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Renseignements généraux
Aviation civile
Maritime
Ferroviaire
Routier
Transport des marchandises dangereuses
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Comment puis-je communiquer avec le ministère?
Les Centres de services de Transports Canada (CTC) sont situés stratégiquement dans toutes les provinces de l'Atlantique près des usagers des services de Transports Canada. Cliquez sur le lien ci-dessus pour connaître le Centre de services de Transports Canada le plus près de chez vous.
Comment puis-je laisser un message à Transports Canada, région de l’Atlantique, après les heures de bureau?
Pour communiquer avec Transports Canada, région de l’Atlantique, après les heures de bureau, téléphoner au 1-800-387-4999. Nous répondrons à votre appel dès le prochain jour ouvrable.
Comment puis-je obtenir les communiqués de presse de Transports Canada?
Les communiqués de presse des dix dernières années sont disponibles sur le site Web de Transports Canada. Ils sont aussi disponibles au bureau des communications de la région de Moncton : (506) 851-7314.
AVIATION CIVILE
Comment puis-je obtenir une licence de pilote ?
Transports Canada est responsable des licences du personnel de l’aéronautique. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet des licences d’aviation, téléphoner au (506) 851-7131 ou cliquez sur Licences du personnel
Comment puis-je m'inscrire pour devenir un technicien d'entretien des aéronefs?
Transports Canada est responsable de la délivrance de licences de technicien d'entretien d'aéronef. Pour des renseignements à ce sujet, communiquer avec la division de Licences du personnel.
Comment puis-je obtenir un certificat médical d'aviation?
Vous pouvez obtenir de l'information sur le processus d'évaluation médicale, sur l'examen périodique de santé et sur la déclaration médicale pour la catégorie 4 en cliquant sur ce lien. Pour trouver un examinateur médical, cliquez sur ce lien. Une liste des bureaux de l'aviation civile est aussi disponible sur le site national de Transports Canada.
Comment puis-je immatriculer mon aéronef?
Transports Canada est responsable de l'immatriculation des aéronefs. Pour immatriculer un aéronef, téléphonez au (506) 851-7131.
À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions ou une plainte à faire au sujet du transport aérien?
Vous pouvez communiquer avec l'Office des transports du Canada au 1-888-222-2592.
Au Canada atlantique, quels aéroports sont encore exploités par Transports Canada?
Transports Canada exploite deux aéroports au Canada atlantique.
En quoi consiste le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires?
Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) fournit de l'aide financière, par ordre décroissant de priorité, pour des projets d’immobilisations côté piste liés à la sécurité (p. ex. le balisage lumineux, les véhicules de service d’interventions d'urgences, la remise en état des pistes, ainsi que l'équipement mobile lourd côté piste tel que des souffleuses à neige) et des projets d'amélioration côté ville liés à la sécurité, y compris la modernisation des aérogares et la remise à neuf d'autres biens sur la propriété de l'aéroport.
Qu’est-ce que Nav Canada?
Nav Canada est une société à but non lucratif qui est responsable de tous les services de navigation aérienne au Canada. Pour de plus amples renseignements sur les services offerts, téléphoner au 1-800-876-4693 ou cliquez sur www.navcanada.ca
Comment puis-je signaler un incident aérien?
Un incident aérien peut être un aéronef qui vole à basse altitude, une opération aérienne dangereuse ou encore des pratiques dangereuses liées à la maintenance d'aéronefs.
Les situations ou opérations aériennes récentes sont plus faciles à retracer et à enquêter. Notez l'information et informez le Service d’application des règlements de l’aéronautique dès que possible. Voici les informations à noter :
- l’emplacement de l’aéronef et la direction du vol
- la hauteur approximative de l’avion (dans le cas d’un avion qui vole à basse altitude)
- la méthode d’évaluation de cette hauteur
- l'heure de la journée à laquelle l’incident a eu lieu
- le nombre de personnes à bord, si elles étaient visibles
- le type d'aéronef – la taille, le type d’ailes (hautes, basses ou multiples)
- l’identification de l'aéronef, les marquages ou les couleurs
- les photos qui ont été prises
- les détails de l’incident
Si vous êtes témoin d'un tel incident, communiquez avec le Service d'application des règlements en aviation de Transports Canada au numéro (506) 851-7483.
