Règlement de l'aviation canadien - Partie V, Sous-partie 51

Accueil	À notre sujet	Médias	Environnement	Urgences
Aérien	Maritime	Ferroviaire	Routier	Dossiers clés

• RAC
• Partie I
• Partie II
• Partie III
• Partie IV
• Partie V
Règlements
	• Sous-Partie 0
	• Sous-Partie 1
	• Sous-Partie 7
	• Sous-Partie 9
	• Sous-Partie 11
	• Sous-Partie 13
	• Sous-Partie 16
	• Sous-Partie 22
	• Sous-Partie 23
	• Sous-Partie 25
	• Sous-Partie 27
	• Sous-Partie 29
	• Sous-Partie 31
	• Sous-Partie 33
	• Sous-Partie 35
	• Sous-Partie 37
	• Sous-Partie 41
	• Sous-Partie 49
	• Sous-Partie 51
	• Sous-Partie 71
	• Sous-Partie 73
	• Sous-Partie 91
	• Sous-Partie 93
• Partie VI
• Partie VII
• Partie VIII
• Partie IX

Accès rapide

•	AIM de TC
•	RAC
•	CCRAC

Transports Canada > Aviation civile > Services de réglementation > Affaires réglementaires > Règlement de l'aviation canadien (RAC) > Table de matières - Règlement de l'aviation canadien - Partie V

Règlement de l'aviation canadien 2005-2

Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs

dernière révision du contenu : 1998/12/01

(modifié 1998/12/01; pas de version précédente)

Normes de navigabilité

551.01 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les normes de navigabilité pour la conception et l’installation de l’équipement des aéronefs exigé par les parties VI ou VII sont celles précisées au chapitre 551 du Manuel de navigabilité.

(2) Lorsqu’aucune norme de navigabilité n’est précisée au chapitre 551 du Manuel de navigabilité pour la conception et l’installation d’un équipement d’aéronef, les normes de navigabilité applicables sont celles qui forment la base de certification de l’aéronef sur lequel l’équipement est installé.