Santé et sécurité au travail

L'application des mesures de santé et sécurité au travail et l'inspection de l'outillage de chargement La partie II du Code canadien du travail régit les conditions de sécurité et santé au travail des employés qui sont à l'emploi des entreprises dites de juridiction fédérale. Dans le domaine maritime, les équipages de navire ainsi que les employés occupés au chargement/ déchargement des navires sont assujettis à ce code.

Quoique le ministère responsable du Code du travail soit le Ministère du développement des ressources humaines, c'est Transports Canada, Sécurité maritime, qui a la responsabilité en vertu d'un protocole d'entente, de faire appliquer les différentes exigences du Code aux équipages et débardeurs lorsqu'ils se trouvent à bord du navire ou s'activent près du navire en vue de son opération ou pour en manutentionner les marchandises.

Dans ce contexte, les inspecteurs de navire agissant à titre d'agent de sécurité inspectent les navires ou les lieux de travail, arbitrent les refus de travail, examinent les plaintes, enquêtent sur les accidents sérieux, donnent des directives aux employeurs ou employés de se conformer aux exigences, et entament des poursuites judiciaires s'il y a lieu.

Les entreprises qui ne sont pas de juridiction fédérale doivent respecter des prescriptions spécifiques formulées par la Loi sur la marine marchande du Canada ou des obligations provenant des niveaux provinciaux.

Outillage de chargement

L'outillage de chargement, à savoir les grues de levage et tous les équipements connexes autant des navires canadiens que des navires étrangers, est sujet à des inspections périodiques afin de diminuer les risques d'accidents lors de l'utilisation des appareils.

Les inspecteurs de navires agissent alors en tant qu'inspecteur de l'outillage de chargement et vérifient les registres de bord, assistent au démontage des différentes pièces et émettent au besoin des certificats d'attestation. Lorsque ces travaux d'inspections sont effectués par des personnes compétentes reconnues, ils acceptent ces attestations sauf en cas de doute sérieux.

Cette activité comprend aussi l'inspection des grues de levage de nature permanente sur les quais de chargement/déchargement des navires aussi bien que les grues mobiles sur camion qui sont normalement utilisées dans l'industrie de la construction domiciliaire.