Nouveau siècle, nouveaux risques : Enjeux pour le développement social au Canada - Les 18 et 19 novembre 2004

Séance en petits groupes 2B : Le rôle des citoyens

Animatrice : Nicole Charron, Affaires publiques et ministérielles,
Développement social Canada

Susan D. Phillips, Université Carleton

Susan Philips propose une feuille de route pour le rôle changeant des citoyens, à titre individuel et à titre collectif. L'architecture de la participation citoyenne repose sur les citoyens eux-mêmes, les organismes qu'ils ont créés et le gouvernement. Les citoyens veulent s'impliquer dans la politique sociale, mais la confiance diminue, le temps manque et il y a à la fois trop et trop peu d'information. Pour être un « bon citoyen », il faut s'impliquer au niveau municipal, au niveau provincial ou territorial et au niveau fédéral.

Les organismes communautaires tout comme le gouvernement font face à de nouveaux risques. Pour les organismes communautaires, il s'agit d'un manque de capacité en matière d'élaboration de politiques, d'un financement de projets aléatoire, d'exigences en matière de reddition des comptes qui se traduisent par une très grande prudence, d'un passif qui les empêche d'attirer des leaders et d'une réglementation fédérale très astreignante. Le gouvernement, quant à lui, doit s'accommoder du fait que les députés jouent désormais un plus grand rôle par rapport à la fonction publique. La terreur extrême que soulève actuellement la reddition des comptes ne laisse pas de place à la prise de risques.

Pour mettre une nouvelle architecture en place, il faudra bâtir de nouvelles infrastructures communautaires, susciter des occasions significatives en matière d'élaboration de politiques et créer de nouveaux lieux de rencontre.

Pearl Eliadis, Fondation de la famille J.W. McConnell

Pearl Eliadis affirme que le rôle proposé pour les citoyens repose sur un double engagement, à titre individuel et à titre de membre de la collectivité. Les citoyens peuvent être considérés comme les cibles de l'action publique aussi bien que les architectes des collectivités publiques. Quelles en sont les répercussions pour la démocratie? M^me Eliadis ajoute que les hommes et femmes politiques se sentent menacés lorsque les citoyens déclarent qu'ils veulent contrôler les politiques à partir de la base.

Aux États-Unis, à la suite de la « mort du débat » dans l'arène politique, les groupes de citoyens sont de plus en plus nombreux. Ils veulent assurer le dialogue. L'action communautaire — jurys et panels de citoyens, assemblées, cellules de planification, référendums, sondages et enquêtes — a remplacé de qui était autrefois le dialogue démocratique. Elle assure le dialogue en l'absence de débat public, d'apport et de lieu pour les citoyens (par opposition aux groupes d'intérêts privés), et la notion de transformation personnelle. Mais il y a des risques : reddition des comptes, légitimité, transformations profondes des valeurs, et étranglement de la démocratie formelle. De tels processus s'écartent du processus démocratique, d'ajouter M^me Eliadis.

Le débat sur la charia en Ontario montre comment les citoyens peuvent penser qu'il n'y a pas de tribune publique pour la discussion d'enjeux particuliers. Le défi consiste à faire preuve d'innovation et de flexibilité.

Discussion

Un chercheur-étudiant soutient que l'enjeu d'un sentiment de justice fondée sur la collaboration s'applique aux collectivités autochtones. Le Canada se retrouvera-t-il dans la même situation que les Pays-Bas, où la collectivité est de plus en plus sous-utilisée? À la question de savoir si elle pense qu'il s'agit-là d'une menace ou d'un risque économiquement et politiquement, M^me Eliadis répond que lorsqu'on écoute les deux côté du débat, « on remarque que les arguments sont posés dans le contexte de la liberté canadienne... La solution ne consiste pas à réagir en surface, mais bien à examiner ce qui est en jeu. » Au Québec, la solution retenue est que rien ne peut être réglé par arbitrage privé. L'Ontario pourra choisir une autre option.

À une question sur les rapports entre les plans d'action des collectivités et les nouveaux plans d'action des citoyens, M^me Phillips répond que « depuis plus de dix ans, nous nous employons à mettre des bâtons dans les roues des organisations, nous laissons les citoyens se débrouiller avec les moyens du bord. Je pense que nous devons commencer à réfléchir à la façon de fournir du soutien aux citoyens et à la façon d'établir une communication de citoyen à citoyen. »

Déclarant qu'il est malheureux que l'auditoire ait dû choisir entre deux ateliers, un participant affirme que la démocratie participative et les enjeux qu'elle soulève — la contribution des citoyens aux projets de développement local, la reddition des comptes —nécessitent de nouveaux lieux. Au Québec, on observe des problèmes dans les processus de développement local et régional, le rôle des conseillers municipaux s'opposant à celui des leaders communautaires.

M^me Eliadis demande comment les divers forums et groupes peuvent commencer à interagir de façon à ce que le système soit transparent et imputable. « Je n'ai pas de réponse, ajoute-t-elle, mais j'ai constaté que de nouveaux systèmes, de nouveaux noms, une nouvelle terminologie ont vu le jour en réaction à la perception selon laquelle les sphères avaient commencé à subir des réductions, de sorte que de nouvelles sphères devaient être créées. »

M^me Phillips fait valoir que les forums ont un côté négatif : « les participants ont tendance à être satisfaits d'eux-mêmes, mais les forums n'ont pas nécessairement d'effet sur la politique sociale ». Ce phénomène risque de susciter de la frustration et d'être à l'origine d'une spirale descendante.

