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Ottawa (Ontario) ObjetCe document énonce le plan ayant pour objet de donner suite aux questions qui ont été soulevées par les participants à la Conférence sur les Partenariats pour la sécurité (PPS), qui a eu lieu à Toronto en novembre 2000 et au cours de laquelle Transports Canada a joué un rôle important. ContexteLa Conférence sur les Partenariats pour la sécurité s'est déroulée à Toronto les 27 et 28 novembre 2000 et a regroupé quelque 120 dirigeants de l'industrie et du gouvernement. L'objectif était de relever les grandes questions en matière de gestion de la sécurité et de proposer des plans d'action pertinents. Répartis dans des groupes, les participants ont déterminé huit thèmes qui, selon eux, nécessitaient une intervention. Les voici, en ordre de priorité :
À divers degrés, Transports Canada a été reconnu comme le principal intervenant pour une partie ou la totalité de ces thèmes. Les participants à la Conférence PPS ont également recommandé certaines mesures à l'égard de chaque thème. Depuis, le Ministère a entrepris de nombreuses initiatives et est sur le point d'en amorcer d'autres qui traiteront essentiellement des mesures proposées lors de la conférence PPS. Par conséquent, ce document se veut davantage un rapport d'étape sur ces initiatives et sur leurs liens avec les mesures recommandées, qu'un exposé des nouvelles mesures ou initiatives. Plan d'actionThème n° 1 - Vers une culture positive en matière de sécurité Les participants ont considéré comme question clé de gestion l'élaboration d'une culture positive de la sécurité. Voici les principales actions recommandées ainsi que l'action ou les initiatives ministérielles en cours ou proposées :
Thème n° 2 - Gestion et partage des renseignements sur la sécurité Une variété de questions a été soulevée à ce sujet, y compris l'amélioration de la collecte des données et de leur disponibilité pour la production de rapports à caractère non punitif. Voici les principales mesures recommandées ainsi que les actions et les initiatives ministérielles en cours ou proposées :
Thème n° 3 - Orientation, éducation et formation en matière de gestion de la sécurité Les participants à la conférence ont souligné l'importance de la formation dans le domaine de la gestion et de la sécurité et ont recommandé :
Thème n° 4 - Conception et mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité Les participants ont fait part de la notion selon laquelle les systèmes de gestion de la sécurité représentent l'élément clé d'une gestion efficace de la sécurité et ont recommandé ce qui suit :
Thème n° 5 - Partenaires, communications et réseaux Les participants ont reconnu l'importance cruciale d'une communication et d'un dialogue permanents entre l'industrie et Transports Canada sur les questions relatives à la gestion de la sécurité.
Thème n° 6 - Rôles, responsabilités et obligation de rendre compte Les participants ont discuté de la définition des rôles, des responsabilités et de l'obligation de rendre compte, pour gérer la sécurité de façon proactive au sein d'une organisation, ainsi que la hiérarchie des responsabilités au sein des divers intervenants du réseau aéronautique. Les participants à la conférence ont déterminé la nécessité pour les intervenants d'assumer la responsabilité collective de la sécurité du réseau aéronautique. Les paliers supérieurs d'une organisation doivent être responsables de la sécurité. Il y aurait peut-être lieu de promouvoir la gestion de la sécurité en développant l'obligation de rendre compte à ce chapitre par d'autres moyens de nature non réglementaire.
Les participants à la conférence ont fait ressortir la nécessité d'affecter des ressources pour améliorer la gestion de la sécurité au sein du réseau de transport aérien. Un programme proactif de gestion de la sécurité combiné à une approche systématique en matière de gestion du risque permettra de déterminer là où il y a lieu d'affecter les ressources en matière de sécurité au sein de chaque organisation.
Thème n° 8 - Approches de réglementation des systèmes de gestion de la sécurité Les participants à la conférence ont soulevé la question de savoir si les systèmes de gestion de la sécurité devraient être prescrits par la voie d'un règlement et si tel est le cas, quelle approche de réglementation devrait être adoptée. Même si aucun point d'action spécifique n'a été proposé en raison de la faible priorité de cette question, les participants à la conférence PPS ont recommandé la tenue de consultations et de discussions au sein des intervenants dans le but de déterminer les meilleurs moyens de mettre en oeuvre la gestion de la sécurité. Ces questions ont été incluses dans le processus du CCRAC. |
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