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Sous réserve de l’article 4.3 de la Loi sur l’aéronautique, le ministre peut autoriser toute personne,
ou groupe de personne, à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre. Transports Canada gère aussi un programme qui vise à fournir au personnel aéronautique les pouvoirs nécessaires pour assumer des rôles spécifiques, et continue de déléguer des pouvoirs aux personnes et aux organismes responsables, lorsqu’il convient de le faire. Ce programme vise principalement à trouver les moyens les plus économiques pour atteindre le rendement exigé en matière de sécurité. Bien que le Ministère détienne la responsabilité finale en ce qui concerne la surveillance de la conformité aux exigences en matière de sécurité, l’utilisation efficace des pouvoirs conférés favorise un engagement partagé en matière de sécurité avec le milieu aéronautique.
Représentants en aviation générale
Représentants du ministre
en maintenance et en construction des aéronefs
Représentants en certification
Programme de pilote vérificateur agréé
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