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Bulletin du travail

13 avril 2006

Also available in English.

Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Direction de l’information sur les milieux du travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada. Une version complète des informations publiées est disponible en (format PDF, 141 ko).

Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.

La Direction de l’information sur les milieux du travail offre plus d’information que les items mentionnés ci-dessous, visitez : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste complète des produits et services.

Dans ce numéro

  • Règlements salariaux – février 2006, accompagnés d’analyse et tableaux des données salariales
  • Négociations clés en cours et à venir
  • Principaux arrêts de travail
  • À paraître dans le prochain Bulletin
  • Pour plus d’information
  • Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom

Règlements salariaux


visant 500 employés ou plus

Février 2006

Les principales conventions collectives ratifiées en février 2006 ont donné lieu à un rajustement moyen du taux de salaire de base de 2,3 % par année pendant la durée des conventions.

Les données de février 2006 sont basées sur l’examen de 20 conventions visant 69 110 employés. La majorité des employés visés (83,5 % de l’ensemble) obtiennent des augmentations salariales allant de 2,0 à 2,9 %.



Lors des précédentes négociations, le rajustement salarial s’établissait à 2,5 % en moyenne. Il s’agit d’une légère hausse par rapport à la moyenne de 2,3 % enregistrée au cours des ententes courantes. En février 2006, la durée des conventions était de 28,9 mois, comparativement à 35,4 mois au cours des ententes précédentes.

En février 2006, 2 unités de négociation de Saskatchewan Association of Health Organizations signent 4 conventions qui visent 68 % de l’ensemble des employés. Ces conventions donnent lieu à des rajustements salariaux de 2,0 % en moyenne. Étant donné que le droit du travail de la Saskatchewan interdit la signature de conventions de plus de 3 ans, chacune des 2 conventions ratifiées entre les unités de négociation du Syndicat canadien de la fonction publique et Service Employees International Union et Saskatchewan Association of Health Organizations a été divisée en deux pour former 4 ententes en tout. La première convention de chaque unité de négociation couvre une période de 12 mois allant d’avril 2004 à mars 2005; la deuxième convention couvre une période de 36 mois allant d’avril 2005 à mars 2008.

Dans le secteur public, 66 300 employés obtiennent des rajustements de 2,3 % en moyenne dans le cadre de 17 conventions; ce secteur compte 96 % des employés visés par les conventions signées en février 2006, y compris celles de Saskatchewan Association of Health Organizations. Dans le secteur privé, 2 810 employés reçoivent des rajustements de 2,5 % à l’issu de 3 conventions.

Si l’on observe les secteurs d’activité, le secteur de l’administration publique affiche le rajustement salarial le plus élevé au taux de 3,3 %. Le secteur des loisirs et de l’hôtellerie enregistre le plus faible rajustement au taux de 2,0 %. Sur une base régionale et par sphère de compétence, le Nouveau‑Brunswick affiche le rajustement le plus élevé au taux de 3,8 %, tandis que le Québec affiche le plus faible rajustement, soit 1,8 % en moyenne.


Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le mois

 

2005

2006

décembre

janvier

février

Secteurs

Secteur public

1,7

2,6

2,3

Secteur privé

2,8

2,3

2,5

Toutes les industries/sphères de compétence

Rajustements annuels moyens

1,7

2,5

2,3

Sans IVC

1,6

2,5

2,3

Avec IVC

2,9

2,0

3,6

 

Moyenne annuelle de 1 ère année

1,2

2,3

2,2

Sans IVC

1,2

2,3

2,1

Avec IVC

3,4

2,4

4,0

Industries

Industries primaires

-

1,5

-

Services publics

3,1

-

-

Fabrication

2,3

1,5

2,9

Commerce de gros et de détail

4,2

1,7

-

Transport

3,2

2,9

2,3

Finance et services professionnels

1,9

-

2,5

Éducation, santé et services sociaux

1,6

2,4

2,2

Loisirs et hôtellerie

-

3,2

2,0

Administration publique

1,5

2,7

3,3

Sphères de compétence

Terre-Neuve-et-Labrador

1,5

-

-

Île-du-Prince-Édouard

3,0

-

-

Nouveau-Brunswick

-

-

3,8

Québec

1,6

3,2

1,8

Ontario

3,0

2,1

2,8

Manitoba

3,0

-

2,5

Saskatchewan

2,4

-

2,1

Alberta

3,3

3,0

3,3

Colombie-Britannique

0,0

3,0

-

Multiprovince

4,2

-

-

Sphère de compétence fédérale

3,0

2,6

2,3

Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le trimestre

 

