Nouveau siècle, nouveaux risques : Enjeux pour le développement social au Canada - Les 18 et 19 novembre 2004

Séance en petits groupes 3B : Quel genre de société canadienne?

Animateur : Mark Foley, Programmes de la sécurité du revenu,
Développement social Canada

Lucie Dumais, Université du Québec à Montréal

Lucie Dumais, dont les travaux portent sur les politiques d'invalidité dans le contexte de l'élaboration de politiques d'assistance sociale et d'emploi, se demande quelle est la meilleure façon de motiver les gens pour qu'ils retournent au travail. Il est admis que les femmes constituent un sous-groupe important de ces groupes de chômeurs ou de travailleurs sous-employés, mais récemment, les personnes handicapées ont été reconnues. La collaboration entre les initiatives stratégiques du tiers-secteur et les organismes gouvernementaux en vue d'élaborer de nouveaux genres de formation afin d'aider ces personnes à s'intégrer au marché du travail constitue un élément important de l'élaboration des politiques sociales aujourd'hui. M^me Dumais demande quel est le moyen le plus efficace de combiner organisations du tiers-secteur et organismes gouvernementaux. De plus, le gouvernement fédéral a beaucoup investi dans la politique sociale récemment, mais les provinces ont elles aussi accompli un travail plus important et de meilleure qualité. Il est donc de plus en plus pressant de négocier des ententes fédérales-provinciales de transfert. M^me Dumais mentionne également les pressions qu'exercent les organismes centraux sur les organismes locaux. Compte tenu des difficultés auxquelles font face divers paliers de gouvernement, elle se demande comment les programmes dispensés par l'État peuvent être améliorés.

Deena White, Université de Montréal

Deena White explique que ses recherches ont porté sur la mise en oeuvre horizontale des politiques et les rôles changeants en matière de gouvernance de l'État-providence. Lorsqu'on examine les nouveaux risques au Canada, il ne faut pas oublier les nouvelles initiatives prises par les pouvoirs publics pour répondre aux risques existants — par exemple la Prestation nationale pour enfants — dont on pourrait s'inspirer pour établir une politique du revenu minimum. Elle évoque les propos d'Anthony Giddens, qui a parlé des sociétés chancelantes de la révolution industrielle. Aujourd'hui, nous sommes plus efficaces lorsqu'il s'agit de recueillir des données, de faire preuve de proactivité et de prévoyance. Alors comment ces idées, qui existent déjà à l'état embryonnaire, peuvent-elles être concrétisées? Nous avons les connaissances et les ressources, d'où viendra le leadership? Le débat semble encore porter presque exclusivement sur la question de savoir qui fera quoi, plutôt que sur la question de savoir ce qui doit être fait. « Qu'est-ce qui éveille des sentiments assez forts chez nous pour que nous puissions dire que nous n'allons plus le tolérer? », de demander M^me White. « À un niveau plus fondamental, comment pouvons-nous amener les collectivités à s'impliquer davantage dans le débat sur la politique sociale? »

Discussion

Le président, Mark Foley, résume les questions posées par les animatrices de la séance : Quel genre de société souhaitons-nous? Quels services voulons-nous dispenser, compte tenu des besoins immédiats des personnes handicapées? Comment pouvons-nous nous concentrer moins sur le « comment » de la mise en oeuvre et davantage sur le « qui » en matière de leadership et de financement?

Une participante reprend l'argument avancé plus tôt par Jane Jenson, à savoir que l'élaboration de la politique sociale ne doit pas se limiter à la sécurité du revenu et aux risques partagés. Les politiques sociales des dernières décennies n'ont pas abordé la question du partage des risques. Elle se demande également si les désincitatifs au travail sont utiles. Ce qu'il faut, c'est une vaste vision, axée sur l'égalité — une vision fondée sur des résultats plutôt que sur des objectifs. Les effets des politiques devraient être visibles. Elle donne en exemple les politiques ontariennes de bien-être à l'enfance, qui prêtent à confusion; le fait qu'en Ontario, la moitié des familles bénéficiant de l'aide sociale travaillent; et le grand nombre de bénéficiaires de l'aide sociale qui s'occupent d'enfants handicapés — ces bénéficiaires devraient être à la table.

Un autre participant se demande s'il y a volonté politique; la volonté du public s'est récemment manifestée lorsque le gouvernement Harris-Eves a été défait en Ontario. Les gouvernements minoritaires des années 1960 sont à l'origine de la réforme sociale et de l'assurance-maladie, ce qui, aux yeux du participant, permet d'espérer des alliances entre les libéraux de gauche du gouvernement minoritaire actuel, les néo-démocrates et les bloquistes. Il lance un défi aux fonctionnaires, celui de s'allier aux citoyens, de se prononcer en faveur d'une architecture sociale, d'en appeler à une certaine reddition des comptes collective et individuelle. Le quartier francophone traditionnellement défavorisé de Vanier, à Ottawa, compte plus d'un immeuble du gouvernement fédéral; les fonctionnaires qui y travaillent devraient descendre dans les rues. Les groupes de citoyens devraient remplacer certaines des études universitaires, théoriques et politiques; il faut se fier aux chiffres qui ont déjà été recueillis et au savoir collectif des citoyens.

