Bulletin du travail

29 novembre 2006

Also available in English.

Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Politique et Information sur les milieux de travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada. Une version complète des informations publiées est disponible en (format PDF, 109 ko).

Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.

La Politique et Information sur les milieux de travail offre plus d’information que les items mentionnés ci-dessous, visitez http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste complète des produits et services.

Dans ce numéro

• Conventions collectives récentes
• Négociations clés en cours et à venir
• Principaux arrêts de travail
• À paraître dans le prochain Bulletin
• Pour plus d’information
• Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom

Avis de modification

Dans le Bulletin du travail du 15 novembre 2006, page 12, un changement a été effectué dans le tableau Les principales ententes conclues en septembre 2006 concernant le « Chemin de fer Canadien Pacifique ». Nous regrettons les inconvénients que cela aurait pu vous causer.

Industrie, employeur, emplacement syndicat, unité de négociation	Nombre d'empls.	Rajust. ann. moy. en% *IVC	Durée (mois)	Date d'expiration
Transport
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du réseau, Multiprovince Synd. intl. travailleurs unis: métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services et ind. connexes (FAT‑COI/CTC) employés non‑itinérants	1 270	4,8 3,3	25,0 36,0	31 jan 2009 31 déc 2009

Conventions collectives récentes

Les rapports sommaires des plus récentes négociations collectives mettent l’accent sur les principaux changements apportés à la convention précédente. Quelques exemples sont indiqués ci-dessous; la liste complète des 37 rapports disponibles dans ce numéro est accessible à Rapports des sommaires récents (format PDF, 108 ko).

Province, employeur, numéro de référence	Syndicat, unité de négociation	Mois de ratification
Nouveau-Brunswick Gouvernement du Nouveau-Brunswick 0461809	Syndicat canadien de la fonction publique (2 630 gens de métier; employés des services généraux)	sep 06
Colombie-Britannique Highland Valley Copper 0016308	Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l’énergie, des services et industries connexes (810 employés de production; employés des services techniques)	oct 06
Multiprovince Société canadienne des postes 0406008	Association canadienne des maîtres de postes et adjoints (11 640 receveurs des postes; receveurs des postes adjoints)	sep 06
Gouvernement du Canada 1354101	L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (5 960 employés scientifiques et autres professionels)	oct 06

Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 147 ko).

Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail, fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions collectives au Canada.

Négociations clés en cours et à venir

visant 500 employés ou plus

Employeur	Syndicat	Employés	Statut *	Mois d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Postes Canada	STTP	48 000	N	jan 07
Gouvernement du Canada	Divers syndicats	13 040	ARB/CO/N/PR	mai 02-sep 05
Énergie atomique du Canada (Ont. et Qc)	Divers syndicats	1 160	N	mar/jun 06
Conseil national de recherches Canada	Divers syndicats	1 000	N	déc 04/avr 05
Secteur privé
Air Canada (réexamens des salaires)	SCFP	7 840	MED	jun 06
Chemins de fer nationaux du Canada	TCA CANADA/TUT	5 260	N	déc 06
Expertech Network Installation (Qc et Ont.)	SCEP	1 800	N	nov 06
Eastern Canada Car Carriers	Teamsters	1 340	N	oct 06
Bell Canada (Qc et Ont.)	ACET	1 100	N	déc 06
Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson	Divers syndicats	1 090	ARB	déc 05
Saskatchewan Wheat Pool	Syndicat des services du grain	750	N	jan 06
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Association des hôpitaux de l'Ontario	ALLO	45 000	ARB	mar 06
Gouvernement du Manitoba	SEFPEGM	12 100	N	mar 06
Gouvernement de la Saskatchewan	SFPEGS	10 000	N	sep 06
Ville de Vancouver	SCFP	5 270	N	déc 06
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador	Infirmières	5 000	PR	jun 05
Health Authorities of Manitoba	Manitoba Association of Health Care Professionals	3 300	N	mar 06
Hôpital d'Ottawa	SCFP	3 000	N	sep 06
Nova Scotia Association of Health Organizations	SCFP/TCA CANADA	2 800	CO	mar 06
Health Authorities of Prince Edward Island	Divers syndicats	2 340	N/CO	mar 06
Gouvernement du Nouveau-Brunswick	SCFP	1 640	N	fév 06
SaskPower	FIOE	1 340	N	déc 06
Secteur privé
Les Supermarchés A & P du Canada (Ont.)	TUAC	13 000	CO	sep 06
Real Canadian Superstores (Alb.)	TUAC	8 150	N	aoû 06
Fishery Products Intl. Ltd. (T.-N.-L.)	TCA CANADA	2 500	CO	mar 05
Construction Management Bureau Limited (N.-É.)	Divers syndicats	1 600	N	avr 06
Saint John Construction Association	UIJAN/FUCMA	1 400	CO	jun 06
* ARB AT CO MED MPAT N NPA NPAT NPC NPM PR	Arbitrage Arrêt de travail Conciliation Médiation Médiation après un arrêt du travail Négociation Négociation postérieure à arbitrage Négociation après un arrêt de travail Négociation postérieure à la conciliation Négociation postérieure à la médiation Projet de règlement
Négociations à venir
Employeur	Syndicat		Employés	Mois d'expiration
Industrie de la construction au Québec	Divers syndicats		79 910	avr 07
Ville de Montréal	Divers syndicats		17 800	déc 06
Capital District Health Authority	SFPNE		7 900	oct 06
Chemin de fer Canadien Pacifique	Teamsters/TUT		6 470	déc 06
Société de transport de Montréal	Divers syndicats		6 250	jan 07
Ville de Québec	Divers syndicats		4 020	déc 06
Nova Scotia Association of Health Organizations	Infirmières		4 000	oct 06
Gouvernement du Yukon	AFPC		2 800	déc 06
Via Rail Canada	TCA CANADA		2 680	déc 06
Gouvernement du Nunavut	AFPC		2 100	sep 06

Principaux arrêts de travail

Principaux arrêts de travail impliquant 500 employés ou plus du 10 au 23 novembre 2006.

Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail au Canada.

Employeur, emplacement, syndicat, employés	Litige(s)	Début	Fin
Goodyear Canada, à l'échelle de la province, Ontario Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énérgie, des services et industries connexes 500 employés de production	Non disponible	5 oct 2006

À paraître dans le prochain Bulletin

• Règlements salariaux – octobre 2006 accompagnés d’analyses et tableaux des données salariales
  
  
• Négociation clés en cours et à venir – mise à jour
  
  
• Principaux arrêts de travail – mise à jour
  
  
• Etc.
  

Pour plus d’information

Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié .

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Services à la clientèle : 1-800-567-6866

Région d’Ottawa-Gatineau : 1-819-997-3117

Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml

LISTE DE DISTRIBUTION – Ajouter/retirer mon nom

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