2005

1er

2e

3e

4e

Secteurs

Secteur public

2,6

2,6

2,9

1,6

Secteur privé

2,4

2,6

2,7

2,1

Toutes les industries/sphères de compétence

Rajustements annuels moyens

2,6

2,6

2,8

1,7

Sans IVC

2,6

2,6

2,9

1,6

Avec IVC

3,0

2,4

2,7

2,4

 

Moyenne annuelle de 1 ère année

2,9

2,3

3,0

1,3

Sans IVC

2,9

2,3

3,0

1,2

Avec IVC

3,0

2,2

2,9

2,6

Industries

Industries primaires

1,8

2,1

2,7

2,2

Services publics

3,0

2,2

1,5

3,1

Construction

2,2

3,1

3,1

-

Fabrication

2,3

2,3

2,6

2,5

Commerce de gros et de détail

1,6

2,7

2,7

1,1

Transport

2,9

3,2

2,8

2,5

Information et culture

2,5

1,5

2,8

2,1

Finance et services professionnels

2,4

2,2

-

2,2

Éducation, santé et services sociaux

2,6

2,6

3,0

1,6

Loisirs et hôtellerie

-

0,8

3,3

1,4

Administration publique

2,7

2,6

2,9

1,6

Sphères de compétence

Terre-Neuve-et-Labrador

-

2,5

2,7

1,5

Île-du-Prince-Édouard

2,4

-

-

3,0

Nouvelle-Écosse

3,1

3,6

3,2

3,3

Nouveau-Brunswick

1,7

3,3

2,5

3,0

Québec

1,9

2,1

2,8

1,6

Ontario

2,5

2,6

2,9

2,8

Manitoba

2,6

3,8

3,1

2,9

Saskatchewan

1,5

1,9

1,1

2,1

Alberta

2,4

3,2

3,1

2,5

Colombie-Britannique

1,4

1,3

1,3

0,1

Territoires

-

-

3,1

2,7

Multiprovince

-

-

4,1

4,2

Sphère de compétence fédérale

2,7

2,4

2,7

2,2

Moyennes annuelles des rajustements salariaux selon l’année

 

2003

2004

2005

2006*

Secteurs

Secteur public

2,9

1,4

2,2

2,3

Secteur privé

1,3

2,2

2,4

2,4

Toutes les industries/sphères de compétence

Rajustements annuels moyens

2,5

1,8

2,3

2,3

Sans IVC

2,5

1,7

2,2

2,3

Avec IVC

2,6

3,0

2,5

2,7

 

Moyenne annuelle de 1 ère année

2,5

1,1

2,1

2,2

Sans IVC

2,6

0,9

2,1

2,2

Avec IVC

2,2

3,2

2,7

3,1

Industries

Industries primaires

2,8

3,0

2,1

1,5

Services publics

2,4

3,1

2,6

-

Construction

2,8

2,7

2,5

-

Fabrication

2,5

2,4

2,5

2,4

Commerce de gros et de détail

1,2

1,5

1,9

1,7

Transport

1,6

0,5

2,9

2,7

Information et culture

2,3

2,7

2,3

-

Finance et services professionnels

2,8

1,3

2,3

2,5

Éducation, santé et services sociaux

3,3

0,8

2,1

2,3

Loisirs et hôtellerie

2,6

2,7

1,7

2,7

Administration publique

2,3

2,4

2,4

2,9

Sphères de compétence

Terre-Neuve-et-Labrador

3,1

1,0

2,1

-

Île-du-Prince-Édouard

3,2

2,4

2,5

-

Nouvelle-Écosse

3,3

3,7

3,2

-

Nouveau-Brunswick

2,8

4,1

3,0

3,8

Québec

2,1

2,6

1,6

2,6

Ontario

3,3

3,0

2,7

2,5

Manitoba

2,9

2,6

2,9

2,5

Saskatchewan

3,0

1,0

1,9

2,1

Alberta

3,0

3,1

3,0

3,2

Colombie-Britannique

1,3

-1,6

0,5

3,0

Territoires

2,5

3,0

3,0

-

Multiprovince

2,9

2,7

4,1

-

Sphère de compétence fédérale

1,8

1,6

2,6

2,5

Rajustements salariaux en pourcentage dans les secteurs public et privé,
données chronologiques depuis 1978

