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Régime de pensions du Canada ( L.R., 1985, ch. C-8 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Régime de pensions du Canada ( L.R., 1985, ch. C-8 )
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Détails
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REGIME DE PENSIONS DU CANADA
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
APPLICATION ET EFFET DE LA LOI
PARTIE I : COTISATIONS
SECTION A : COTISATIONS PAYABLES
SECTION B : CALCUL DES COTISATIONS
SECTION C : PERCEPTION DES COTISATIONS
SECTION D : PERCEPTION DES COTISATIONS À L’ÉGARD DES GAINS PROVENANT DU TRAVAIL QU’UNE PERSONNE EXÉCUTE POUR SON PROPRE COMPTE
SECTION E : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE II : PENSIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Définitions et interprétation
Indice de pension
SECTION A : PRESTATIONS PAYABLES
SECTION B : CALCUL DES PRESTATIONS
SECTION C : PAIEMENT DES PRESTATIONS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION D : PAIEMENT DES PRESTATIONS : RÈGLES SPÉCIALES APPLICABLES
SECTION E : PAIEMENT DE PRESTATIONS : MONTANT PAYABLE SELON LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
SECTION F : RÉVISIONS ET APPELS
SECTION G : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE III : APPLICATION
Définitions
Dispositions générales
Registres et renseignements
Protection des renseignements personnels
Accords réciproques avec d’autres pays
Dispositions financières
Révision financière du Régime de pensions du Canada
Modifications à la présente loi
Rapport de l’actuaire en chef
Rapport au Parlement et aux provinces
Employés de l’État
ANNEXE : TAUX DE COTISATION
Règlements apparentés
Règlement sur le calcul des taux de cotisation
Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites
Règlement sur le Régime de pensions du Canada
Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale)
Règlement visant les pensions d'une province désignée
Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations)
Règles de procédure des tribunaux de révision
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants