Exposé récapitulatif des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada - Juillet 2001

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Développement des ressources humaines Canada

Exposé récapitulatif des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada pour l'année se terminant le 31 mars, 2001
(en milliers de dollars)

PricewaterhouseCoopers LLP
Comptables agréés
99, rue Bank
Bureau 800
Ottawa (Ontario)
Canada K1P 1E4
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Télécopieur +1 (613) 237 3963

Nota : PricewaterhouseCoopers fait référence à la firme canadienne de PricewaterhouseCoopers LLP et à d'autres compagnies membres de l'organisation mondiale de PricewaterhouseCoopers.

Rapport du vérificateur

6 juillet 2001

Au Bureau de vérification interne
Développement des ressources humaines Canada

Nous avons vérifié l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Développement des ressources humaines Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001 conformément aux protocoles d'entente conclus entre le Régime de pensions du Canada et les services suivants :

• la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu, autrefois Santé et Bien-être social Canada, maintenant Développement des ressources humaines Canada, en date de décembre 1996, selon les modifications apportées;
• les Services généraux de Développement des ressources humaines Canada, en date de février 1996, selon les modifications apportées;
• le Fichier central — Registre d'assurance sociale, autrefois Emploi et Immigration Canada, en date d'août 1990.

Développement des ressources humaines Canada assume l'entière responsabilité de l'état consolidé de la Direction générale des programmes de la Sécurité du revenu, des Services généraux et du Fichier central — Registre d'assurance sociale. Notre responsabilité consiste à énoncer une opinion sur cet état en s'appuyant sur notre vérification.

Nous avons effectué notre vérification selon les normes de vérification canadiennes généralement reconnues. Ces normes exigent que nous planifiions et effectuions une vérification afin d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'erreurs importantes. La vérification comporte notamment un examen, par sondage, des preuves à l'appui des informations et des montants indiqués dans les états financiers. La vérification comprend également l'évaluation des principes de comptabilité utilisés et des estimations importantes de la gestion, ainsi que l'évaluation de la présentation globale des états financiers.

À notre avis, cet état consolidé présente correctement, sous toute considération importante, les frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Développement des ressources humaines Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001, conformément aux protocoles d'entente mentionnés plus haut.

Comptables agréés
Ottawa, Canada

Exposé récapitulatif des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada de Développement des ressources humaines Canada
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	2001 $	2000 $	Augmentation (Diminution) $
Direction générale des programmes de la sécurité du revenu (Tableau 1)	178 915	166 678	12 237
Services généraux (Tableau 2)	61 406	73 028	(11 622)
Fichier central — Registre d'assurance sociale (Tableau 3)	2 544	1 622	922
Total des frais administratifs	242 865	241 328	1 537

Tableau 1 – Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	2001 $	2000 $	Augmentation (Diminution) $
Coût par secteur
Administration centrale et opérations régionales	151 824	142 291	9 533
Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés	21 165	19 307	1 858
Assurance médicale et chirurgicale des employés	5 926	5 080	846
	178 915	166 678	12 237

