Mandat de Programmes

Assurer un système de transport intégré, efficace et abordable qui met l'accent sur la sécurité et la fiabilité et qui permet le développement d'entreprises solides et viables dans tous les modes. La Division compte deux sections : Aéroports et Havres et ports.

Programmes et cession assume aussi les fonctions suivantes :

• transfert de havres, d'aéroports et de ports à des intérêts locaux
• surveillance et gestion de la location des installations cédées
• exploitation des installations qui n'ont pas encore été cédées
• gestion environnementale, technique et immobilière
• administration des programmes financés par le Ministère

La Direction des programmes comprend les quatre grandes divisions suivantes :

• Biens immobiliers et cessions - responsable de la mise en œuvre de la Politique nationale des aéroports et de la Politique maritime nationale. Elle assume cette responsabilité en cédant des aéroports et des ports régionaux/locaux et petits à des groupes locaux. Les négociations pour la cession de ces installations est le rôle primordial de la Division. Celle-ci assume aussi la responsabilité de la gestion des installations louées du Ministère, y compris des baux des aéroports de Vancouver, Victoria et Kelowna, ainsi que de la gestion continue des biens immobiliers dont Transports Canada est encore propriétaire.
• Programmes de financement - responsable de l'administration des programmes de financement du Ministère comme le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) et le Fonds de cession des ports. Ces derniers sont des programmes d'aide financière visant à aider les nouveaux propriétaires/exploitants d'aéroport/de port à entretenir leurs installations.
• Services environnementaux - responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme environnemental de la Région du Pacifique pour tous les programmes, activités et services de transport en Colombie-Britannique, notamment de transport aérien et ferroviaire et des havres et ports. Parmi les rôles clés de la Division, citons : fournir des conseils sur les questions de conformité aux règlements et aux normes applicables en matière d'environnement, mettre en œuvre et surveiller le système de gestion de l'environnement de la Région et en rendre compte, assurer le respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mener les études de base sur l'environnement qui sont nécessaires pour la cession des terrains des aéroports et des havres et ports, et élaborer et mettre en œuvre des programmes d'assainissement visant à assurer la conformité aux lois applicables.
• Programmes et services techniques - responsable de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des installations des aéroports et des ports publics régionaux/locaux, et éloignés et des ports publics désignés.

Pour de plus amples renseignements :