Est-ce que votre numéro d'assurance sociale débute par '9'?
[ télécharger une demande | quoi de neuf? ]
Cette publication (SC-204-03-06) contient de l’information au sujet de la date d’expiration apparaissant sur la carte des NAS débutant par 9.
- Version HTML
- Version format Adobe® Acrobat® (PDF) , taille : 140 ko
Les cartes portant un numéro d’assurance sociale (NAS) débutant par « 9 » sont temporaires. Elles sont valides jusqu’à la date d’expiration imprimée sur le recto de la carte.
Qu’est-ce qu’un numéro d’assurance sociale?
Le numéro d’assurance sociale (NAS) sert à administrer divers programmes du gouvernement du
Vous êtes responsable de protéger votre NAS. Mémorisez‑le. Conservez votre carte dans un endroit sécuritaire et ne la portez pas sur vous.
Renseignements supplémentaires sur les NAS temporaires
- Les NAS qui débutent par « 9 » sont temporaires et émis aux personnes qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents.
- Les NAS sont obligatoires pour obtenir un emploi ou pour d’autres usages autorisés.
- Un NAS temporaire est valide jusqu’à la fin du séjour autorisé de son détenteur au Canada, tel que déterminé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
- Les personnes qui ont besoin d’un NAS temporaire doivent produire un permis de travail ou d’étude, accompagné d’un contrat d’emploi, pour en faire la demande.
- Toutes les cartes dont le numéro débute par « 9 » et qui ne portent pas de numéro d’expiration ne sont plus valides et doivent être remplacées immédiatement.
- Le remplacement d’une carte temporaire est gratuit.
Que faire si mon numéro d’assurance sociale est expiré
Si vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) après son expiration, vous devez demander une nouvelle carte et fournir une preuve valide de votre identité (voir la liste ci‑dessous). Si vous êtes admissible, vous obtiendrez une nouvelle carte d’assurance sociale gratuitement. Elle portera le même numéro et une nouvelle date d’expiration.
Documents de preuve d’identité (vous devez fournir l’UN des documents suivants) :
· Permis de travail ou contrat d’emploi;
· Permis d’étude ou permis de séjour pour étudiant ET un contrat d’emploi (avec un établissement d’enseignement ou un employeur sur le campus ;
· Fiche du visiteur indiquant l’admissibilité de la personne à travailler au Canada ;
· Carte d’identité diplomatique ET une lettre de permission de travailler (émis par Affaires étrangères Canada).
Demander un numéro d’assurance sociale
– C’est simple, sécuritaire et rapide
Grâce à Service Canada (SC), il est désormais plus facile d’obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS). Vous n’avez qu’à obtenir les pièces d’identité requises et vous rendre au Centre Service Canada le plus près où un agent vous aidera à remplir un formulaire de demande. Vos renseignements personnels seront directement saisis dans le Registre d’assurance sociale (RAS) et si vos documents de preuve d’identité sont complets, vous obtiendrez un numéro d’assurance sociale avant de partir. Vous recevrez votre carte d’assurance sociale par la poste peu de temps après.
Nous vous encourageons à demander votre NAS en personne à l’un de nos bureaux. Nos services améliorés sont simples, sécuritaires et rapides! Par la poste, il vous faudra attendre de trois à six semaines avant d’obtenir votre NAS. De plus, en présentant votre demande en personne, vous n’aurez pas à envoyer vos précieuses pièces d’identité par la poste.
Ces améliorations au processus de demande d’un NAS font partie de la vaste initiative Service Canada (SC) visant à offrir aux citoyens un service personnalisé à partir d’un même point.
Que devrez‑vous fournir à votre employeur?
Votre employeur vous demandera de lui montrer votre carte d’assurance sociale dans un délai de trois jours suivant le début de votre emploi. Si vous détenez un numéro d’assurance sociale (NAS) débutant par « 9 », votre employeur est obligé de vous demander de produire votre permis de travail ou contrat d’emploi. L’employeur doit s’assurer que le NAS et le permis de travail ou contrat d’emploi sont valides et ne sont pas expirés
Communiquez avec nous
Pour obtenir des renseignements plus précis sur le programme du numéro d’assurance sociale, composez sans frais le 1 800 808‑6352 et choisissez l’option « 3 ».
Pour obtenir de plus amples renseignements sur Service Canada ou pour connaître le Centre Service Canada le plus près, consultez le site servicecanada.gc.ca,ou composez le 1 800 O‑Canada (ATS : 1 800 926‑9105).
NOUVEAU – Le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) relève maintenant de Service Canada, le nouveau réseau de prestation des services du gouvernement du Canada qui propose un vaste ensemble de prestations et de services fédéraux adaptés à vos besoins personnels. Service Canada offre des services personnalisés, tous facilement accessibles à partir d’un même point. Vous pouvez utiliser le moyen que vous préférez pour accéder à ces services – par téléphone, par la poste, par Internet ou une visite en personne.