Année

Public

Privé

Tous

1978

7,1

8,7

7,6

1979

9,5

11,1

10,0

1980

10,9

11,7

11,1

1981

13,1

12,6

13,0

1982

10,4

9,5

10,2

1983

4,6

5,5

4,8

1984

3,9

3,2

3,6

1985

3,8

3,3

3,7

1986

3,6

3,0

3,4

1987

4,1

3,8

4,0

1988

4,0

5,0

4,4

1989

5,2

5,2

5,2

1990

5,6

5,7

5,6

1991

3,4

4,4

3,6

1992

2,0

2,6

2,1

1993

0,6

0,8

0,7

1994

-0,0

1,2

0,3

1995

0,6

1,4

0,9

1996

0,5

1,7

0,9

1997

1,1

1,8

1,5

1998

1,6

1,8

1,7

1999

2,0

2,7

2,2

2000

2,5

2,4

2,5

2001

3,4

3,0

3,3

2002

2,9

2,6

2,8

2003

2,9

1,3

2,5

2004

1,4

2,2

1,8

2005

2,2

2,4

2,3

*2006

2,3

2,4

2,3
* Note : les données de 2006 reflètent les résultats enregistrés à ce jour.

Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de 500 employés ou plus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 50 ko).

Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.

Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml

AUTRES TABLEAUX DÉTAILLÉS

Des tableaux plus détaillés indiquent le nombre de conventions, le nombre d’employés et la durée selon le mois, le trimestre et l'année pour tous les secteurs – public et privé – , sphères de compétence et industries. Ces données sont disponibles à Tableaux plus détaillés.


Les principales ententes conclues en mars 2006

Industries, employeur, emplacement
syndicat, unité de négociation		 Nombre
d'empls.		 Rajust.
ann.
moy.
en%

*IVC
Durée
(mois)
 Date d'expiration

Fabrication

Autoliv Canada Inc.
Tilbury, Ontario
Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada
(TCA CANADA) (CTC)
employés d'usine et préposés à l'entretien

570

5,0*

31,6

15 oct 2008

Waterville TG inc.
Waterville, Québec; Coaticook, Québec; et Sherbrooke, Québec
Métallurgistes unis d'Amérique (FAT-COI/CTC)
employés d'usine et préposés à l'entretien

1 100

1,8

36,0

31 jul 2011

2 conventions

1 670

2,9

34,6

 

Transport

Marine Atlantique inc.
à l'échelle du réseau, Multiprovince
Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada
(TCA CANADA) (CTC)
employés non brevetés

630

2,3*

36,0

31 déc 2007

1 convention

630

2,3

36,0

 

Finance et services professionnels

Manitoba Public Insurance Corporation
à l'échelle de la province, Manitoba
Manitoba Government and General Employees' Union (CTC)
employés de bureau; employés des services techniques

1 630

2,5

36,1

20 sep 2008

1 convention

1 630

2,5

36,0

 

Éducation, santé et services sociaux

Capital Care Group
Strathcona, Alberta
Syndicat de la Fonction publique de l'Alberta (CTC)
infirmières et employés de soutien; préposés à l'entretien; employés des services d'alimentation

500

2,8

36,0

30 jun 2008

Kawartha Pine Ridge District School Board
Peterborough, Ontario; Clarington, Ontario et Northumberland, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau et techniciens; employés des services et préposés à l'entretien

1 180

2,7

36,0

31 aoû 2008

Limestone District School Board
Kingston, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau

650

2,6

48,0

31 aoû 2008

Saskatchewan Association of Health Organizations
à l'échelle de la province, Saskatchewan
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés non-médicaux, des services et préposés à l'entretien

13 000

2,0

12,0

31 mar 2005

Saskatchewan Association of Health Organizations
à l'échelle de la province, Saskatchewan
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés non-médicaux, des services et préposés à l'entretien

13 000

2,0

36,0

31 mar 2008

Saskatchewan Association of Health Organizations
à l'échelle de la province, Saskatchewan
Union internationale des employés des services
(FAT-COI/CTC)
employés non-médicaux, des services et préposés à l'entretien

10 500

2,0

12,0

31 mar 2005

Saskatchewan Association of Health Organizations
à l'échelle de la province, Saskatchewan
Union internationale des employés des services
(FAT-COI/CTC)
employés non-médicaux, des services et préposés à l'entretien

10 500

2,0

36,0

31 mar 2008

Simcoe County District School Board
Midhurst et région, Ontario
Syndicat des employées de la Fonction publique de l'Ontario (CTC)
employés de bureau; employés des services éducatifs

1 190

2,6

48,0

31 déc 2008

Toronto District School Board
Toronto, Ontario
Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (CTC)
enseignants suppléants

3 000

2,6

48,0

31 aoû 2008

Université de Nouveau-Brunswick
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Association of University of New Brunswick Teachers (Synd. ind. local)
professeurs; bibliothécaires; chargés de cours

600

3,8

48,0

30 jun 2009

Université de Regina et université de Saskatchewan
Regina, Saskatchewan; et Saskatoon, Saskatchewan
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; employés des services et préposés à l'entretien

2 400

3,6

36,0

31 déc 2006

Université de Regina
Regina, Saskatchewan
University of Regina Faculty Association (Synd. ind. local)
professeurs; bibliothécaires

800

3,0

36,0

30 jun 2008

Université de Toronto
Toronto, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
chargés de cours; auxiliaires à l'enseignement

3 400

3,0

36,0

30 avr 2008

Waterloo Region District School Board
Kitchener, Ontario
Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC)
employés de soutien

790

2,6

48,0

31 aoû 2008

14 conventions

61 510

2,2

28,1

 

Loisirs et hôtellerie

Cara Operations Limited
Toronto, Ontario
Fraternité internationale des Teamsters (FAT‑COI/CTC)
employés de restaurants

1 140

2,0

36,0

14 jan 2009

1 convention

1 140

2,0

36,0

 

Administration publique

Ville de Calgary
Calgary, Alberta
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'extérieur

2 530

3,3

36,3

4 jan 2009

1 convention

2 530

3,3

36,0

 

 

Conventions avec IVC - 2 conventions

1 200

3,6

33,9

 

Conventions sans IVC - 18 conventions

67 910

2,3

28,8

 

Toutes les conventions - 20 conventions

69 110

2,3

28,9

 

Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de 500 employés ou plus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les  Notes techniques ( format PDF, 50 ko ).

Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.

Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml


Négociations clés en cours et à venir

visant 500 employés ou plus

Employeur

Syndicat

Employés

Statut *

Mois
d’expiration

Sphère de compétence fédérale

Secteur public

Gouvernement du Canada

divers syndicats

28 500

CO/N/ PR

mai 02-sep 05

Postes Canada

STTP/ACMPA

12 630

N

déc 05

CBC/Radio-Canada

divers syndicats

2 250

N/PR

déc 05/mar 06

Énergie atomique du Canada (Ont. et Qc)

divers syndicats

1 610

N

déc 05/mar 06

Conseil national de recherches Canada

divers syndicats

1 000

N

déc 04/avr 05

Secteur privé

NAV CANADA

TCA CANADA/ FIOE

2 000

N/PR/ MED

mai 05/aoû 05

Air Transat

SCFP

1 180

CO

oct 05

TELUS Corp. (Qc)

