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QualificationsLes conditions d'accès au poste d’inspecteur de la Sécurité des cabines comprennent l’exigence de posséder de l’expérience opérationnelle et de gestion auprès d’un exploitant, de même que de grandes connaissances et aptitudes dans un domaine de spécialité. Pour être crédible, un inspecteur doit posséder de l’expérience dans l’élaboration des programmes de formation, dans la conception de procédures, dans les techniques d’instruction et dans la supervision. Tout nouvel inspecteur doit suivre une formation théorique poussée de même qu’une formation en cours d’emploi supervisée. Les inspecteurs de la Sécurité des cabines ne sont pas tenus de maintenir leurs qualifications d’agent de bord, ni d’agir à titre d’agent de bord ou de membre d’équipage. Rôle des inspecteurs de la Sécurité des cabinesLes inspecteurs de la Sécurité des cabines sont des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile et, à ce titre, on leur a délégué le pouvoir d’exercer certaines tâches ou fonctions au nom du ministre des Transports. Ce pouvoir délégué permet notamment à l’inspecteur de la Sécurité des cabines de suspendre un document d’aviation canadien, autre qu’un certificat d’exploitant aérien; et il peut entrer dans un aéronef, un aérodrome ou des installations liées à l’aéronautique, saisir une preuve et retenir un aéronef lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’il n’est pas sûr ou qu’il pourrait être utilisé de façon dangereuse. Les inspections de la Sécurité des cabines ont pour but de découvrir des problèmes systémiques et non les lacunes de certains membres d’équipage en particulier. Par conséquent, les inspecteurs de la sécurité des cabines utilisent une approche systémique dans leurs relations avec les exploitants. Normes relatives à la sécurité des cabinesLe rôle de la Division des Normes relatives à la sécurité des cabines consiste à élaborer et à tenir à jour les règlements, les normes, les lignes directrices, les procédures et les critères d’inspection sur les questions relatives à la sécurité et aux équipements de secours à bord des aéronefs qui transportent des passagers, aux procédures opérationnelles reliées à la sécurité des passagers, à la formation du personnel de cabine et aux manuels destinés au personnel de cabine. La Division des Normes fournit également une orientation fonctionnelle aux divisions opérationnelles et aux régions dans les limites de la spécialité de la Sécurité des cabines. La Division des Normes relatives à la sécurité des cabines traite avec l’industrie aéronautique, comme les associations et les syndicats, sur le plan national plutôt qu’avec des exploitants en particulier. Activités principales
Sécurité des cabines - OpérationsLes inspecteurs opérationnels de la sécurité des cabines sont chargés de la mise en oeuvre du programme de la Sécurité des cabines. Au moment de la certification des exploitants, ils analysent et, le cas échéant, recommandent l’approbation des procédures de sécurité et d’urgence décrites dans les manuels d’exploitation, des listes d’équipement minimal des exploitants, de l’équipement de sécurité et de secours à bord des aéronefs, des manuels des agents de bord, des programmes de formation des agents de bord et des cabines d’entraînement à l’évacuation d’urgence. Après la certification d’un exploitant aérien, la surveillance se fait au moyen d’un programme d’inspection continu comprenant :
La Division des opérations de la Sécurité des cabines et les régions traitent directement avec les exploitants de l’industrie aéronautique sur une base individuelle. Activités principales
Division de l’inspection à l’étrangerLa Division de l’inspection à l’étranger est une division opérationnelle de la Direction de l’Aviation commerciale et d’affaires. Elle a la responsabilité de la certification et de la surveillance de la sécurité de tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada; de la certification et de la surveillance de sécurité continue des opérations du Service aérien spécialisé (SAS) menées conformément à l’Accord de libre-échange; et des autorisations de survol à l’intérieur de l'espace aérien canadien et des escales techniques dans les aéroports canadiens. Conformément au Règlement de l’aviation canadien, tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada doivent offrir ce service conformément aux termes et aux conditions de leur certificat canadien d'exploitant aérien étranger (CCEAE) délivré par le ministre des Transports. De même, les exploitants aériens étrangers qui désirent mener des opérations SAS au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange doivent être titulaires d’un certificat canadien d'exploitant aérien étranger - Accord de libre-échange (ALE). La Division de l’inspection à l’étranger a la responsabilité de s’assurer que les exploitants aériens étrangers qui pénètrent au Canada ou qui en sortent mènent leurs opérations en toute sécurité conformément aux Normes et pratiques recommandées (SARP) de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et aux dispositions pertinentes du Règlement de l’aviation canadien. Afin d’assumer ses responsabilités relatives à la sécurité des cabines, la Division de l’inspection à l’étranger emploie des inspecteurs opérationnels de la sécurité des cabines. Activités principales
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