Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. L-1 )

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Table des matières


	PRESTATIONS D'ADAPTATION POUR LES TRAVAILLEURS, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		DÉSIGNATION DE SECTEURS D’ACTIVITÉS
		OFFICE D’AIDE À L’ADAPTATION DES TRAVAILLEURS
		DROIT AUX PRESTATIONS D’ADAPTATION
		CERTIFICATION PAR L’OFFICE
		DEMANDE À LA COMMISSION
		ADMISSIBILITÉ
		PRESTATIONS D’ADAPTATION
		APPLICATION
		DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants