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- Avis de navigabilité - L'avis de navigabilité, remplace l'ancien Avis aux
techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO), qui est présentement entièrement supprimé
- La direction de maintenance et construction des aéronefs de Transports Canada
- Cette direction surveille, inspecte et vérifie toutes les compagnies et
tout le personnel impliqués dans la construction, la réparation et la
distribution des aéronefs et des pièces d'aéronef.
- Les Consignes de navigabilité - L'index des consignes de navigabilité en
vigueur au Canada présente une liste de toutes les consignes de navigabilité (CN) et instructions équivalentes
- Organisations de maintenance agréés - Base de données donnant accès à des
renseignements sur les organisations de maintenance agréés.
- Rapports de difficultés en service - Ce site est destiné principalement aux détenteurs,
aux opérateurs, aux responsables de la maintenance et aux fabricants de produits aéronautiques canadiens homologués ou de produits pour lesquels
le Canada joue le rôle de pays responsable de la conception.
- Sécurité
du système de Transports Canada - responsable d’assurer la
promotion de la sécurité et l’élaboration de normes et de pratiques
d’évaluation de la sécurité aux fins de contrôle du Système régional
de transport aérien civil
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