Information de Transports Canada à l'intention des municipalités

Au Québec, les trains circulent à travers quelque 700 municipalités et des milliers de passages à niveau. Saviez-vous qu'au Québec, un accident survient à chaque semaine à un passage à niveau et qu'au moins une personne par mois en décède? Saviez-vous aussi que la majorité de ces accidents implique des résidents avoisinants ?

Bon nombre de ces accidents pourraient être évités par un aménagement adéquat des installations combiné à une surveillance et un entretien appropriés. Les municipalités, en collaboration avec les compagnies ferroviaires concernées ainsi que les corps policiers, ont un rôle important à jouer pour assurer la sécurité de leurs concitoyens.

Le rôle des compagnies ferroviaires

Les compagnies ferroviaires sont entièrement responsables de l'entretien:
- de la surface de croisement (« planchéiage »);
- des panneaux indicateurs de passage à niveau ( « croix St-André »);
- des lignes de visibilité le long de leur emprise (coupe des broussailles);
- des systèmes d'avertissement automatiques (feux clignotants).

De plus, les compagnies ferroviaires devraient aviser les municipalités des améliorations requises aux installations de sécurité du ressort des municipalités.

Le rôle des autorités routières municipales

Les autorités routières municipales doivent s'assurer que:
- l'emprise de la route soit dégagée d'obstacles qui nuisent à la visibilité des trains ou de la signalisation (panneaux publicitaires, végétation, poteaux) ;
- les panneaux avancés de passages à niveau soient bien en place, en bon état et visibles;
- la géométrie des approches et des intersections avoisinant les passages à niveau ainsi que la vitesse des véhicules, les feux de circulation, les panneaux d'arrêt et le marquage de la chaussée soient appropriés;
- le pavage des approches soit en bon état et exempt de trous, bosses et qu'il soit à niveau avec le planchéiage;
- les approches soient déglacées et sablées durant l'hiver ;
- le déneigement soit fait sans endommager les rails, le planchéiage et les poteaux supportant signaux et enseignes et qu'il évite l'amoncellement de neige sur les voies ferrées.

Les municipalités devraient communiquer aux responsables des chemins de fer les situations à risque notées pendant leurs déplacements ou inspections des routes. Elles sont à même de constater un manquement avant qu'un inspecteur de Transports Canada, responsable de l'inspection des passages à niveau, puisse le faire.

Collaboration: Municipalités-Compagnies ferroviaires

Puisqu'un passage à niveau se retrouve à l'intersection de deux modes de transport, il est important que les municipalités et les compagnies ferroviaires concernées fassent au besoin un examen conjoint des installations en place. Les intervenants peuvent ainsi partager leurs préoccupations face à la sécurité en tenant compte à la fois de l'exploitation ferroviaire et de la circulation routière.

Par exemple, les parties peuvent :

- échanger des renseignements sur la circulation ferroviaire et routière ;
- chercher des solutions aux refoulements des véhicules et au blocage des trains ;
- revoir le système de signalisation incluant la synchronisation des feux de circulation avec le système d'avertissement ;
- vérifier si les distances de visibilité sont adéquates.

Collaboration: Municipalités-Forces policières

Transports Canada encourage également les municipalités à sensibiliser leurs forces policières à surveiller les automobilistes et les piétons afin de mieux faire respecter les règles de prudence aux passages à niveau. Le non- respect du code de la sécurité routière (contournement des barrières, etc.) est responsable d'un nombre appréciable d'accidents aux passages à niveau.

Transports Canada: réglementation, aide et conseil

Transports Canada offre aide et conseil aux municipalités et aux compagnies ferroviaires. Il est l'autorité réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire incluant la sécurité publique aux passages à niveau . Avec la collaboration de tous les intervenants, l'objectif d'amélioration de la sécurité devrait se traduire par une réduction des accidents.

N'hésitez donc pas à communiquer avec les experts de la Sécurité ferroviaire de Transports Canada via les coordonnées indiquées plus bas. Ils peuvent vous conseiller, vous fournir la documentation technique appropriée, vous mettre en contact avec les autres intervenants et, dans le cadre de leur programme d'inspection, vous rencontrer sur les lieux.

Transports Canada
Direction Surface, Région du Québec
800, boul. René Lévesque, pièce 638
Montréal, Québec
H3B 1X9

Téléphone : (514) 283-5722
Télécopieur : (514) 283-8234