N^o H032/06
À publier le 9 mai 2006

TRANSPORTS CANADA RÉPOND AUX RECOMMANDATIONS DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS RELATIVEMENT AU QUEEN OF SURREY

OTTAWA — En réponse au rapport du Bureau de la sécurité des transports relativement au Queen of Surrey, Transports Canada s’est engagé aujourd’hui à examiner la réglementation et les normes maritimes internationales relativement aux dispositifs fixes d’extinction des incendies afin de faire en sorte que les dispositions futures du Règlement sur la prévention des incendies respectent les normes internationales ou les dépassent.

« La première priorité de Transports Canada touchant les traversiers canadiens est d’élaborer et de maintenir une réglementation visant à assurer le transport sécuritaire des personnes et des biens », a déclaré le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon.

Le Bureau de la sécurité des transports a rendu publics son rapport final et ses recommandations en février 2006 à la suite d’un incendie non mortel survenu le 12 mai 2003 dans la salle des machines du traversier Queen of Surrey en Colombie-Britannique. Dans ce rapport, le Bureau de la sécurité des transports recommande que Transports Canada : examine la réglementation maritime canadienne et internationale à l’égard des dispositifs fixes d’extinction de l’incendie; et impose aux navires à passagers canadiens ayant une jauge brute supérieure à 500 tonneaux de respecter les normes internationales en matière de protection structurale contre l’incendie.

Transports Canada travaille aussi en vue de l’élaboration de nouvelles dispositions du Règlement sur la prévention des incendies dans le but d’exiger que les nouveaux navires à passagers supérieurs à 150 tonneaux de jauge brute naviguant au-delà des eaux abritées respectent et, dans certains cas, dépassent les normes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) touchant la protection structurale contre l’incendie. Les navires existants subissant des modifications majeures seront également tenus de se conformer aux normes de la Convention SOLAS.

Les dispositions futures du Règlement sur la prévention des incendies amélioreront la sécurité des traversiers canadiens. Les exploitants de traversiers doivent satisfaire entre-temps à plusieurs exigences rigoureuses en matière de sécurité relativement à la conception, la construction, les systèmes de prévention, de détection et d’extinction des incendies, et la formation des équipages. Ainsi la Loi sur la marine marchande du Canada exige l’examen des systèmes d’extinction des incendies impliquant du dioxyde de carbone et leur mise à l’essai par un expert en extinction des incendies, ainsi que l’inspection des bâtiments par Transports Canada.

Immédiatement après l’incendie à bord du Queen of Surrey, Transports Canada a exigé de BC Ferries qu’elle vérifie les systèmes d’extinction des incendies à base de dioxyde de carbone à bord de ses traversiers afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la réglementation.

Outre ses deux recommandations, le Bureau de la sécurité des transports a également exprimé des inquiétudes à propos du caractère adéquat des inspections réglementaires.

« Transports Canada est déterminé à poursuivre l’amélioration de son système de gestion de la qualité et, en particulier, la formation de ses inspecteurs pour assurer une norme d’inspection qui soit la plus élevée », a ajouté le ministre Cannon.

BC Ferries a fourni à Transports Canada des mises à jour sur l’examen et la réparation des systèmes d’extinction des incendies à base de dioxyde de carbone de sa flotte. Le Ministère continuera de surveiller la flotte à l’occasion de ses inspections annuelles normales des navires.

Les dispositions futures du Règlement sur la prévention des incendies s’inscrivent dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui est une version mise à jour et plus détaillée de la législation originale de 1936. Cette loi aidera le milieu maritime à naviguer de façon plus sécuritaire, plus efficace et plus respectueuse de l’environnement. La loi devrait entrer en vigueur au début de 2007.

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