Un participant s'interroge sur les risques auxquels font face les groupes communautaires. Compte tenu de l'implication des parties prenantes au niveau local, provincial et fédéral, au Québec, on se pose des questions sur la façon de préserver un sentiment de légitimité et de responsabilisation. Selon M^me Eliadis, des mécanismes ont vu le jour au niveau local. Lorsque les gouvernements aux paliers supérieurs s'impliquent, la question en devient une d'efforts gouvernementaux. « Quand allons-nous enfin voir que tous ces mécanismes sont en fin de compte interconnectés? », se demande-t-elle. « La question n'a pas encore été réglée et la réponse n'est pas évidente. »

Une participante fait valoir qu'il y a des forums représentant différents secteurs de la société. « Il y a également le type de processus consultatif qui donne de bons résultats pour le Québec et le Canada ». Au Québec, le premier ministre a eu un conseil régional, puis un forum national de discussion. Le processus est bien établi. Mais dans un cas en particulier, il a voulu consulter des citoyens individuels, qui ont moins de temps et moins de ressources pour participer que les groupes. Chaque citoyen ne s'est vu accorder qu'une ou deux minutes pour dire ce qu'il avait à dire. À quelques coins de rues de là, un forum alternatif se tenait, réunissant un plus grand nombre de participants. La participante en conclut que c'est la preuve qu'il y a encore un fossé entre les groupes de citoyens et le gouvernement.

Une participante fait remarquer que maintenant que le financement d'organismes nationaux comme le Comité canadien d'action sur le statut de la femme a été réduit, les questions qui touchent les femmes sont rarement abordées dans les médias. Des groupes de femmes ont mis sur pied une fondation pour financer des activités de ce genre, mais ils ont encore besoin de fonds du gouvernement. Dans des dossiers comme celui du logement à Toronto, non seulement faut-il constituer des groupes de pression pour obtenir que le gouvernement finance des projets, mais il faut aussi démontrer à d'autres groupes de citoyens que de ne pas dépenser les fonds équivaut à les gaspiller.

M^me Eliadis répond que « les fondations sont en train de discuter des dépenses reliées au financement de base, parce que c'est la seule façon d'avoir l'impact national que certains de ces organismes avaient autrefois ». M^me Phillips ajoute que « si nous avions réussi à établir une connexion avec le gouvernement actuel dans ce dossier, nous serions en train de discuter de moyens d'évaluer l'apprentissage ». Chez les citoyens et dans les collectivités, ça se fait par l'entremise de groupes-cadres. « S'agissant d'apprentissage en matière de politique, c'est se leurrer que de penser que les citoyens y arriveront tout seuls », ajoute-t-elle.

Un participant mentionne une étude à laquelle il a collaboré et qui a examiné la façon dont les collectivités autochtones avaient atteint une autonomie gouvernementale reposant sur les valeurs communautaires. Une interaction légitime entre les particuliers et le gouvernement finit par contribuer au bien-être. Peu importe les mécanismes utilisés pour y parvenir, les gestes que les citoyens peuvent poser sont limités par l'information à laquelle ils ont accès. Les citoyens ont un rôle à jouer et l'obligation de participer, mais ils ont aussi le droit de recevoir un bon service de la part des médias et du gouvernement. De répondre M^me Eliadis, « il y a une énorme différence entre les genres de mécanismes utilisés par le gouvernement et l'implication de la base, où les citoyens se voient comme parties prenantes ».

Une participante affirme qu'une démocratie fondée sur la délibération a deux rôles à jouer. D'abord, un rôle de critique, qui consiste à réagir à la politique. Le gouvernement trouve cela difficile, car c'est un peu comme s'il avait de la concurrence. Les « alter-conférences » sont plus populaires et plus médiatisées. Et le second rôle est un rôle consultatif. « Nous parlons normalement d'éducation au gouvernement, dit-elle. Il y a également des lacunes du point de vue de la collectivité. » Les gouvernements ne légitiment pas les citoyens, sauf en finançant des groupes. « Le principal rôle légitime que joue le gouvernement est de résoudre le problème de l'action collective. »

Un autre participant soutient que deux débats distincts s'imposent, l'un sur les mécanismes consultatifs et l'autre sur la façon dont les citoyens deviennent les architectes de la politique sociale. Dans ce deuxième cas, « s'agit-il d'une question empirique ou d'une question idéologique? », demande-t-il. Il est d'avis qu'au Québec, les meilleures réformes de la politique sociale (p. ex., les garderies) ont été co-produites par les contributions proactives des usagers de la politique sociale. « Si l'initiative vient de l'État ou du gouvernement seulement, il manque quelque chose à la politique sociale. Il y a parfois conflit entre la société sociale et la société politique. » M^me Eliadis répond qu'à son avis, « la question empirique ne compte pas. Je pense que ce qui compte vraiment, c'est de quelle façon ça se passe et dans quelle mesure il y a intégration. » M^me Phillips se demande si le point d'intersection entre le public et le privé est vraiment important. « C'est là la question... Comment peut-on influencer la politique quand on examine les résultats? »