N^o P01/06
À publier le 23 janvier 2006

TRANSPORTS CANADA SUSPEND
LE CERTIFICAT D’EXPLOITATION AÉRIENNE
D’INTERNATIONAL EXPRESS AIRCHARTER LTD.

VANCOUVER, C.-B. — Transports Canada a annoncé aujourd’hui qu’il suspendait le certificat d’exploitation aérienne d’International Express Aircharter Ltd. Cette mesure entre en vigueur immédiatement. Sans un certificat d’exploitation aérienne, une compagnie ne peut pas offrir de services aériens commerciaux au Canada. Les compagnies Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways sont également exploitées par International Express Aircharter Ltd.

Une vérification des registres de la compagnie et des préoccupations soulevées concernant la capacité de la compagnie d’exercer de manière adéquate le contrôle de ses activités, notamment en ce qui a trait à la tenue des registres et à l’entretien des aéronefs, sont à l’origine de cette mesure. La suspension d’aujourd’hui n’exclut pas l’adoption de mesures réglementaires ultérieures.

En prenant cette mesure, Transports Canada a agi dans l’intérêt de la sécurité du public et effectuera une vérification complète des activités d’exploitation d’International Express Aircharter Ltd. La compagnie devra démontrer qu’elle satisfait à toutes les règles et à tous les règlements applicables avant de voir son certificat d’exploitation aérienne rétabli.

Cette mesure fait suite à l’accident tragique du 21 janvier 2006 qui s’est produit près de Port Alberni. Cet accident mettait en cause un Cessna 208 Caravan exploité par Sonicblue Airways se dirigeant vers l’aéroport international de Vancouver à partir de Tofino. Nous coopérons entièrement avec le Bureau de la sécurité des transports chargé de l’enquête sur l’accident de Port Alberni et avons nommé un observateur ministériel qui sera chargé de renseigner le Ministère sur le déroulement de l’enquête. Toute irrégularité liée à la sécurité découverte pendant l’enquête menée par le Bureau de la sécurité des transports fera l’objet d’une attention immédiate.

International Express Aircharter Ltd. a le droit d’en appeler des mesures d’application prises par Transports Canada auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.

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