FAQ

Renseignements généraux

• 1. Quels sont les avantages de la constitution en société?
• 2. Quels sont les avantages de la constitution en société de régime fédéral?
• 3. Quels sont les avantages de la constitution en société en ligne?
• 4. Quelles sont les étapes à suivre pour se constituer en société en ligne?
• 5. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur la constitution en société?
• 6. Quels types d'entreprises peut-on constituer en société sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)?
• 7. Qui peut constituer une société?
• 8. A-t-on besoin d'un avocat pour constituer une société?
• 9. Une fois prise la décision de constituer mon entreprise en société, que dois-je faire?
• 10. Combien de temps faut-il pour constituer une société?
• 11. Combien de temps faut-il pour constituer une société visée par la LCSA en ligne?
• 12. Les documents déposés en ligne doivent-ils être signés?
• 13. Dois-je obtenir un sceau social?
• 14. Les entreprises constituées en sociétés de régime fédéral doivent-elles s'enregistrer auprès des provinces?
• 15. Dois-je constituer ma société sous un régime fédéral et provincial?
• 16. Je suis avocat. Pourquoi Corporations Canada ne peut-il me fournir de conseils?
• 17. Où puis-je obtenir un exemplaire de la LCSA (ou d'une autre loi) et de ses règlements?
• 18. Puis-je déposer auprès du directeur les états financiers exigés établis selon les PCGR américains (principes comptables généralement reconnus)?
• 19. Quelle est la proportion d'administrateurs qui doivent être résidents canadiens?
• 20. Comment puis-je faire part de mes commentaires à Corporations Canada?
• 21. Puis-je m'inscrire sur votre liste d'envoi pour recevoir de l'information au sujet de Corporations Canada?
• 22. Si je m'inscris sur la liste de Corporations Canada, mon adresse de courrier électronique demeurera-t-elle confidentielle?
• 23. Est-ce que je serai inondé de messages électroniques si je m'abonne?
• 24. Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Propriétaire unique et société de personne

• 1. Est-il préférable de constituer son entreprise en société ou de l'enregistrer (à titre de propriétaire unique ou de société de personnes)?
• 2. Où puis-je enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes?

À but non lucratif

• 1. Comment demande-t-on la constitution d'une société à but non lucratif?
• 2. Comment obtient-on un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance?

Dénomination sociale

• 1. Comment procéder pour choisir le nom de ma société?
• 2. Qu'est-ce qu'un rapport de recherche de dénomination NUANS^MD?
• 3. Comment obtenir un rapport NUANS^MD pour le nom proposé de ma société?
• 4. Comment puis-je protéger ma dénomination sociale?

Cours de formation sur les dénominations sociales

• 1. Pour qui le cours est-il conçu?
• 2. En quoi consiste le cours de formation électronique sur l'octroi fédéral des dénominations sociales?
• 3. Pourquoi devrais-je suivre ce cours?
• 4. Est-ce que le fait que je suive ce cours de formation garantira que ma dénomination sociale sera approuvée?
• 5. Pourquoi dois-je lire plus de 120 pages pour proposer une dénomination sociale acceptable?
• 6. Pourquoi devrais-je suivre votre cours de formation électronique sur les dénominations sociales si j'ai déjà suivi votre séminaire de formation sur le même sujet?
• 7. Quel est l'avantage du cours de formation électronique sur les dénominations sociales par rapport à votre séminaire de formation sur le même sujet?
• 8. Je n'ai pas accès à Internet. Comment puis-je suivre le cours?

Droits exigibles

• 1. Quel est le coût de constitution d'une société?
• 2. Quel est le coût d'une transaction X?
• 3. Pourquoi les transactions en ligne sont-elles moins coûteuses que les transactions ordinaires?
• 4. Le paiement des droits en ligne est-il sécurisé?

Conformité

• 1. Qu'est-ce qui se produit si une société n'a pas d'administrateur?
• 2. Je viens de démissionner du conseil d'administration d'une société, puis-je signer et soumettre le formulaire Changements concernant les administrateurs (formulaire 6)?
• 3. Quelle est la date limite pour produite le premier rapport annuel (formulaire 22)?
• 4. Une société peut-elle avoir une case postale comme adresse du siège social?
• 5. Une société peut-elle être nommée administrateur d'une société?
• 6. Une société peut-elle constituer une autre société?
• 7.Quelles sont les pénalités pour production tardive des formulaires? (Rapport annuel (formulaire 22), avis de changement d'adresse du siège social (formulaire 3), avis de changement les administrateurs (formulaire 6))?
• 8. Le rapport annuel est-il la même chose que la déclaration du revenu?
• 9. Qui peut signer les formulaires suivants qui sont les plus utilisés?
  Statuts constitutifs (formulaire 1), Avis de désignation ou de changement d'adresse du siège social (formulaire 3), clauses modificatrices (formulaire 4), liste des administrateurs, avis de changements des administrateurs ou avis de changement d'adresse d'un administrateur actuel (formulaire 6) et le rapport annuel (formulaire 22).

Foire aux questions - Réponses