Documents requis pour demander un numéro d’assurance sociale (NAS)
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Ce feuillet (SC-207-07-06) d'information fournit la liste des documents requis pour présenter une demande de NAS.
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Documents exigés pour obtenir un numéro d’assurance sociale
Vous devez fournir un document principal qui établit votre identité et votre statut au Canada. Si le nom inscrit dans ce document est différent de votre nom usuel, veuillez fournir une pièce justificative. Les documents doivent être des originaux, et non des copies, et être rédigés en français ou en anglais.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Présentez l’UN des documents suivants. Citoyens canadiens
- Un certificat de naissance délivré au Canada par le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où vous êtes né
- Un certificat de citoyenneté canadienne
- Un certificat d’inscription d’une naissance à l’étranger
- La liste de population
Note :
- Nous n’acceptons pas les preuves de naissance du Québec délivrées avant 1994.
- Si vous êtes un Indien inscrit :
- et désirez que ce statut soit indiqué dans votre dossier d’assurance sociale, vous devez également présenter le Certificat du statut d’Indien délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada;
- et êtes né à l’extérieur du Canada, vous devez présenter le Certificat du statut d’Indien délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada et votre certificat de naissance.
Résidents permanents (nés à l’extérieur du Canada)
- La Carte de résident permanent
- La Confirmation de résidence permanente ET le visa autocollant apposé à l’un des documents suivants :
- un passeport étranger
- un document d’aller simple pour le réétablissement au Canada
- un titre de voyage délivré par les Nations Unies pour les réfugiés
- un titre de voyage délivré par la Croix-Rouge
- La fiche relative au droit d’établissement
- Un permis de travail
- Un permis d’études ET un contrat d’emploi (d’un établissement d’enseignement ou d’un employeur sur le campus)
- Fiche du visiteur indiquant l’admissibilité de la personne à travailler au Canada
- Carte d’identité diplomatique ET une lettre de permission de travailler (émis par Affaires étrangères Canada)
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Si le nom qui figure sur votre document d’identité principal diffère du nom que vous utilisez actuellement, vous devez aussi fournir l’UN des documents suivants :
- Un certificat ou un enregistrement de mariage(valable pour le changement du nom de famille seulement. Documents non acceptés : le permis ou le certificat de mariage de résidants du Québec qui se sont mariés dans cette province après le 1er avril 1981).
- Un jugement de divorce (valable pour le remplacement du nom de famille du conjoint ou un changement de nom de famille seulement).
- Un document de changement légal de nom (certificat ou ordonnance judiciaire délivré aux termes d’une loi provinciale sur les changements de nom ou d’une loi de même nature).
- Une ordonnance d’adoption (certifiée conforme par un tribunal canadien).
- Une demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement ou de la Confirmation de résidence permanente.
DEMANDE DE NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE
Vous serez peut-être appelé à faire une demande de numéro d’assurance sociale (NAS) pour une autre personne. Si c’est le cas, voici les renseignements à cet effet.
Demande au nom d’un enfant de moins de 12 ans
En personne : Vous devez fournir le document principal qui prouve votre identité OU indiquer votre NAS et présenter le document principal de preuve d’identité de l’enfant.
Par courrier : Vous devez envoyer les documents principaux qui prouvent votre identité et celle de l’enfant.
REMARQUE : Seuls le père, la mère ou les tuteurs légaux peuvent demander un NAS au nom d’enfants de moins de 12 ans. Un tuteur doit également fournir une preuve de tutelle légale.
Demande au nom d’un enfant âgé entre 12 ans et l’âge de la majorité en vigueur dans sa province
Les enfants de 12 ans et plus peuvent signer leur propre demande de NAS et fournir le document principal de preuve d’identité. Toutefois, si la demande est signée et présentée par le père, la mère ou un tuteur légal, veuillez suivre les directives présentées à la section Demande au nom d’un enfant de moins de 12 ans.
Demandes soumises par les tuteurs légaux
En personne: Vous devez présenter (1) l’original de la preuve de tutelle légale, (2) votre NAS et (3) le document principal de preuve d’identité de la personne pour laquelle vous faites la demande.
Par courrier : Vous devez envoyer (1) l’original de la preuve de tutelle légale, (2) le document principal qui prouve votre identité et (3) le document principal de preuve d’identité de la personne que vous représentez.
Demande au nom d’une autre personne
Veuillez soumettre :
- Un formulaire de demande de NAS rempli et signé par le demandeur adulte;
- Un document principal de preuve d’identité du demandeur adulte (voir la section Documents principaux). Si la demande est signée par un parent/tuteur légal, au nom d’un enfant, le document principal de preuve d’identité de l’enfant est également requis.
- L’original d’une lettre signée par le demandeur adulte vous autorisant à présenter la demande de NAS en son nom;
- Une pièce d’identité valable comprenant une photo de vous-même (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Pour obtenir des renseignements plus précis sur le programme du numéro d’assurance sociale, composez sans frais le 1 800 808-6352 et choisissez l’option « 3 ».
Si vous appelez de l’extérieur du Canada composez le (505) 548-7961 (des frais d’interurbain s’appliquent).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur Service Canada ou pour connaître le Centre Service Canada le plus près, consultez le site servicecanada.gc.ca, ou composez le 1 800 O-Canada ou le numéro d’ATS 1 800 926-9105).
NOUVEAU – Le programme du numéro d’assurance sociale relève maintenant de Service Canada, le nouveau réseau de prestation des services du gouvernement du Canada qui propose un vaste ensemble de prestations et de services fédéraux adaptés à vos besoins personnels. Service Canada offre des services personnalisés, tous facilement accessibles à partir d’un même point. Vous pouvez utiliser le moyen que vous préférez pour accéder à ces services – par téléphone, par la poste, par Internet ou une visite en personne.
