|
Mission
La Division de la protection des eaux navigables (LPEN) a pour mission de :
- préserver le droit du public à une navigation libre et sécuritaire;
- contribuer au maintien d’un environnement marin sécuritaire.
Informations
La Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), Lois révisées du Canada, 1985, est l’une des plus anciennes lois fédérales du Canada. Adoptée pour la première fois le 17 mai 1882, la loi avait été initialement conçue pour protéger les routes de navigation maritime grâce au contrôle de l’industrie forestière et de la construction des ponts et des barrages.
Bien que son application ait évoluée au cours des années qui suivirent, la vocation première de cette loi reste la protection du droit du public à la navigation. Aujourd’hui, la loi est appliquée à un grand nombre de projets entrepris dans tous les cours d’eau navigables et les régions côtières du Canada.
La LPEN aujourd’hui
Transports Canada est responsable de l’application de la LPEN. La Division de la protection des eaux navigables, au sein de Transports Canada, se charge directement de cette application.
Liens
Pour de plus amples, communiquez avec :
Bureau/Adresse postale :
Division de la protection des eaux navigables
Transports Canada
800, rue Burrard, bureau 820
Vancouver (C.-B.) V6Z 2J8 |
No. de téléphone : (604) 775-8867
No. de télécopieur : (604) 775-8828 |
|