À qui devrais-je m’adresser au sujet du bruit causé par un avion?
Tout bruit associé à l'atterrissage ou au décollage de tout aéronef devrait être rapporté à votre administration aéroportuaire locale.
MARITIME
Comment puis-je immatriculer mon bateau de plaisance et ma remorque?
Depuis le 1er avril 2006, les centres Service Canada sont responsables de la délivrance des permis d'embarcation de plaisance au nom de Transports Canada.
En vertu d'une entente entre Service Canada et Transports Canada, des permis d'embarcation de plaisance seront également disponibles auprès des 36 centres de Services Nouveau-Brunswick ainsi qu'aux bureaux de Service Canada au Nouveau-Brunswick.
Trouvez le Centre Service Canada le plus près de chez vous en visitant le site Web servicecanada.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, cliquez sur le site Web de la Sécurité nautique.
Comment puis-je immatriculer mon petit navire de pêche commerciale?
Transports Canada est aussi le ministère fédéral responsable de l'immatriculation des petits bâtiments de pêche commerciale. Vous pouvez obtenir tous les renseignements pertinents sur le site Web de l’Immatriculation des navires ou en composant le numéro sans frais 1 877 242 8770.
Qui est responsable de l'inspection des bateaux?
La direction générale de la Sécurité maritime de Transports Canada est responsable de la réglementation du transport maritime et de l'inspection des navires canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes. Des agents de sécurité maritime sont présents dans les quatre provinces de l’Atlantique.
Qui est responsable de la recherche et du sauvetage en milieu marin?
La Garde côtière canadienne, qui relève de Pêches et Océans Canada, est responsable de la recherche et du sauvetage dans les eaux canadiennes. Pour de plus amples renseignements, téléphonez au :
Provinces maritimes : (902) 426-2292
Terre-Neuve-et-Labrador - Recherche et sauvetage en milieu marin :
1 (800) 563-2444 ou St John's : (709) 772-5151
À qui puis-je signaler un déversement d'hydrocarbures?
Les déversements d'hydrocarbures doivent être signalés aux numéros suivants :
Dans les Maritimes :
1-800-565-1633
Dans la région métropolitaine de Halifax : 426-6030
À Terre-Neuve :
À l'extérieur de la région de St John's - 1-800-563-2444
Dans la région de St John's : 772-2083
Pour de plus amples renseignements, prière de visiter le site Web d'Environnement Canada sur le signalement de déversements d’hydrocarbures.
FERROVIAIRE
Qui est responsable de la sécurité ferroviaire?
Transports Canada est responsable de la surveillance « des chemins de fer réglementés par le gouvernement fédéral ». Il inspecte et vérifie tous les aspects de l'exploitation ferroviaire, y compris la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et le Code canadien du Travail. La division de la sécurité ferroviaire assure la liaison et la consultation avec l'industrie ferroviaire ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les municipalités afin de promouvoir la sécurité ferroviaire. Les chemins de fer de courtes lignes en Nouvelle Écosse et au Nouveau Brunswick sont sous la juridiction provinciale et suivent les règles et règlements
similaires aux chemins de fer fédéraux. Transports Canada a aussi pour mandat de fournir des services de surveillance et de mise en application de la loi en leur nom.
ROUTIER
Où puis-je téléphoner pour obtenir mon permis de conduire ou l'immatriculation d'un véhicule?
Les gouvernements provinciaux sont responsables d'administrer les permis de conduire et les immatriculations des véhicules sur leur territoire. On peut communiquer avec les bureaux provinciaux aux numéros suivants :
Nouveau-Brunswick : 1-800-762-8600, ou visitez Service Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse : 1 (800) 898-7668 / Halifax (902) 424-5851, ou visitez Services en ligne.
Île-du-Prince-Édouard : 1 (800) 658-1807 / Charlottetown (902) 368-4750, ou visitez https://www.gov.pe.ca/mvr/index.php3
Terre-Neuve-et-Labrador : (709) 729-2519 / St. John's (709) 729-2517, ou visitez http://www.gov.nl.ca/Services/transport.stm
Où puis-je téléphoner pour obtenir une mise à jour sur la condition des routes?
