Entente de stationnement Canada-Europe pour personnes handicapées

Résolution 97/4 de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) sur la reconnaissance réciproque des permis de stationnement pour personnes handicapées

Au cours de l’année dernière, en tant que pays associé à la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT), le Canada a fait preuve de leadership dans la mise en application de la Résolution 97/4 sur la reconnaissance réciproque des permis de stationnement pour les personnes handicapées. Selon cette entente, tout Canadien à mobilité réduite possédant un permis de stationnement valide dans sa juridiction peut voyager dans n’importe quel des 40 pays européens membres de la CEMT et utiliser son propre permis pour obtenir les mêmes avantages de stationnement que les citoyens handicapés de ces pays. De même, étant donné que toutes les provinces et territoires canadiens ont accepté de participer à cet accord*, les voyageurs européens à mobilité réduite peuvent visiter le Canada et utiliser leur permis de stationnement européen pour utiliser les espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.

Les voyageurs handicapés n’ont pas besoin de faire de démarches particulières pour bénéficier des avantages de cette entente. La seule exigence consiste à apporter avec soi son permis de stationnement valide et de l’afficher correctement dans le véhicule utilisé de manière à ce qu’il soit visible par les forces policières et les agents de stationnement. Puisque les règlements gérant les espaces de stationnement pour personnes handicapées varient d’un pays à l’autre, les voyageurs handicapés sont invités à se familiariser avec les règlements des pays européens en consultant le site Web de la CEMT à l’adresse: http://www.oecd.org/cem/topics/handicaps/parkingfr.htm. 

Transports Canada et les provinces et territoires canadiens travaillent en étroite collaboration pour assurer la mise en application de cette entente partout au Canada. Le succès de cette entreprise dépend de la coopération des forces policières et des agents de stationnement canadiens à reconnaître les permis de stationnement valides utilisés par des voyageurs handicapés provenant de n’importe quel des 40 pays membres de la CEMT. Les forces policières et les officiers de la circulation peuvent consulter une liste des pays membres de la CEMT et obtenir une copie électronique de leurs permis de stationnement au site Web de la CEMT à l’adresse: http://www.oecd.org/cem/topics/handicaps/parkingfr.htm 

Pour de plus amples renseignementssur les politiques de stationnement pour personnes handicapées, consultez notre site web à:

Http://www.tc.gc.ca/pol/fr/accessibility/accessSitesConnexes.htm 

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* La réponse officielle de Nunavut devrait être confirmée sous peu. La participation des Territoires du Nord Ouest est valide uniquement au niveau municipal, et n'implique aucunement le Ministère des Transports du territoire.