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Règlement de l'aviation canadien 2005-2
Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique |
- Voir aussi Chapitre 511
- Section I
- Section II
- 511.04 - Exceptions
- 511.05 - Demande de délivrance d'un certificat de type ou de modification d'un certificat de type
- 511.06 - Durée de validité d'une demande
- 511.07 - Normes applicables
- 511.08 - Exigences relatives aux essais
- 511.09 - Vols d'essai de fonctionnement et de fiabilité
- 511.10 - Participation du ministre
- 511.11 - Délivrance d'un certificat de type
- 511.12 - Modifications d'une définition de type
- 511.13 - Normes applicables aux modifications d'une définition de type
- 511.14 - Modifications d'une définition de type nécessitant un nouveau certificat de type
- Section III - Produits aéronautiques étrangers
- Section IV - Transfert de certificats
- Section V - Titulaires de certificats
- 511.30 - Responsabilités du titulaire d'un certificat de type
- 511.31 - Fourniture de manuels
- 511.32 - Modifications obligatoires
- 511.33 - Rapports de difficultés en service
- 511.34 - Instructions supplémentaires en matière d'intégrité
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