Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada Aviation Civile

Qui nous sommes
Survol réglementaire
Nouvelles et information
Consultation réglementaire
Permis de niveau équivalent de sécurité
Formation
Comment communiquer
Chapitre marchandises dangereuses  
Modifications IT de l'OACI, édition 2005-2006  
Sites connexes  
 
Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Aviation civile > Consultation réglementaire

Documents de travail

Le comité sur les marchandises dangereuses de l'Organisation civile aérienne internationale (OACI) se réunit périodiquement pour examiner les commentaires reçus d'organismes internationaux concernés.
Si vous désirer recevoir un sommaire des documents de travail ou une copies des documents de travail qui feront l'objet de discussions du comité vous pouvez consulter le site Web de l'OACI. Si vous avez des commentaires ou questions sur les documents de travail,prière de contacter le représentant canadien du groupe de travail sur les marchandises dangereuses de l'OACI :

Judith Code
Chef, Normes relatives aux marchandises dangereuses (AARXE)
Aviation civile, Aviation commerciale et d'affaires
330, rue sparks, 4ième étage
Place de Ville, Tour C
Ottawa ON K1A 0N8
Téléphone : (613) 990-1060
Télécopieur : (613) 954-1602
Courrier électronique : codej@tc.gc.ca 


Dernière mise à jour : 2004-04-29 Haut de la page Avis importants