Vérification de conformité : examen des activités et des services, qui vise à déterminer si une installation répond à toutes les exigences réglementaires actuelles touchant l’environnement.

Transports Canada exploite et possède de nombreuses propriétés, comme des aéroports et des ports. Un volet important des activités de la section Affaires environnementales de Transports Canada, région du Québec, consiste à s’assurer de la conformité environnementale de toutes ses installations. Cette pratique découle directement de la Politique environnementale de Transports Canada ainsi que du Guide de l’écogouvernement d'Environnement Canada.

Les installations de Transports Canada sont donc soumises à une vérification de conformité environnementale selon le calendrier suivant :

De plus, la Politique nationale des aéroports prévoit que Transports Canada conservera son rôle d’autorité de réglementation, mais passera des rôles de propriétaire et d’exploitant d’aéroports à ceux de propriétaire et locateur. La liste des aéroports ayant été cédés peut être trouvée ici. Avant chaque cession, Transports Canada doit donc également dresser le portrait environnemental de chaque aéroport en faisant effectuer une vérification de conformité environnementale.

Lorsque des non-conformités sont décelées, elles sont corrigées selon un ordre prioritaire. Voici des exemples de non-conformité que l’on rencontre à l’occasion sur les sites de Transports Canada, région du Québec :

Terrains contaminés

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