Un autre participant se fait le porte-parole des collectivités autochtones. Cette conférence est semblable à la société, en ce sens qu'elle ne reflète pas la diversité de la population. Nulle part la race n'est-elle assujettie à la loi comme elle l'est dans la Loi sur les Indiens du Canada, bien que, ajoute-t-il, il fonde de l'espoir sur la restructuration du processus électoral en Colombie-Britannique, et sur le gouvernement minoritaire actuel, qui est en mesure de mieux représenter un plus vaste éventail d'intérêts. Le consensus, les décisions horizontales et des équipes décisionnelles diversifiées donnent les meilleurs résultats. Il existe des solutions, comme l'utilisation des droits issus de traités pour négocier non seulement des biens ou des mesures compensatoires, mais aussi une plus grande flexibilité. Il est impératif d'attirer dans le débat des citoyens de toutes les origines ethniques, pour que les discussions sur le développement social s'étendent au-delà des milieux de la recherche.

Une participante fait valoir qu'une vision du Canada, quelle qu'elle soit, doit être une vision humaniste, mais qui se chargera de concrétiser cet humanisme? Au Québec, le tiers-secteur a pris en charge une partie de la mise en oeuvre, mais la question du financement demeure. Les États-providence ont obtenu leurs meilleurs résultats pendant les périodes d'excédents budgétaires, situation qui, même si elle présage bien pour le Canada aujourd'hui, soulève elle aussi des questions. À qui va l'argent? Quelle est la taille optimale de l'État et de l'État-providence? Dans quelle mesure les transferts sont-ils nécessaires? La participante admet se sentir déconcertée au moment où la conférence s'achève : la volonté est là, mais les décisions à prendre demeurent intimidantes.

La sécurité du revenu ne se limite pas à trouver du travail aux gens, de dire un autre participant. Il y a tout un éventail de besoins à prendre en considération, comme le transport, les besoins des parents âgés, etc. La complexité des transferts du fédéral au provincial au municipal signifie que souvent, les fonds ne sont pas utilisés ou qu'ils sont sous-utilisés. De plus, même un surplus ne signifie pas que les critères d'attribution du financement tiendront compte des réalités que vivent les fournisseurs de services sociaux.

Un participant voudrait que le secteur des organismes sans but lucratif soit considéré avec la même crédibilité que celle qui est accordée aux chercheurs et aux décideurs; il souligne l'importance des communications et des alliances, et fait remarquer que les chercheurs se sentent menacés par l'implication des collectivités et des citoyens.

Un autre participant se dit inquiet au sujet d'un problème fondamental, celui de l'intégration des politiques publiques et des pratiques gouvernementales —l'institutionnalisation est une innovation sociale qui remporte la faveur des décideurs et des parties prenantes. Il est en faveur de l'institutionnalisation en tant qu'idéologie basée sur le partage des pratiques et de la responsabilité. Il faut que les Canadiens et les Canadiennes fassent la distinction entre la théorie et la pratique : des objectifs pancanadiens sont louables, mais les pratiques doivent être plus individualisées.

M^me Dumais se demande qui paiera les services. Demander la mise sur pied de services sociaux ne semble pas propice à la croissance économique. La gamme des services sociaux fournis aux personnes âgées doit être envisagée en termes plus vastes, des services qui sont dispensés par l'État, certes, mais qui pourraient aussi l'être par d'autres genres d'organisations. Elle souligne également les changements positifs qui se sont produits dans les relations entre les fournisseurs de services, les réalisateurs et les chercheurs.

M^me White souligne que les alliances entre chercheurs et activistes de la base semblent plus fortes au Québec que n'importe où ailleurs au Canada, et elle précise que ce sont les fonctionnaires, et non pas les chercheurs, dont on considère qu'ils craignent les activistes de la base. La dimension politique compte, non pas en tant qu'exercice de relations publiques, mais dans la mesure où elle rejoint les politiques. Selon M^me White, plusieurs mots clés sont ressortis de cette séance qui permettent d'élucider les problèmes qui s'observent au Canada et de façonner une vision du pays : déconnexion, mise en oeuvre, mise en valeur des capacités par opposition à politiques directives, démocratie, délibérations, diversité, prise de décisions, décentralisation, le losange du bien-être proposé par Judith Maxwell, etc. L'État-providence ne peut recommencer à s'en remettre à la famille ou à la collectivité pour la mise en oeuvre, car celle-ci risquerait d'être inégale, pour ne rien dire des problèmes d'évaluation qui se poseraient. Mais la solution n'est pas non plus de s'en remettre au marché. Ce qu'il nous faut, c'est un rôle solide pour le gouvernement et un rôle novateur pour les collectivités. M^me White ajoute qu'elle prévoit pour le gouvernement un rôle qui englobera la réglementation, la liaison avec les collectivités, le financement et la distribution.