Version précédente Norme 573.01(1) - 1996/10/10

573.01 (1) Le demandeur d'un certificat d'organisme de maintenance agréé (OMA) ou d'une modification d'un certificat OMA en vigueur doit présenter sa demande en la forme et de la manière prévues au chapitre 573 du Manuel de navigabilité.

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