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ministères fédéraux, les provinces et les municipalités afin de promouvoir la sécurité ferroviaire. Les chemins de fer de courtes lignes en Nouvelle Écosse et au Nouveau Brunswick sont sous la juridiction provinciale et suivent les règles et règlements similaires aux chemins de fer fédéraux. Transports Canada a aussi pour mandat de fournir des services de surveillance et de mise en application de la loi en leur nom.
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