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La Direction de l'aviation civile est chargée de veiller à ce que les opérations aériennes dans la région de l’Atlantique soient en conformité avec les règlements régissant l’aéronautique. Les inspecteurs et le personnel
chargés de l’application des règlements font la promotion de la conformité volontaire à la Loi sur l’aéronautique et aux Règlements de l’aviation canadienne (RAC).
Objectifs de la Direction de l'application des règlements en aviation
- Prévenir les infractions aux RAC et à la Loi sur l’aéronautique par des programmes d’éducation, des exposés, des séances d’information, des visites
informelles et des discussions.
- Détecter les infractions au moyen de programmes de vérification de l’aire de trafic, d’inspections, de systèmes de rapports et de la sensibilisation du public.
- Enquêter les plaintes relatives aux infractions aux RAC et à la Loi sur l’aéronautique.
- Dissuader les infractions éventuelles en imposant des sanctions administratives ou pécuniaires et des suspensions, ou en
entamant des poursuites lorsque la conformité volontaire fait défaut.
Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC)
Ce tribunal fournit un processus indépendant de révision pour toute personne ayant reçu un avis à l'égard des mesures administratives ou de
l'application des règlements. Le Tribunal de l’aviation civile a le pouvoir de confirmer, de modifier ou d'annuler la décision du ministre d’imposer une sanction pécuniaire ou de suspendre un document d’aviation canadien en vertu de l’article 6.9 de la Loi sur l’aéronautique.
Plaintes des passagers de lignes aériennes
L’Office des transports du Canada - 1-888-222-2592.
Pour de plus amples renseignements, téléphonez au:
(506) 851-7483
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