SCFP

1 140

N

déc 05/mar 06

Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson

divers syndicats

1 090

N

déc 05

Saskatchewan Wheat Pool

SSG

750

N

jan 06

Vancouver Terminal Elevators' Association

SFPSCB

650

CO

déc 05

Sphères de compétence provinciale et territoriale

Secteur public

Secteur de santé de la Colombie‑Britannique

divers syndicats

71 150

PR

mar 06

Association des hôpitaux de l'Ontario

ALLO/SEFPO

34 650

N

mar 06

Gouvernement de la Colombie‑Britannique

SFPSCB/PEA

27 800

PR

mar 06

Gouvernement de Terre‑Neuve‑et-Labrador

infirmières/ enseignants/ employés des soins de santé

13 700

N/PR

aoû 04/jun 05

Gouvernement du Manitoba

SEFPEGM

12 100

N

mar 06

Gouvernement du Nouveau‑Brunswick

NBPEA/SCFP

11 050

N/CO

aoû 04/ mar 05

College Compensation and Appointments Council (Ont.)

SEFPO

9 100

ARB

aoû 05

Calgary Health Authority

SFPA

8 500

PR/N

mar 04/mar 05

Gouvernement de l'Ontario

police

7 680

N

déc 05

Gouvernement du Québec

police

4 800

N

jun 02

Manitoba Hydro

divers syndicats

4 060

N

mar 06/mai 06

Hydro-Québec

SCFP

3 200

N

déc 04

Gouvernement de la Nouvelle‑Écosse

SCFP

3 000

N

mar 06

Université de Montréal

SCFP

2 000

N

nov 05

Falconbridge Limitée

Métallos

650

N

feb 06

Secteur privé

Industrie de la construction en Colombie Britannique

divers syndicats

26 000

N

avr 04

Bombardier Aéronautique (Qc)

Machinistes

6 300

N

nov 05

Fishery Products Intl. Ltd. (T.‑N.‑L.)

TCA CANADA

2 500

N

mar 05
*
ARB
AT
CO
MED
MPAT
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR

Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement

Négociations à venir

Employeur

Syndicat

Employés

Mois d'expiration

Association des employeurs des écoles du secteur public de la Colombie-Britannique

enseignants

42 000

 jun 06

Association des hôpitaux de l'Ontario

divers syndicats

34 650

 sep/oct 06

Air Canada (réexamen des salaires)

divers syndicats

30 790

 jun/jul 06

Secteurs de santé de l'Île­du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba

divers syndicats

16 300

 mar 06

Loblaws (Ont.)

TUAC

15 000

 jul 06

INCO Limitée (Ont.)

Métallos

3 610

 mai 06


Principaux arrêts de travail

Principaux arrêts de travail impliquant 500 employés ou plus du 24 mars au 6 avril 2006
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail au Canada.

Employeur, emplacement,
syndicat, employés		  Litige(s)  Début  Fin

New Flyer Industries,
Winnipeg, Manitoba
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA CANADA)
670 employés de production

Salaires, régime de retraite et sécurité d'emploi

5 avr 2006

 

Les Centres de la petite enfance,
à l'échelle de la province, Québec
Fédération de la santé et des services sociaux
7 800 gardiennes d'enfants

Équité salariale et harmonisation des avantages sociaux

27 mar 2006
2 heures par jour

13 mar 2006
1 heure par jour

27 mar 2006

Sterling Truck,
St.Thomas, Ontario
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA CANADA)
2 400 employés de production

Non disponible

10 mar 2006

26 mar 2006

College Compensation and appointments Council,
à l'échelle de la province, Ontario
Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario
9 100 chargés de cours

Non disponible

7 mar 2006

24 mar 2006

Stora Enso Port Hawksbury Limited,
Point Tupper, Nouvelle-Écosse
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier
670 employés de moulin et de bureau

Sous-traitance

26 jan 2006

lockout

 

À paraître dans le prochain Bulletin

  • Conventions collectives récentes

  • Négociations clés en cours et à venir – mise à jour

  • Principaux arrêts de travail 2006 – mise à jour

  • Au-delà de la collision : relations de travail intègres – Étude de cas : NordskeCanada et le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier

  • Etc.

Pour plus d’information

Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié .

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Services à la clientèle : 1 800 567-6866

Région d’Ottawa-Gatineau : (819) 997-3117

Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml

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Mise à jour :  2006-06-22 haut Avis importants