Tableau 1A – Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu – Analyse des écarts importants
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	$	$
Administration centrale et opérations régionales		9 533
La diminution est attribuable aux éléments suivants :
(i) Augmentation dans 100 % des initiatives du RPC	12 826
(ii) Diminution des dépenses de toutes sortes des PSR	(4 857)
(iii) Augmentation du taux de recouvrement du RPC	1 546
	9 533
(i) L'augmentation dans 100 % des initiatives du RPC est essentiellement attribuable aux éléments suivants : Les coûts en prestations d'invalidité reliés au RPC ont été analysés et inclus dans cette allocation de dépenses. À partir de 1996-1997, la responsabilité d'administrer les prestations d'invalidité a été décentralisée et dirigée vers les bureaux régionaux des PSR, mais aucun codage financier ne permettait de déterminer les coûts. Le codage financier a été mis en oeuvre et est entré en vigueur le 1er avril 2000, ce qui a permis à la Direction de déterminer les coûts. Les dépenses salariales, d'un total de 1 100 $, ont été relevées et incluses dans un compte de dépenses de la réadaptation professionnelle. Les dépenses de la Commission d'appel des pensions ont augmenté en raison de la mise en oeuvre d'un plan visant la réduction du nombre d'appels non traités. Les salaires ont augmenté grâce à une hausse de 37 % de la capacité du personnel à s'acquitter de la charge de travail accrue. Les dépenses non salariales, comme celle ayant trait aux déplacements, aux honoraires payés aux membres de la Commission et à la location de locaux, augmentaient proportionnellement à la charge de travail accrue. (ii) La diminution des dépenses de toutes sortes des PSR est essentiellement attribuable aux éléments suivants : Les dépenses liées au salaire brut ont augmenté au moment où des ressources ETP ont été ajoutées suite à l'augmentation de la charge de travail. Cependant, l'augmentation du salaire brut est contrebalancée par la réduction des coûts non salariaux, comme les dépenses reliées à l'aide temporaire, aux fournitures, aux frais d'affranchissement et à l'équipement qui n'ont pas été répétées en 2000-2001; les dépenses en vue du renouvellement de la TI et de la préparation au passage à l'an 2000 n'ont pas été engagées, pas plus que les coûts en développement concernant l'information sur le système de revenu de retraite. (iii) Le taux de recouvrement du RPC a augmenté en passant de 60,5 % en 1999-2000 à 61,24 % en 2000-2001, ce qui justifie cet écart.

Tableau 1B – Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu – Redressements après vérification
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	Montants présentés $	Redressements après vérification $	Montants vérifiés $
Coût par secteur
Administration centrale et opérations régionales	151 824	-	151 824
Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés	21 165	-	21 165
Assurance médicale et chirurgicale des employés	5 926	-	5 926
	178 915	-	178 915
Frais administratifs imputés en 2000-2001			178 915
Paiements du Régime de pensions du Canada à la Direction générale des PSR en 2000-2001			176 469
Frais impayés à imputer au Régime de pensions du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001			2 446

Tableau 2 – Services généraux imputés au Régime de pensions du Canada par les Services généraux
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	2001 $	2000 $	Augmentation (Diminution) $
Régions	6 531	5 219	1 312
Systèmes – Administration centrale	23 616	40 177	(16 561)
Administration	3 924	3 603	321
Services financiers	1 233	1 228	5
Ressources humaines	47	24	23
Régime d'avantages sociaux des employés	3 578	3 013	565
Politique stratégique et évaluation de programme	1 164	1 047	117
Assurance médicale et chirurgicale des employés	1 027	829	198
Services juridiques	2 311	1 706	605
Sécurité	82	46	36
Communications	369	256	113
Secrétariat du Ministère	199	181	18
Vérification interne	2	2	-
Politique et systèmes	174	130	44
Coût des locaux	17 149	15 567	1 582
	61 406	73 028	(11 622)

Tableau 2A – Services généraux imputés au Régime de pensions du Canada par les Services généraux – Analyse des écarts importants
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

