La section du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada, région de l’Atlantique fait la promotion de la sécurité du transport des marchandises dangereuses en fournissant de l'assistance et des conseils par rapport à l’application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de ses règlements, et en veillant à leur respect par le biais de programmes d’inspection, et en donnant des conseils lors d’accidents impliquant des marchandises dangereuses. Des inspecteurs de la sécurité ferroviaire travaillent au respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de ses règlements.
Formation
C’est la responsabilité des employeurs de s’assurer que leurs employés reçoivent une formation appropriée en TMD. Des renseignements généraux sur la formation et une liste des entreprises qui offrent de la formation en Atlantique sont disponibles en ligne.
CANUTEC
Le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) Transports Canada offre gratuitement, jour et nuit, un service bilingue pour aider le personnel des mesures d'urgence à intervenir lors d'incidents impliquant des marchandises dangereuses. Pour rapporter un tel incident, téléphonez au (613) 996-6666. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de CANUTEC, téléphonez au (613) 992-4624 ou écrivez un courriel.
Permis
Le ministre délivre les permis qui autorisent la réalisation d'une activité non conforme aux modalités de la loi, pourvu qu'elle respecte des règles de sécurité équivalentes à celles prévues par la loi. Des renseignements relatifs aux permis délivrés par le ministère sont disponibles en ligne.
Stockage
LaLoi sur le transport des marchandises dangereuses exige que certains types de marchandises dangereuses soient confinés dans des contenants fabriqués selon des normes précises. Ces normes visent la conception, la fabrication, le marquage et l'utilisation des contenants. De plus amples renseignements sont disponibles dans la page nationale du TMD.
Contact régional:
Pour de plus amples renseignements,
téléphonez: (902) 426-9461
courriel: pellemr@tc.gc.ca
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