Transports Canada > Sécurité routière > Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : rapport sur les consultations menées auprès de l’industrie et du public
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Rapport sur les consultations menées auprès de l’industrie et
du public
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Préparé par :
Transports Canada
Direction générale de la sécurité routière
et de la réglementation automobile |
Septembre 2005
TP14409 F
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Comment obtenir le rapport intégral
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Sommaire
Le terme « télématique de bord » renvoie aux dispositifs intégrant des
technologies de communication sans fil qui permettent d’offrir aux conducteurs
des services d’information, l’automatisation des véhicules et d’autres
fonctions. Transports Canada est d’avis que les dispositifs télématiques de bord
représentent un danger pour la sécurité routière car ils augmentent le risque de
distraction des conducteurs et le nombre d’accidents attribuables à la
distraction. La position de TC est fondée sur un ensemble de preuves
considérable et croissant qui indiquent que l’utilisation de ces dispositifs
nuit à la conduite automobile.
Bien que les téléphones cellulaires représentent actuellement le type le plus
commun de dispositifs télématiques utilisé dans les véhicules, d’autres
technologies et applications, comme la navigation, le régulateur de vitesse
adaptatif et l’accès à Internet, sont de plus en plus présentes sur le marché.
Il est prévu que ces dispositifs seront bientôt offerts comme équipement de base
dans les véhicules. Même si les gouvernements provinciaux et territoriaux sont
responsables de la réglementation pertinente à la conduite sécuritaire des
véhicules, y compris l’utilisation de l’équipement après achat du véhicule, un
grand nombre de ces dispositifs télématiques sera offert comme équipement de
base dans les véhicules et auront donc à être régis par la
Loi sur la sécurité automobile
fédérale.
Ce problème a exigé un examen urgent et approfondi, car un grand nombre de
dispositifs télématiques font actuellement l’objet d’un développement intensif.
Au printemps / à l’été 2003, Transports Canada a entrepris des consultations
auprès des constructeurs automobiles, des associations de l’industrie, des
provinces et territoires et du public en général dans le but d’examiner la
question ainsi que la réponse et le rôle potentiel du gouvernement fédéral.
Toutes les parties ont reconnu le fait que la distraction des conducteurs causée
par ces dispositifs télématiques constitue un problème; cependant, elles ont
aussi admis qu’il serait inapproprié de réglementer ces produits, puisqu’il
n’existe actuellement aucune procédure ou aucun critère d’essai en matière de
sécurité. Les campagnes de sensibilisation et d’éducation du public contre les
dangers de la distraction des conducteurs réunissaient le ferme appui de toutes
les parties, qui convenaient pour la plupart qu’une approche non réglementaire
pour réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs
télématiques de bord doit être initiée par Transports Canada.
L’initiative « Réglementation intelligente » du gouvernement du Canada a pour
but de moderniser le système réglementaire tout en soutenant l’innovation et la
croissance économique. En encourageant l’utilisation de mécanismes de
consultation novateurs et d’instruments réglementaires alternatifs, la
réglementation intelligente vise à optimiser les avantages de la réglementation
de manière à refléter le rythme auquel les nouvelles connaissances se
développent, les besoins des consommateurs évoluent et les entreprises exercent
maintenant leurs activités.
Dans cet esprit, Transports Canada négocie actuellement un protocole
d’entente (PE) avec les constructeurs d’automobiles, qui traitera des questions
relatives à la sécurité des dispositifs télématiques de bord. Les deux
principaux éléments de cette entente consisteront en des engagements pris par
l’industrie a) à incorporer un processus de conception et d’élaboration du
dispositif pour tenir compte des aspects liés à la sécurité et b) à se conformer
à des lignes directrices en matière de performance élaborées par l’industrie,
relativement à la conception et à l’élaboration de dispositifs télématiques.
Le processus recommandé de conception et d’élaboration du dispositif pour
tenir compte des aspects liés à la sécurité soulignera davantage les principes
généraux et les éléments du processus qu’une entreprise devrait suivre pour
s’assurer de tenir compte de la performance du conducteur lors de la conception,
de l’élaboration et de la mise à l’essai du produit. Les lignes directrices
axées sur la performance préciseront les critères quantifiables relatifs à la
conception, à l’emplacement et à la performance du dispositif télématique. Le PE
traitera des inquiétudes en matière de sécurité, s’adaptera à l’avancement
continu de la technologie et ce, sans causer un fardeau supplémentaire à
l’industrie.
Le présent document renferme une compilation des résultats des consultations
et décrit les initiatives entreprises actuellement à Transports Canada pour
résoudre la question de la distraction des conducteurs causée par les
dispositifs télématiques de bord.
Comment obtenir le rapport intégral :
Le rapport intégral sur les « Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : rapport sur les consultations menées auprès de l’industrie et du public
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