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Lors de récentes inspections faites à travers le Canada, des inspecteurs du transport
des marchandises dangereuses de Transports Canada ont découvert que certains utilisait
des bouteilles non acceptables pour l'extinction d'incendies, la récupération de gaz
réfrigérants et lors de l'utilisation de système respiratoire autonome.
Nous vous rappelons que toute bouteille fabriquée après le 31 décembre 1992 qui sert de
contenant à des marchandises dangereuses au Canada doit porter la marque de
spécification de Transports Canada (TC). Cette marque, « TC », indique que la bouteille
a été fabriquée, inspectée et éprouvée conformément aux normes de sécurité
de Transports Canada. Ces dernières diffèrent actuellement des normes exigées aux
États-Unis.
Aux termes de l'article 8 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises
dangereuses, c'est commettre une infraction que « de vendre, d'offrir en vente, de
livrer, de distribuer, d'importer ou d'utiliser des contenants normalisés qui ne portent
pas toutes les indications de danger réglementaires ».
Nombre de fabricants de bouteilles en construisent qui sont conformes aux normes de
sécurité tant de Transports Canada (TC) que des États-Unis. Il s'agit de demander des
bouteilles à double spécifications au moment de l'achat.
Nous vous savons gré de votre collaboration en ce domaine. Si vous ou un de vos membres
avez des questions, veuillez communiquer avec notre bureau régional au (514) 283-5722 ou
par courrier électronique à l'adresse gagnoh@tc.gc.ca.
Canutec assure, 24 heures par jour, un
service bilingue de consultation sur les mesures d'urgence et des renseignements
sur les exigences réglementaires. Les chimistes expérimentés sont prêts à
aider les intervenants lors d'une urgence impliquant des marchandises
dangereuses.
Pour obtenir des renseignements généraux (613) 992-4624
(frais virés acceptés)
Pour les urgences
(613) 996-6666
(frais virés acceptés)
Cellulaire au Canada seulement *666 "
Courriel : canutec@tc.gc.ca
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