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Indemnisation des marins marchands, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. M-6 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [112Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Indemnisation des marins marchands, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. M-6 )
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Table des matières
Bille INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS, LOI SUR L'
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille COMMISSION D’INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS
Bille DOMAINE D’APPLICATION
Bille INDEMNITÉ
Bille AVIS DE L’ACCIDENT
Bille EXAMEN MÉDICAL
Bille RÉVISION DE L’INDEMNITÉ
Bille ASSURANCE
Bille MONTANT DE L’INDEMNITÉ
Bille ASSISTANCE MÉDICALE
Bille RÈGLES ET ORDONNANCES
Bille RAPPORTS
Bille FRAIS D’APPLICATION
Règlements apparentés
Bille Décret de 1992 sur l'indemnisation des marins marchands

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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