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Ici à Corporations Canada,
nous sommes chargés de l'administration de la Loi
canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), la Loi
sur les corporations canadiennes (LCC - sociétés
à but non-lucratif), la Loi sur les chambres de commerce (LCH),
la Loi sur les associations coopératives du Canada (LACC),
ainsi que plusieurs autres lois corporatives régissant les
sociétés fédérales, sauf les
intermédiaires financiers. Également, nous enregistrons
et émettons des documents officiels sous le Grand sceau du
Canada, par la voie de la Section de l'enregistrement. Nos
principaux produits et services comprennent la constitution en
société et autres services connexes, tel que les fusions
ou autres modifications de charte; la dissolution des
sociétés; la réglementation des
dénominations sociales; la collecte et la diffusion de
renseignements sur les sociétés fédérales;
et les activités reliées à la conformité
et l'application des lois que nous administrons.
Nous nous engageons à fournir à nos clients le meilleur
service qui soit. Dans le but d'y arriver, nous ferons appel
à la réforme législative, à la technologie
moderne et par l'ample consultation de notre clientèle.
Venez voir ce que nous pouvons vous offrir!
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Corporations Canada
