La Division des affaires réglementaires est responsable
du Conseil consultatif sur la
réglementation aérienne canadienne (CCRAC), dont la
tâche consiste à évaluer et à recommander des propositions
de modifications du Règlement de
l'aviation canadien (RAC)
et des normes qui s'y rattachent, par l'entremise d'activités conjointes
d'élaboration de la réglementation. La Division fournit des conseils
fonctionnels au personnel des Régions et de l'Administration centrale et informe
les intervenants du processus consultatif. Une fois approuvées, les
modifications sont introduites dans le RAC. De plus, la Division des affaires
réglementaires assume la gestion et la promulgation du
Manuel d’information
aéronautique de Transports Canada (AIM de TC)
La Division est également responsable du processus de
délivrance en temps opportun des exemptions de l'application
de certaines exigences réglementaires, de la mise à jour du
document sur la délégation de pouvoirs ministériels et des
modifications qui y sont apportées ainsi que de la
délivrance des cartes d'identité officielles aux agents
délégués.
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