N^o P02/06
À publier le 7 mars 2006

TRANSPORTS CANADA REVOIT
LES EXIGENCES DE SÉCURITÉ DU CN
S’APPLIQUANT À LA RÉGION DE SQUAMISH

VANCOUVER — Transports Canada a annoncé aujourd’hui que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) devait maintenir un certain nombre d’exigences de sécurité spéciales pour ses activités d’exploitation dans la région de Squamish. Le CN a aussi obtenu la permission d’accroître de 99 à 114 wagons la longueur de ses trains à puissance de traction répartie se dirigeant vers le nord dans cette région. Cette mesure fait suite à une période d’essai de 60 jours accordée au CN dans cette région, qui a pris fin le 11 février 2006.

Pendant la période d’essai de 60 jours, le CN s’est conformé à un ensemble d’exigences de sécurité rigoureuses pour démontrer qu’il était en mesure d’exploiter des trains en toute sécurité dans la région de Squamish. Les inspecteurs de Transports Canada ont surveillé attentivement les activités d’exploitation du CN. Il n’y a eu aucun incident.

Un nouvel avis et ordre a été émis aujourd’hui. Celui-ci repose sur l’examen, par Transports Canada, des mesures de sécurité prises par le CN pendant la période d’essai de 60 jours. Ce nouvel avis et ordre, qui entre en vigueur aujourd’hui, stipule que le CN doit maintenir les exigences de sécurité suivantes : des restrictions sur le traitement des wagons vides, des tests à effectuer à plusieurs points du trajet pour vérifier si la puissance de traction répartie fonctionne bien, l’affectation d’un superviseur du CN pour accroître les équipes de train et former tout nouveau membre d’équipe de train sur le trajet, la réduction du nombre d’arrêts sur le trajet, et des instructions spéciales en cas d’urgence ou si le moteur cale. De plus, Transports Canada autorise le CN à accroître de 15 wagons la longueur de ses trains à puissance de traction répartie se dirigeant vers le nord dans la région de Squamish (les récents déraillements se sont tous produits alors que les trains se dirigeaient vers le nord). Cependant, la longueur des trains conventionnels du CN se dirigeant vers le nord dans cette région sera encore limitée à 80 wagons.

Les inspecteurs de Transports Canada continueront de surveiller les trains dans la région de Squamish pour s’assurer qu’ils se conforment entièrement à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le nouvel avis et ordre sera en vigueur pour une période d’essai de 60 jours. L’évaluation par Transports Canada des résultats de cette période d’essai déterminera si d’autres changements seront apportés aux activités d’exploitation du CN dans la région de Squamish.

L’annonce d’aujourd’hui annule l’avis et ordre émis à l’intention du CN le 14 décembre 2005.

Dans le cas des trains conventionnels, des locomotives situées à l’avant tirent les wagons. Un train à puissance de traction répartie a des locomotives à l’avant et au centre du convoi pour pousser et tirer les wagons. Cela permet de répartir la puissance et la traction de façon plus uniforme sur l’ensemble du train.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) enquête à l’heure actuelle sur les récents déraillements de trains du CN afin d’en déterminer les causes. Transports Canada suit attentivement les enquêtes en cours du BST grâce à un observateur du Ministre, qui a été nommé après les accidents. Cet observateur a pour mandat de conseiller le Ministère à l’égard de toute responsabilité qu’il pourrait avoir en matière de réglementation et de déterminer les secteurs où des améliorations immédiates peuvent être apportées dans l’intérêt de la sécurité.

En tant qu’organisme chargé de la réglementation ferroviaire, Transports Canada est responsable, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de promouvoir, de surveiller et de faire appliquer les règles et règlements existants. L’article 31 de la Loi sur la sécurité ferroviaire prévoit qu’un avis et ordre peut être émis si, d’après un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, une menace immédiate existe en ce qui a trait à la sécurité de l’exploitation ferroviaire.

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