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Transports Canada > Transports Canada, région du Québec - Structure et fonctionnement

Structure et fonctionnement

Mandat

L'équipe d'inspecteurs de la division Construction est responsable de l'agrément, de l'inspection et de la vérification de tous les constructeurs, organismes de maintenance d'équipement et distributeurs qui ne sont pas liés directement à l'opération d'aéronefs et à l'inspection de tous les aéronefs civils neufs.

Services

Le personnel de la division Construction est chargé de:

  • L'agrément et l'inspection des manufacturiers d'aéronefs
  • L'agrément et l'inspection des manufacturiers et des distributeurs de produits aéronautiques/équipements
  • L'inspection des aéronefs civils neufs
  • L'agrément et l'inspection d'organismes de maintenance de produits aéronautiques/équipements non liés directement à l'opération d'aéronefs.

Centre de services

Les employés de la division Construction sont situés au Centre de Transports Canada, Dorval


Dernière mise à jour : 2005-02-14 Haut de la page Avis importants