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L'Aviation
civile veille à la sécurité du Système national de transport aérien civil du Canada. La Direction est responsable de l'immatriculation des aéronefs, de la délivrance des licences de pilote et des techniciens d'entretien d'aéronef, de la sécurité des aérodromes et de la certification
des transporteurs aériens. Des normes sont établies et appliquées à l'égard de composantes d'aéronefs et des procédures de maintenance, de même que du personnel de l'aviation.
En 1996, le Système de navigation aérienne de Transports Canada - la composante de la Direction de l'aviation qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services d'information de vol, des services consultatifs d'aéroport et des aides à la navigation aérienne - a été cédé
à NAV CANADA, une société à but non lucratif.
Dans la région du pacifique, les directions de l'aviation civile sont :
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Application des règlements en aviation
- fixer et faire respecter les règlements et les normes nécessaires à la
bonne marche de l'aviation civile canadienne
-
Assurance
et examen de la qualité - fournit des services de gestion de qualité
et un cadre sur l’assurance de la qualité pour l’aviation civile au
Canada.
- Aviation commerciale et d'affaires
- s'assurer que tous les transporteurs aériens commerciaux et d'affaires
maintiennent un niveau de sécurité satisfaisant
- Aviation générale
- promouvoir la sécurité aérienne en assurant la délivrance des licences
du personnel aéronautique et l'immatriculation des aéronefs conformément
au Règlement de l'aviation canadien
- Certification des aéronefs
- s'assurant que les conceptions des produits aéronautiques, de même que
les réparations et les modifications qui y sont apportées, sont conformes
aux normes de navigabilité applicables
- Maintenance et de la construction des aéronefs
- aéronefs surveille, inspecte et vérifie toutes les compagnies et tout le
personnel impliqués dans la construction, la réparation et la distribution
des aéronefs et des pièces d'aéronef
- Médecine de l'aéronautique civile
- conseiller le Service des licences du personnel sur l'aptitude physique
des titulaires de documents d'aviation
- Sécurité des aérodromes
- responsable de l'inspection et de la certification des aéroports et des aérodromes
- Sécurité du système
- responsable d’assurer la promotion de la sécurité et l’élaboration
de normes et de pratiques d’évaluation de la sécurité aux fins de contrôle
du Système régional de transport aérien civil
- Services
de la navigation aérienne et espace aérien - responsables des
questions relatives à l’utilisation et à la classification de l’espace
aérien, des niveaux de service pour les installations et services de la
Navigation aérienne, dont la météorologie et la navigation ainsi que les
services radar et de communications
-
Transport des marchandises dangereuses -
font la promotion de la sécurité du public et surveillent la conformité
à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement
afférent
Pour de plus amples renseignements :
Bureau:
Aviation civile
Transports Canada
1010 - 800, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6Z 2J8 |
Adresse postale :
Aviation civile
Transports Canada
620 - 800, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6Z 2J8 |
No de téléphone : (604)
666-5851
No de télécopieur : (604) 666-1175 |
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