Règlement de l'aviation canadien - Partie V, Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques

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Règlement de l'aviation canadien 2005-2

Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques

dernière révision du contenu : 1998/12/01

(modifié 1998/12/01; pas de version précédente)

Normes de navigabilitéé

537.01 Aux fins de la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un appareillage d’aéronef ou d’un autre produit aéronautique autre qu’un aéronef, un moteur d’aéronef ou une hélice d’aéronef, ou de la modification d’un tel certificat de type, les normes de navigabilité sont celles précisées au chapitre 537 du Manuel de navigabilité.