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Questions de PNA Fréquemment Posées
Qu'est-ce que la Politique nationale des aéroports
(PNA)?
La PNA est une initiative de commercialisation qui permettra d'assurer un réseau
national d'aéroports sûr, sécuritaire et viable pour le XXIe siècle. Pour la
première fois, cette politique fournit au Canada un cadre d'action global qui définit
clairement le rôle d'autorité de réglementation du gouvernement fédéral,
qui passera désormais des rôles de propriétaire et d'exploitant d'aéroport
à ceux de propriétaire et de locateur.
Quels aéroports demeurent la propriété du gouvernement
fédéral?
Le gouvernement fédéral demeure propriétaire des 26 aéroports identifiés
comme faisant partie du Réseau national d'aéroports. Cependant, aux termes de
la PNA, ces aéroports sont loués à des administrations aéroportuaires
canadiennes (AAC). Ces exploitants locaux seront responsables de leur gestion
financière et opérationnelle. La propriété des aéroports régionaux, locaux
et autres petits aéroports sera cédée à des intérêts régionaux. Le
gouvernement fédéral éliminera les subventions d'exploitation qu'il fournit
à ces aéroports sur une période de cinq ans débutant le 1er avril 1995. Des
mesures seront prises pour aider ces aéroports à atteindre l'autonomie financière.
Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) sera mis en
oeuvre pour les aéroports régionaux et locaux. Les aéroports éloignés qui
offrent aux collectivités isolées le seul moyen de transport fiable accessible
toute l'année et qui reçoivent actuellement une aide du gouvernement
continueront d'être appuyés.
Quels sont les avantages et les résultats attendus de la
PNA?
La propriété et l'exploitation par des groupes locaux permettent à ces aéroports
de fonctionner d'une manière plus commerciale et plus rentable. Ils répondent
mieux aux besoins locaux et peuvent mieux adapter les niveaux de service aux
exigences locales. La PNA déplacera le coût d'exploitation des aéroports
canadiens des contribuables vers les personnes et organismes qui utilisent en
fait les installations. Elle assurera que les voyageurs canadiens continuent d'être
protégés par des normes fédérales appropriées en matière de sécurité et
de sûreté.
En quoi les voyageurs seront-ils touchés?
Entre autres, les niveaux actuels de services seront ajustés pour répondre à
la demande. De nouveaux droits d'utilisation pour des projets d'immobilisations
particuliers aux plus grands aéroports et des exigences en matière
d'immobilisations et d'exploitation aux aéroports régionaux et locaux
pourraient être introduits par le gouvernement fédéral ou les nouveaux
exploitants. Ces mesures seront nécessaires pour aider les aéroports à
atteindre l'autonomie financière et à rester viables à long terme.
Qu'est-ce que le Réseau national d'aéroports (RNA)?
Le RNA est formé de 26 aéroports qui traitent actuellement 94 % de tout le
trafic régulier de passagers et de fret au Canada, et qui sont les points
d'origine et de destination de presque tous les services de transport aérien
interprovinciaux et internationaux au Canada. Le RNA comprend les aéroports de
la capitale nationale et des capitales provinciales et territoriales, ainsi que
les aéroports dont le trafic annuel est de 200 000 passagers ou plus. Ces aéroports
relient le pays d'un océan à l'autre et avec d'autres pays.
Quels aéroports font partie du RNA?
Un exploitant d'aéroport peut faire une demande d'adhésion au RNA s'il prouve
que l'aéroport peut être autonome financièrement, qu'il a servi à des vols
interprovinciaux ou internationaux au minimum au cours des trois dernières années
et qu'il achemine au moins 200 000 passagers annuellement, et s'il est prêt à
renoncer à avoir recours au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.
Quels aéroports de Colombie-Britannique font partie du
RNA?
Kelowna
Prince George
Vancouver
Victoria
Qu'est-ce qu'un aéroport satellite?
Les aéroports satellites desservent plusieurs des grands aéroports
internationaux qui font partie du RNA. Ces aéroports permettent l'exploitation
sûre et efficace des plus grands aéroports internationaux qu'ils desservent en
détournant d'eux les petits aéronefs et l'aviation générale (vols récréatifs
et d'entraînement).
Quels aéroports de Colombie-Britannique sont considérés
comme des aéroports satellites?
Aucun.
Qu'est-ce qu'un aéroport régional ou local?
Un aéroport régional ou local est défini comme suit :
- il offre un service passager régulier, mais a acheminé moins de 200 000
passagers annuellement pendant trois années consécutives;
- il n'est pas situé dans la capitale nationale ou dans une capitale
provinciale ou territoriale;
- il n'est pas classifié comme étant un aéroport de l'Arctique ou un aéroport
éloigné;
- il fait l'objet d'une certaine forme d'aide financière permanente du
gouvernement fédéral avec un service passager régulier.
Quels aéroports de Colombie-Britannique sont considérés
comme des aéroports régionaux ou locaux?
Abbotsford
Campbell River
Castlegar
Comox
Cranbrook
Dawson Creek
Fort Nelson
Fort St. John
Kamloops
Nanaimo
Penticton
Port Hardy
Powell River
Prince Rupert
Quesnel
Smithers
Terrace
Williams Lake
Qu'est-ce qu'un petit aéroport?
Les petits aéroports n'offrent aucun service passager régulier. Ils desservent
seulement des intérêts locaux, comme l'aviation générale et l'aviation de
loisir.
Quels aéroports de Colombie-Britannique sont considérés
comme de petits aéroports?
Boundary Bay
Lytton
Midway
Pitt Meadows
Princeton
Salmo
Tofino
Vanderhoof
Qu'est-ce qu'un aéroport éloigné?
Un aéroport est considéré comme étant éloigné si le transport aérien est
le seul moyen de transport fiable accessible toute l'année aux collectivités
qu'il dessert. Ces collectivités dépendent du transport aérien pour l'arrivée
et le départ de la majorité de leurs voyageurs et de leur fret.
Quel aéroport de Colombie-Britannique est considéré
comme un aéroport éloigné?
Sandspit
Qu'est-ce qu'un aéroport certifié?
Un aéroport certifié (726 sur 2 000 au Canada) signifie que les installations
répondent aux normes de certification de Transports Canada.
Qu'est-ce que les Services d'intervention d'urgence
(SIU)?
Les SIU comprennent les ressources de lutte contre les incendies disponibles sur
place (à l'aéroport) ou d'autres sources, comme les services municipaux.]
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La Politique nationale des aéroports offre
au Canada un plan d'ensemble définissant clairement le rôle du gouvernement fédéral en
ce qui a trait aux aéroports.
