Documentation
Textes réglementaires
La loi et le règlement TMD sont disponibles en ligne. Une liste de distributeurs de copies papier du règlement est gardée par le TMD.
Matériel de sensibilisation
Introduction au règlement TMD en langage clair
Expéditions de marchandises dangereuses par route et rail provenant des États-Unis
Formation
Directives sur les critères de formation
La direction générale du TMD a préparé des Directives sur les critères de formation.
Ces directives ne visent pas à remplacer les exigences de formation du Règlement sur le transport des marchandises
dangereuses. Elles ont plutôt été conçues pour apporter quelques précisions au
sujet de la formation. L'approche utilisée devrait aider l'employeur à définir la cible
des employés qu'il aura à former et par le même moment, définir la formation requise.
Les directives sont d'ailleurs insuffisantes pour assurer une formation conforme au
règlement, elles ne cernent pas tous les détails.
Exemple d'un certificat de formation
Comme preuve de formation, l'employeur doit fournir un certificat de formation à un
employé formé, selon les exigences du règlement sur le TMD. Un exemple d'un certificat de formation
est disponible à la dernière page du document "Directives sur les critères de formation".
Entreprises qui offrent la formation
La direction générale du TMD maintient une liste
des organismes / entreprises qui offrent de la formation relative aux marchandises dangereuses.
Veuillez noter qu'aucune de ces entreprises n'a été examinée ou approuvée par la direction
générale. La publication de ces renseignements n'engage donc aucunement la responsabilité de
Transports Canada face à cette formation.
Obligations de formation pour transporteurs aériens
La division de l'aviation civile a des obligations de formation spécifiques pour les parties impliquées dans la manutention, l'offre au transport ou le transport de marchandises dangereuses.
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