		$
Régions La hausse de 1 312 $ pour les régions s'explique surtout par l'accroissement des dépenses brutes pour toutes les activités régionales attribuables au RPC, c.-à-d. que les dépenses totales se sont accrues de 7 800 $ depuis 1999-2000.		1 312
Systèmes – Administration centrale		(16 561)
Les diminutions sont attribuables aux éléments suivants :
Opérations en TI des PSR / gestion de réseaux;	(792)
Technologie des PSR / financement du budget des services votés / intégrité des systèmes;	(10 973)
An 2000;	(4 063)
Stratégie d'information financière; et	388
CR 9440/9441/9442/9443 / SSA 292/293/306/310/437.	(1 121)
	(16 561)
Les résultats de l'analyse sont les suivants :
Opérations en TI des PSR / gestion de réseaux La diminution de 1 100 $ pour les opérations en TI des PSR et l'augmentation de 308 $ pour la gestion de réseaux est attribuable à la réorganisation. Le CR des opérations en TI des PSR n'existait pas en 2000-2001 et le groupe de gestion de réseaux assurait quelques-unes des fonctions auparavant effectuées par les opérations en TI des PSR.
Technologie des PSR / financement du budget des services votés / intégrité des systèmes La diminution de 10 973 $ pour la technologie des PSR, le financement du budget des services votés et l'intégrité des systèmes représente la portion du RPC de la nette diminution observée dans le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour ces initiatives en 2000-2001 comparativement à 1999-2000.
An 2000 (AC et régions) La baisse de 4 063 $ dans les dépenses relatives au passage à l'an 2000 s'explique par le fait que le projet s'est terminé en 1999-2000.
Stratégie d'information financière L'augmentation de 388 $ pour la Stratégie d'information financière (SIF) représente la partie du financement approuvée par le Conseil du Trésor et attribuée au RPC pour l'initiative SIF en 2000-2001.
CR 9440/9441/9442/9443 / SSA 292/293/306/310/437 La diminution de 4 207 $ et l'augmentation de 3 086 $ pour les centres de responsabilités susmentionnés représentent la réorganisation au sein de la structure de codage des Systèmes. La nette diminution de 1 121 $ est attribuée à la diminution des dépenses en raison des technologies des PSR.
Régime d'avantages sociaux des employés Le montant calculé pour le régime d'avantage sociaux des employés repose sur le total des salaires attribuables au RPC. La hausse de 565 $ s'explique par une augmentation de 3 369 $ dans le total des salaires depuis 1999-2000.		565
Services juridiques La hausse de 605 $ pour les services juridiques repose principalement sur l'augmentation du niveau de financement transféré des PSR aux Services juridiques en raison d'un besoin accru de services juridiques de la part des PSR en 2000-2001. Cette augmentation du niveau de financement représentait un montant additionnel de 505 $ dans les salaires et de 56 $ dans les coûts non salariaux. Le montant applicable au RPC repose sur une estimation de 90 % faite par la direction pour 2000‑2001 comparativement à 85 % en 1999‑2000.		605
Locaux Les coûts des propriétés de l'État et des locations à bail ont augmenté de 2 169 $ en raison de l'augmentation de 1 618 $ du personnel des PSR, et de l'augmentation de 551 $ du taux de recouvrement des PSR. De plus, les coûts de rénovation ont diminué de 587 $ en raison d'une réduction totale de 1 094 $ des coûts engagés par DRHC et contrebalancés par une augmentation de 507 $ du pourcentage des coûts liés au personnel du RPC.		1 582

Tableau 2B – Services généraux imputés au Régime de pensions du Canada par les Services généraux – Redressements après vérification
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	Montants présentés $	Redressements après vérification $	Montants vérifiés $
Régions	6 531	—	6 531
Systèmes – Administration centrale	23 616	—	23 616
Administration	3 924	—	3 924
Services financiers	1 233	—	1 233
Ressources humaines	47	—	47
Régime d'avantages sociaux des employés	3 578	—	3 578
Politique stratégique et évaluation de programme	1 164	—	1 164
Assurance médicale et chirurgicale des employés	1 027	—	1 027
Services juridiques	2 311	—	2 311
Sécurité	82	—	82
Communications	369	—	369
Secrétariat du Ministère	199	—	199
Vérification interne	2	—	2
Politique et systèmes	174	—	174
Coût des locaux	17 149		17 149
	61 406		61 406
Coûts des services généraux imputés pour 2000-2001			61 406
Paiements du Régime de pensions du Canada aux Services généraux en 2000-2001			60 980
Coûts impayés à payer au Régime de pensions du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001			426

Tableau 3 – Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Fichier central – Registre d'assurance sociale
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	2001 $	2000 $	Augmentation (Diminution) $
Salaires	1 922	1 695	227
Transport et communications	318	298	20
Information	71	73	(2)
Services professionnels et administratifs	478	166	312
Locations, réparations et entretien	15	1	14
Articles tout usage, fournitures et approvisionnements	34	37	(3)
Acquisition de machinerie et d'outillage	5	177	(172)
Services centraux	471	388	83
Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés	564	404	160
Coûts indirects	353	360	(7)
Total des frais administratifs	4 231	3 599	632
Moins : Financement du Conseil du Trésor relatif au Programme canadien de subventions pour l'épargne-études	(1 043)	(1 370)	327
Moins : Recettes tirées du remplacement de cartes d'assurance sociale	(644)	(607)	(37)
Frais administratifs nets imputés au compte du Régime de pensions du Canada	2 544	1 622	922

