processus de règlement des différends dans les secteurs public et parapublic ainsi que des renseignements concernant les lois et ordonnances de retour au travail.
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Code canadien du travail, Partie I
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Information propre à cette région: Canada
Liens vers la partie 1 du Code canadien du travail.
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Équité en milieu de travail - Lois et accords
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Information propre à cette région: Canada
Liens vers les diverses lois et les différents règlements et accords se rapportant à l'équité en matière d'emploi.
| Mise à jour : 2006-12-09 | haut | Avis importants |