La condition des routes relève des gouvernements provinciaux. On peut l’obtenir en téléphonant aux numéros ci-dessous :
Nouveau-Brunswick : 1-800-561-4063 ou visitez http://www.gnb.ca/0113/roadcond/road-conditions-f.asp
Nouvelle-Écosse : 1 (800) 307-7669 ou visitez http://www.gov.ns.ca/tran/cameras/camera.asp
Île-du-Prince-Édouard : (902) 368-4000 ou visitez http://www.gov.pe.ca/roadconditions/index.php3
Terre-Neuve-et-Labrador : 1 (900) 451-3300 ou visitez http://www.roads.gov.nl.ca/
Où puis-je téléphoner pour obtenir une mise à jour sur la réparation des routes?
Les administrations provinciales et municipales sont responsables des mises à jour sur la réparation des routes. Vous pouvez vous adresser aux bureaux provinciaux suivants, ou à votre municipalité :
Nouveau-Brunswick : 1 (800) 762-8600
Nouvelle-Écosse : (902) 424-5400
Île-du-Prince-Édouard : (902) 368-4000
Terre-Neuve-et-Labrador : (709) 729-2381
Comment puis-je assurer la sécurité de mon enfant en voiture?
Consulter le site Web ou communiquer avec le service d’information de Transports Canada au numéro
1-800-333-0371.
Les coussins gonflables peuvent-ils être dangereux?
Transports Canada travaille avec d'autres paliers du gouvernement, avec l'industrie automobile, des conseils de sécurité, des groupes de consommateurs et d’autres intervenants afin d’informer les Canadiens des avantages et des risques associés aux coussins gonflables. Pour de plus amples renseignements, téléphoner au numéro sans frais 1 (800) 333 0371 ou consulter la brochure publiée par Transports Canada sur les coussins gonflables.
Où puis-je trouver de l'information sur le rendement du carburant d'un véhicule?
Chaque année, Transports Canada et Ressources naturelles Canada publie un Guide de consommation de carburant, qui compare le rendement énergétique des nouveaux véhicules et offre des moyens de réduire la consommation de carburant. Les consommateurs peuvent s’en procurer des copies gratuitement en s'adressant au programme Le bon sen$ au volant, au numéro sans frais 1-800-387-2000, ou ils peuvent cliquer ici pour accéder aux services interactifs en ligne du Bon sen$ au volant.
Où puis-je trouver de l'information sur les défectuosités et les rappels des véhicules?
Pour signaler ou obtenir de l'information sur les défectuosités d'un véhicule à moteur liés à la sécurité ou sur les rappels des fabricants, téléphoner à la Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile au numéro sans frais 1 (800) 333-0510.
Comment puis-je importer un véhicule au pays?
Pour obtenir de l'information concernant l'importation d'un
véhicule au Canada, vous pouvez consulter le site Web de la sécurité routière de Transports Canada.
TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Qu’est-ce que CANUTEC??
CANUTEC est l’acronyme du Centre canadien d'urgence transport. C’est un service de consultation nationale bilingue offert par Transports Canada pour aider au personnel d’intervention d’urgence à faire face aux urgences mettant en cause des marchandises dangereuses.
Comment le personnel d’intervention d’urgence peut-il bénéficier des services de CANUTEC??
On peut communiquer avec CANUTEC 24 heures par jour et 7 jours par semaine en composant le numéro 1 (613) 996-6668. Les services sont disponibles dans les deux langues officielles.
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les exigences réglementaires pour le transport des marchandises dangereuses ??
Les renseignements sur les divers aspects des exigences réglementaires pour la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses sont offerts pour tous les modes de transport aux numéros de téléphone suivants :
| AÉRIEN |
N.-B./N.-É./Î.-P.-E./T.-N.-L. |
506-851-7557 |
| SURFACE |
N.-B./
N.-É./ Î.-P.-E./
T.-N.-L. |
506-851-2667
902-426-9461
709-772-3994 |
| MARITIME |
N.-B./N.-É./Î.-P.-E./
T.-N.-L. |
902-426-9321
709-772-3438 |
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