Tableau 3A – Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Fichier central – Registre d'assurance sociale – Analyse des écarts importants
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	$
Salaires L'augmentation s'explique en grande partie par une augmentation de 12,6 ETP, surtout au sein de la Planification des Systèmes et du groupe des Services de livraison. Ces augmentations ont été le résultat de nouvelles initiatives qui ont affecté le Registre d'assurance sociale, telles Gouvernement en direct et le nettoyage des bases de données du Registre d'assurance sociale. En plus des augmentations d'ETP, des augmentations relatives aux négociations collectives et à l'équité salariale ont eu lieu au sein de la plupart des groupes, ce qui a causé davantage de dépenses salariales pour l'année.	227
Services professionnels et spéciaux À partir d'une mesure de l'utilisation de processeur, la portion consacrée au Registre d'assurance sociale est passée de 7 % à 16,3 %. La principale raison de cette augmentation est attribuable au transfert des systèmes financiers du CTI de Moncton au CTI de Montréal (le nouveau site central du SGM.). Il n'y a pas de diminution correspondante dans les ressources utilisées puisqu'il ne s'agit pas d'un travail exigeant en main-d'œuvre. La saisie de données se fait dans les bureaux locaux tandis que le CTI n'est responsable que pour le processus.	312
Acquisition de machinerie et d'outillage L'acquisition importante d'outillage en 1999-2000 n'a pas été répétée en 2000-2001.	(172)
Financement du Conseil du Trésor relatif au Programme canadien de subventions pour l'épargne-études Le financement du Conseil du Trésor relatif au Programme canadien de subventions pour l'épargne-études est établi en fonction du nombre de demandes pour le NAS. La diminution du financement est donc attribuable à des demandes moins nombreuses que prévues et au nombre de demandes pour le NAS pour 2000-2001.	(327)

Tableau 3B – Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Fichier central – Registre d'assurance sociale – Redressements après vérification
Pour l'année se terminant le 31 mars 2001
(en milliers de dollars)

	Montants présentés $	Redressements après vérification $	Montants vérifiés $
Salaires	1 922	—	1 922
Transport et communications	318	—	318
Information	71	—	71
Services professionnels et administratifs	478	—	478
Locations, réparations et entretien	15	—	15
Articles tout usage, fournitures et approvisionnements	34	—	34
Acquisition de machinerie et d'outillage	5	—	5
Services centraux	471	—	471
Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés	475	89	564
Coûts indirects	327	26	353
Total des frais administratifs	4 116	115	4 231
Moins : Financement du CT relatif au Programme canadien de subventions pour l'épargne-études	(1 043)	—	(1 043)
Moins : Recettes tirées du remplacement de cartes d'assurance sociale	(644)	—	(644)
Frais administratifs nets imputés au compte du RPC	2 429	115	2 544
Frais administratifs imputés pour 2000‑2001			2 544
Paiements du RPC versés au Fichier central — Registre d'assurance sociale en 2000‑2001			1 622
Coûts impayés à imputer au Régime de pensions du Canada pour l'année se terminant le 31 mars 2001			922
Ajustements Cotisations au régime d'avantage sociaux des employés L'ajustement est relié à l'inclusion des régimes de prestations de soins médicaux des employés. Le protocole d'entente ne se réfère pas au type de prestations particulier; toutefois, la contribution de l'employeur au régime de prestations de soins médicaux des employés du Registre d'assurance sociale représente des coûts admissibles. Coûts indirects Les coûts reliés au bureau du directeur ainsi que ceux reliés aux salaires des étudiants n'ont pas été inclus dans la répartition des coûts indirects.